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vendredi 12 mars 2010
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Questions écrites
Travail, Relations sociales, Famille et Solidarité
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| Travail, Relations sociales, Famille et Solidarité |
Secrétariat d'Etat en charge de :
- la Solidarité
- la Famille |
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05/02/2009
Financement des associations du planning familial
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09/07/2009
Gratification des stages étudiants dans le secteur médico-social
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18/12/2008
Création d'une cinquième branche de la protection sociale sur la prise en charge de la dépendance
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04/12/2008
Protection des travailleurs saisonniers
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08/05/2008
Majoration des allocations familiales
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24/04/2008
Financement des dispositifs médicaux
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22/11/2007
Réforme de la filière aquatique
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15/11/2007
Financement des entreprises adaptées
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15/11/2007
Retraités et pouvoir d'achat
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27/09/2007
Réforme de la réversion
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23/08/2007
Utilisation de machines dangereuses par de jeunes handicapés
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02/08/2007
Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap
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26/07/2007
Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle
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26/07/2007
Financement des comités d'entreprise
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27/07/2006
Avenir du dispositif "chèque conseil"
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27/07/2006
Projet de réforme de l'aide à domicile
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20/07/2006
Conditions d'application de l'article D.332-10-9 du code du travail
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25/05/2006
Chantier de jeunes volontaires
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28/09/2006
Modalités d'application de la réforme de l'aide à domicile
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22/12/2005
Mode de calcul de la retraite des personnes invalides
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15/09/2005
Moyens alloués aux CAF
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12/06/2003
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10/04/2003
Maisons de retraite : gel des crédits
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12/06/2003
Structures d'insertion sociale
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10/04/2003
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
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