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13.01.2010
La Taxe exceptionnelle sur les Bonus rate son objectif

Pour Madame Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, Vice-présidente de la Commission des Finances, la taxe exceptionnelle sur les bonus des traders et opérateurs de marchés annoncée par Madame Christine Lagarde, qui serait inscrite dans le Projet de Loi de Finances rectificative pour 2010, passe à côté de l'objectif de demander des contreparties au système financier qui a reçu l'aide de l'Etat.


En effet, cette taxe, est un aveu que l'arrêté du 3 novembre du Ministère de l'Economie concernant les rémunérations des opérateurs de marchés n'a pas empêché que le versement des bonus pour 2009 provienne en partie du soutien financier apporté par l'Etat au système bancaire.

Ainsi, sur les 360 millions d'Euros qu'elle devrait rapporter, 270 millions d'Euros alimenteront le fonds de garantie des dépôts, restent seulement 90 millions pour les finances publiques, bien loin d'une réelle contrepartie à l'aide financière qui leur a été accordée.

Au nom du groupe socialiste, elle déplore le refus opposé par le Gouvernement d'une surtaxe de 10% sur les bénéfices des banques, ou d'une taxe assurantielle systémique permanente sur le profit des banques alimentant un fond de garantie pour éviter que le contribuable soit l'assureur du système financier en dernier recours.


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