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Dans sa version initiale, ce texte portait de deux à cinq jours la durée du congé accordé en cas de décès du conjoint ou d'un enfant à charge. Depuis 1999, le congé prévu en cas de décès du conjoint s'applique aussi, de plein droit, en cas de décès du partenaire de PACS. La durée du congé resterait de deux jours en cas de décès d'un enfant majeur n'étant plus à la charge de ses parents. Les conventions collectives, lorsqu’elles sont plus favorables, demeurent en vigueur.
Malgré de fortes réserves sur le principe même de cette initiative exprimées par l’UMP, la commission des Affaires sociales a décidé de fixer la durée du congé en cas de décès à quatre jours, et non à cinq comme le proposait le texte, afin de l'harmoniser avec celle prévue en cas de mariage du salarié, et d'en étendre le bénéfice au cas de décès du concubin.
Le gouvernement a pour sa part refusé de soutenir cette initiative, s’en remettant à la sagesse du Sénat.
L’UMP a considéré que ces 2 jours de congés supplémentaires pouvaient menacer la santé économique des entreprises, relayant ainsi le discours de Nicolas Sarkozy voulant « remettre la France au travail » et a estimé que « ces congés rémunérés contribueront encore à diminuer la durée de travail globale ».
Le groupe socialiste, représenté par Gisèle PRINTZ, a en revanche approuvé le texte et l’a amélioré en faisant adopter un amendement étendant cette mesure aux enfants majeurs à charge.
Le groupe UMP du Sénat n’a pas participé au vote de cette proposition de loi qui a été adoptée grâce aux voix de l’ensemble des autres groupes.
A chaque proposition d’avancée sociale, l’UMP recule. Le culte du travail n’est cependant pas incompatible avec la nécessaire prise en considération d’évènements familiaux tragiques. |