Les sénateurs et députés socialistes ont renouvelé leurs protestations face au refus du gouvernement d’organiser une deuxième lecture préalable à la CMP sur ce texte.

En vertu de la Constitution, l’objet d’une réunion de CMP est de trouver un accord rédactionnel entre les textes préalablement débattus dans les deux assemblées. Or, la majorité UMP de la CMP a déposé 55 amendements, portés à la connaissance des autres participants seulement au début de la réunion.

Compte tenu de la teneur de ces amendements modifiant profondément le texte en discussion et de leur nombre disproportionné par rapport à l’objet de la réunion, il s’est avéré impossible à l’opposition parlementaire de se prononcer, sérieusement, dans le temps imparti de la réunion de la CMP, sur leur bien fondé.

Le débat démocratique qui doit être de mise dans de telles circonstances a donc été totalement faussé, comme l’a déjà été auparavant l’ensemble du débat sur ce projet de loi.

Pour protester contre ce tour de passe-passe et ne pas cautionner un texte adopté sans débat, sur ordre du gouvernement, les parlementaires socialistes, n’ayant pu par ailleurs obtenir une deuxième lecture sur ce texte malgré les engagements du ministre à l’Assemblée nationale, ont pris la décision de quitter la réunion, laissant à la majorité et au gouvernement la responsabilité du dispositif de cette loi.