Le Groupe socialiste regrette que le gouvernement prévoie l’utilisation de recettes à caractère exceptionnel pour le remboursement d’un déficit qui est, lui, de plus en plus à caractère structurel.

Claude DOMEIZEL, sénateur des Alpes de Haute Provence s’inquiète, que malgré ses interrogations précises, lors du débat d’orientation budgétaire sur les finances sociales, le ministre n’a proposé aucune solution concernant le trou de la sécurité sociale et notamment le déficit du Fonds de financement des prestations sociales agricoles (Ffipsa) qui devrait dépasser les 6 milliards d’euros en 2007 et atteindre un déficit cumulé de 14 milliards d’euros d’ici 2010 du fait du désengagement total de l’État, et cela malgré les promesses du gouvernement précédent. L’ancien ministre de l’agriculture avait publiquement assuré lors du projet de loi relatif à la sécurité sociale que l’État n’abandonnerait pas le régime de protection sociale agricole.

Dans le même temps, le Groupe socialiste constate que le projet de loi sur les mesures en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, en débat actuellement, prévoit la suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Le montant de ces exonérations, dont les conséquences positives sur la vie économique sont très contestées par les économistes, est évalué en année pleine dans une fourchette de 5 à 8 milliards €.

Cette nouvelle compensation prévue au profit des régimes sociaux interroge d’autant plus le groupe socialiste que l’État est mauvais payeur et qu’il ne remplit pas ses obligations à l’égard de la sécurité sociale puisque la somme due par celui-ci s’élevait au 31 décembre 2006, à plus de 6,7 milliards d’€.

En dépit des précédents constats, le gouvernement réforme également les droits de succession et l’impôt de la solidarité sur la fortune accordant ainsi un cadeau d’au moins 5 milliards € à une poignée de contribuables. La dette sociale va s’accroître d’un montant identique aux cadeaux fiscaux.

C’est une politique injuste et inégalitaire que le groupe socialiste ne peut cautionner et dénonce avec fermeté.