Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, à côté du vote de la loi, le contrôle est la deuxième grande fonction du Sénat.

Dans une publication du Sénat, qui peut-être consultée sur son site internet, on peut lire que « ce contrôle s'exerce sur le Gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et délégations du Sénat. Pour être efficace, la mission de contrôle confiée au Sénat exige une information permanente, riche, diversifiée et proche de l'actualité. L'efficacité du contrôle est ainsi liée, dans une large mesure, à la qualité de l'information et aux conditions dans lesquelles les renseignements sont fournis au Parlement ».

M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste du Sénat, dans un courrier qu'il a adressé le 15 janvier 2009 à M. le Premier ministre, exprimait son souci « d'aborder ce débat d'une manière digne et responsable ».

Dans ce courrier, il évoquait l'article 35 de la Constitution qui prévoit une information du Parlement, précise son contenu et fait notamment référence aux objectifs poursuivis. Jean Pierre Bel exprimait sa crainte que « sur un sujet si sérieux et lourd de conséquences, nous ne participions à un débat escamoté ».

En conclusion, il demandait que nous soient apportés « rapidement tous les éléments d'information utiles pour que ce débat ait lieu dans les meilleures conditions ».

Monsieur le ministre, vous me permettrez de penser, avec toute la considération due à vos fonctions éminentes, que vous faîtes preuve d'ingratitude à l'égard du Parlement. Je m'explique : la démarche du président du groupe socialiste, soucieux de créer les conditions d'un débat parlementaire de qualité, n'a pas retenu votre attention.

Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et il faut l'en féliciter, a veillé, par ses initiatives et des déplacements, organisés sur une base paritaire majorité-opposition, à ce que nous puissions être informés de la pertinence politique et stratégique de nos engagements en contrôlant l'adéquation des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés.

Bien entendu, ces déplacements ont aussi été l'occasion de manifester l'intérêt, l'attention et la considération du Parlement pour l'action menée par nos soldats.

Comme cela a été rappelé, d'avril 2008 à janvier 2009, nos déplacements nous ont permis de voir sur place l'ensemble des opérations dont nous discutons aujourd'hui. Mais quid de l'avenir ?

Monsieur le ministre, pourquoi ne pas avoir fourni à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées les éléments d'information sur vos positions au regard de l'avenir des OPEX ? Cette transmission nous aurait permis d'y réfléchir, d'en débattre et, peut être, d'obtenir un consensus, souvent fort nécessaire en ces matières. Pourquoi ce mutisme jusqu'au dernier moment ?

Le moins que l'on puisse dire est que, pour le sujet qui nous occupe aujourd'hui, nous n'avons pas eu une information permanente, riche, diversifiée et proche de l'actualité émanant du Gouvernement.

Face aux parlementaires, le Gouvernement s'est avancé masqué. Malgré ses efforts, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n'a pas pu organiser des auditions en temps utile et a dû se contenter de l'éclairage apporté par les visites d'information que nous avons effectuées tout au long de l'année 2008. Un rapport, fort utile, mais forcément incomplet, a été produit et diffusé le vendredi 23 janvier au soir.

Face aux questions et aux votes d'aujourd'hui, le Gouvernement devrait nous apporter une analyse détaillée, précise et argumentée de chaque opération extérieure.

Nos questions sont simples ! Quelle est la pertinence politique et stratégique de nos engagements extérieurs ? Comment contrôler l'adéquation des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés ? Quels sont les objectifs politiques ultimes de chaque OPEX ?

Le rapport d'information produit par la commission, avec les informations et les réflexions recueillies sur le terrain, permet d'avoir un éclairage sur la situation de certaines OPEX à un moment donné. Mais de là à pouvoir juger de la pertinence de la prolongation ou de la réduction de nos opérations extérieures, il y a un grand pas !

Plus grave encore, nous apprenons par voie de presse que « la France va réduire la voilure », que le Président de la République et le ministre de la défense annoncent déjà la décision de « resserrer et toiletter le dispositif des opérations extérieures ».

Bref, nous avons tous l'impression d'assister à un débat sans enjeu, tant les décisions sont prises par le pouvoir exécutif et déjà mises en application.

Ce n'est pas la conception que nous avons du débat parlementaire et de la fonction de contrôle du Parlement.

Nous assistons aujourd'hui à un dévoiement de cette fonction de contrôle et, par là même, à une mauvaise application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.

Le Parlement est dans une situation non pas de « contrôle » des opérations extérieures, mais simplement d'information et d'enregistrement.

Or, si on doit voter, il vaudrait mieux que cela se fasse dans la clarté. Ce n'est pas le cas aujourd'hui !

Je m'étonne que, pour prendre une série de décisions aussi importantes qui engagent la vie de nos soldats, le Parlement ne dispose pas d'une évaluation précise de ce que nous avons fait en Côte d'Ivoire, au Liban, au Kosovo, d'une vision de l'évolution de ces crises et surtout de leur issue.

D'autant que, selon l'Express du 6 décembre 2008, le travail d'analyse, de bilan, aurait déjà été fait : « Le ministère de la défense passe actuellement en revue la totalité des "opérations extérieures"[…] L'objectif est de réévaluer avec précision les besoins opérationnels, afin de réduire la voilure de certaines OPEX dont le coût ne cesse d'augmenter – on devrait atteindre le milliard d'euros cette année.

« La participation française à la FINUL II, au Liban, pourrait ainsi décroître progressivement, à l'instar du retrait déjà amorcé en Côte d'Ivoire. »

Pour ce qui nous concerne, notre souhait est d'aborder tous les thèmes relatifs à la défense. Réfléchir, débattre et voter sur l'étendue, dans l'espace et dans le temps, des missions confiées à nos militaires en opérations extérieures nous semble une exigence démocratique.

Vu l'état de nos finances, et étant donné l'incapacité du Gouvernement à relancer une économie déjà mal en point avant même la crise financière actuelle, la tentation est forte de faire des économies en réduisant le nombre des opérations extérieures. Mais la contrainte économique, même forte et pressante, ne peut pas être le seul critère !

Ces dernières années, face à la multiplication des OPEX, les armées ont donné à plusieurs reprises des signes de surmenage ; on a appelé cela la « surchauffe », plus perceptible d'ailleurs dans l'armée de terre, très sollicitée pour les OPEX.

Mais plus que le nombre d'hommes, c'est le nombre d'opérations qui pose problème, par la multiplication des systèmes de commandement, de transport et de communications qu'elles supposent. Il ne s'agit pas de promenades de santé !

Les soldats français, il faut le reconnaître, s'engagent dans des conditions de plus en plus difficiles. Les engagements, par exemple en Afghanistan, seront de plus en plus durs, ce qui implique un investissement différent en termes d'entraînement des hommes, de capacité des matériels...

Bref, l'heure est à la « remilitarisation » des interventions, pour préparer des guerres qui, demain, seront peut-être plus cruelles encore.

Les OPEX se caractérisent désormais par leur durée, leur durcissement, leur dispersion géographique et leur diversité. Notre souci devrait être alors de ne pas laisser nos soldats s'engluer dans des opérations incertaines.

Plusieurs raisons peuvent motiver la volonté de remise à plat des opérations extérieures. Cependant, leur coût ne peut pas être la seule variable d'analyse. Il faut trouver un point d'équilibre entre nos capacités militaires, nos possibilités financières et le sens politique, géopolitique des OPEX.

Aujourd'hui, ce sont surtout les objectifs et les conditions de ces engagements qui sont en question. Il importe également de se préoccuper des conditions d'entraînement des forces qui ne sont pas mobilisées pour les OPEX, notamment quant aux moyens dont elles disposent en termes d'armes et de moyens de transport, notamment.

Avant même de se lancer dans une opération, il faut être sûr qu'il y a une perspective politique et qu'il n'y aura pas de décalage entre le discours et les actes, entre la pratique et la théorie, entre les moyens et l'objectif final poursuivi. Nous avons l'impression que ce décalage existe, peut-être pas au début d'une opération, mais ensuite, quand au fil du temps celle-ci s'éternise, s'effiloche, que son sens se dilue et que son objectif final tend à s'obscurcir.

La question de la sortie de crise doit être abordée dès le début de l'opération extérieure. Cette question doit aussi concerner nos partenaires dans le cadre d'opérations multilatérales.

Il y a aussi les critères d'engagement de la force militaire, la « caveatisation » excessive, ou même les mandats inadéquats, qui rendent l'opération incapable d'atteindre ses propres objectifs. Des règles d'engagement claires sont réclamées par les militaires ; sur ce point, ils ont raison !

Nous le savions déjà, et le Livre blanc est venu le confirmer : nos armées sont sollicitées au maximum de leurs possibilités, aussi bien humaines que matérielles.

Tout nouvel engagement devra prendre en compte un désengagement effectif ailleurs. La révision générale des politiques publiques, la RGPP, est aussi passée par là.

On ne peut plus continuer à faire semblant et à dire ou laisser dire que les opérations extérieures, surtout si elles sont à forte intensité militaire, peuvent se développer in extenso, sine die. Toutefois, afin de juger en connaissance de cause, nous aimerions connaître les analyses, sans doute fines et détaillées, qui justifient que l'on puisse dire aujourd'hui qu'il faut enlever des forces ici ou là.

Nous aimerions également savoir, monsieur le ministre, comment est appréhendé le cadre, très souvent multilatéral, de nos interventions en OPEX.

Nous avons parfaitement en mémoire les principes rappelés par le Président de la République concernant l'appréciation souveraine de l'autorité politique française, avec ses corollaires de liberté d'action et de capacité d'évaluation permanente, mais nous aurions aimé, pour les sujets qui nous concernent ce soir, être plus informés sur vos analyses par rapport à nos principaux partenaires que sont l'ONU, l'OTAN et l'Union européenne. Ce sont en effet plus de 60 % de nos OPEX qui ont un caractère multinational pour les 36 623 militaires français engagés.

Enfin, et surtout, nos interrogations portent sur le nerf de la guerre. Le financement des OPEX est un problème rémanent et préoccupant, qui a d'ailleurs déjà été abordé par nos collègues. Voilà des opérations graves pour lesquelles la France engage la vie de ses militaires, y risque l'image qu'elle veut donner d'une grande nation, mais, s'agissant du cadre budgétaire, celui-ci est traité avec une rigueur somme toute assez élastique.

Monsieur le ministre, le Gouvernement avait, dans un passé récent, pris l'engagement de ne plus financer les OPEX par prélèvement sur les crédits d'équipement des armées. Tout en ne niant pas les progrès accomplis, force est néanmoins de constater que vous n'avez pas encore atteint le niveau qui vous permettrait de bénéficier d'un brevet d'orthodoxie financière : les OPEX ont coûté 852 millions d'euros en 2008, pour une provision en loi de finances initiale de 510 millions d'euros en 2009.

Monsieur le ministre, la France a-t-elle réellement les moyens de sa politique ? Pourquoi laissez-vous planer chaque année de telles incertitudes sur les financements complémentaires que se doivent d'apporter les lois de finances rectificatives ? Cette situation contribue aussi aux incertitudes et alimente notre exigence d'information sur vos intentions.

En ne nous faisant pas part préalablement de vos intentions, vous n'avez pas permis au Parlement d'exercer sa mission. Sans connaître vos intentions futures, comment en apprécier la dimension financière ?

Avant de conclure sur ce qui sera la position du groupe socialiste, je voudrais rappeler toute la considération que nous portons à l'action de nos militaires engagés sur les différents théâtres d'opération, et exprimer bien sûr notre compassion et notre émotion vis-à-vis de ceux qui ont perdu la vie au service de notre pays et de leurs familles.

Il importe de le rappeler, nos militaires effectuent des missions difficiles au péril de leur vie. Ils le font aux côtés des militaires de pays alliés dont ils peuvent comparer les équipements, l'armement et la qualité de l'intendance. Nous savons le souci qu'ils ont de remplir leur mission avec professionnalisme et efficacité.

Monsieur le ministre, au-delà des divergences, légitimes et républicaines, que nous pouvons parfois avoir dans nos débats, le groupe socialiste entend s'associer à l'ensemble des groupes politiques de notre assemblée pour adresser un message de reconnaissance et de soutien aux forces armées engagées à l'extérieur de nos frontières.

Parce que M. le Premier ministre n'a pas voulu créer, par une information préalable du Parlement, les conditions d'un vrai débat sur l'évolution que vous entendez réserver à ces OPEX, le groupe socialiste ne prendra pas part au vote.