Le Groupe Socialiste du Sénat

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vendredi 30 juillet 2010


	Edito du Président


	Communiqués de presse du groupe

Nom de l'auteur : Patricia Schillinger

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Titre de l'article:	Catégorie:	Date:
Projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions		03.02.2009
Fret ferroviaire sur la ligne de la rive droite du Rhône		03.02.2009
projet de loi de finances de la sécurité-sociale pour 2009	Interventions	12.11.2008
Question orale avec débat sur la lutte contre les addictions	Interventions	11.06.2008
situation des maisons d'arrêt de colmar et de mulhouse, dans le haut-rhin		03.06.2008
Question orale avec débat sur l'aide aux malades en fin de vie	Interventions	08.04.2008
utilisation des défibrillateurs entièrement automatisés dans les lieux publics et responsabilité des maires		05.02.2008
Projet de loi pour le pouvoir d'achat	Interventions	23.01.2008
PJL relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé	Interventions	18.01.2007
Projet de loi réformant la protection de l'enfance	Interventions	20.06.2006


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