Intervention de Mme Michèle San Vicente
Monsieur le ministre, vous nous promettez « des grues partout ». La politique de la ville se résumerait-elle désormais au seul bâti ?
L'accès au logement reste une condition sine qua non de réinsertion sociale. Doit-on pour autant considérer la rénovation urbaine comme une suite de démolitions/reconstructions ?
Votre prédécesseur était allé bien au-delà de cette logique « réparatrice ». En inscrivant dans la loi la nécessaire solidarité entre territoires : je n'ai rien vu de tel dans vos propositions !
En revanche, employer le terme de « rénovation » de préférence à celui de « renouvellement », n'est-ce pas là une manière de « botter en touche » et de renvoyer la réflexion sur les questions de mixité, notamment sur le fameux quota des 20 % ?
Or, 20 %, c'est l'augmentation annuelle moyenne du nombre de personnes inscrites sur les listes d'attente - plus d'un million ! Assurément, 2003 est la plus mauvaise année pour la construction de logements sociaux depuis 1953.
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué. C'est faux !
Mme Michèle San Vicente. M. de Robien a précisé, lors du congrès des organismes HLM, que le cap des 54 000 logements serait néanmoins atteint en 2003, essentiellement grâce aux redéploiements des gels de crédits et aux économies réalisées du fait de la baisse du taux des intérêts versés aux banques au titre du prêt à 0 %.
L'investissement du PNRU, le programme national de rénovation urbaine, est chiffré à 30 millions d'euros et concerne essentiellement les ZUS. Comment, dès lors, peut-on croire, monsieur le ministre, qu'il pourra être étendu à d'autres zones classées en politique « ville » ?
Les programmes locaux de l'habitat intègrent ces notions de reconstruction urbaine et de mixité sociale. Quelles garanties avons-nous que nous pourrons poursuivre cette politique, quand la dimension territoriale de l'intercommunalité n'est même pas évoquée ?
M. Chevènement et Mme Voynet avaient reconnu le rôle essentiel de cette structure. Que deviennent les grands projets de ville et les opérations de renouvellement urbain, dans ce contexte ?
Monsieur le ministre, vous avez déclaré : « Aux maires d'inventer le quartier de leur rêve, à nous d'apporter les crédits manquants ! »
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué. Oui !
Mme Michèle San Vicente. Votre volonté politique sera-t-elle suffisamment forte, pendant cinq ans, pour faire face aux approches purement comptables du ministre des finances ? Le logement deviendra-t-il une variable d'ajustement du budget ?
Je n'ai nullement l'intention de vous faire un mauvais procès, monsieur le ministre, mais j'ai souvenir que le plan de relance de 1993, qui visait les foyers les plus modestes, fut un véritable échec pour le logement social : chute importante de la construction de logements sociaux, gel des aides financières au logement et suppression plus que contestable des prêts en accession à la propriété, qui a eu pour conséquence de privilégier les bailleurs privés.
On dit que l'histoire, monsieur le ministre, est un éternel recommencement. Pouvez-vous lever toutes ces ambiguïtés et clarifier votre projet ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)