Bienvenue sur le site de michele_san_vicente


Vous êtes dans Archives /  Propositions de loi ou de résolution /  SESSION 2002 - 2003 / 
_____________________________________________


Propositions de loi ou de résolution dont Mme Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN est cosignataire.

PROPOSITION DE LOI relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers (11/12/2003)
PROPOSITION DE LOI relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires (04/12/2003)
PROPOSITION DE LOI relative au renforcement du principe de laïcité à l'école (14/11/2003)
PROPOSITION DE LOI de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale (04/11/2003)
PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle (18/09/2003)
PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule (05/09/2003)
PROPOSITION DE LOI relative aux crimes de guerre (26/06/2003)
PROPOSITION DE LOI tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales (18/03/2003)
PROPOSITION DE LOI portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance (13/02/2003)
PROPOSITION DE LOI tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (12/02/2003)
PROPOSITION DE LOI relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires (04/02/2003)
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur (15/01/2003)
PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées (10/01/2003)

---------------------------------------------

« Retour
Version graphique



Accéder au site du Parti socialiste

Accéder au site du Sénat


Accueil

Votre sénateur

Le Pas-de-Calais

Rencontrer votre sénateur

L' équipe



Actualités

Travail parlementaire

Vos questions

Archives



Groupe socialiste

Lettre du sénateur

Liens



Plan du site

Mentions Légales

Webmestre

Crédits



Hemicycle / eZpublish © Inovagora