Michèle San Vicente-Baudrin - Archives - Questions écrites - Travail, Relations sociales, Famille et Solidarité -

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Création d'une cinquième branche de la protection sociale sur la prise en charge de la dépendance

Question n° 06681 (18/12/2008)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (30/04/2009)

Protection des travailleurs saisonniers

Question n° 06471 (04/12/2008)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (22/01/2009)

Majoration des allocations familiales

Question n° 04345 (08/05/2008)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (03/07/2008)

Financement des dispositifs médicaux

Question n° 04182 (24/04/2008)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité (03/07/2008)

Réforme de la filière aquatique

Question n° 02592 (22/11/2007)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative (17/04/2008)

Financement des entreprises adaptées

Question n° 02526 (15/11/2007)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (20/03/2008)

Retraités et pouvoir d'achat

Question n° 02518 (15/11/2007)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (17/04/2008)

Réforme de la réversion

Question n° 01938 (27/09/2007)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (21/02/2008)

Utilisation de machines dangereuses par de jeunes handicapés

Question n° 01500 (23/08/2007)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité (24/01/2008)

Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap

Question n° 01257 (02/08/2007)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité (20/03/2008)

Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle

Question n° 01128 (26/07/2007)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (20/03/2008)

Financement des comités d'entreprise

Question n° 01123 (26/07/2007)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (28/02/2008)

Avenir du dispositif "chèque conseil"

Question n° 24074 (27/07/2006)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (21/12/2006)

Projet de réforme de l'aide à domicile

Question n° 24071 (27/07/2006)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (24/08/2006)

Conditions d'application de l'article D.332-10-9 du code du travail

Question n° 24023 (20/07/2006)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (14/12/2006)

Chantier de jeunes volontaires

Question n° 23275 (25/05/2006)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (26/10/2006)

Modalités d'application de la réforme de l'aide à domicile

Question n° 23274 (28/09/2006)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (23/02/2006)

Mode de calcul de la retraite des personnes invalides

Question n° 20961 (22/12/2005)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités (23/02/2006)

Moyens alloués aux CAF

Question n° 19328 (15/09/2005)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités (12/01/2006)

Maisons de retraite : gel des crédits

Question n° 08032 (12/06/2003)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (19/06/03)

Question n° 06930 (10/04/2003)
La question a été retirée

Structures d'insertion sociale

Question n° 08031 (12/06/2003)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (11/12/03)

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Question n° 06931 (10/04/2003)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (17/07/03)

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