_____________________________________________
-
12/06/2008
Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 50 de la loi SRU
-
12/06/2008
Justificatifs des charges récupérables sur les locataires
-
12/06/2008
Modalités de révision des allocations de logement
-
12/06/2008
Justificatifs de charges récupérables sur les contrats d'exploitation et d'entretien des immeubles
-
15/05/2008
Mise en place du plan espoir banlieues
-
13/03/2008
Accès au logement freiné par la croissance des droits de mutation à titre onéreux
-
07/02/2008
Récupération de la rémunération des gardiens d'immeubles
-
22/11/2007
Restitution des dépôts de garantie
-
06/04/2006
Actions en justice d'associations pour le compte de leurs adhérents locataires
-
01/04/2004
Gérance des offices et sociétés d'habitation à loyer modéré
» Lire la suite
---------------------------------------------