Thierry Repentin, rapporteur du budget logement, se félicite du vote massif des sénateurs contre le démantèlement de la loi SRU proposé par le projet de loi Boutin.

Thierry Repentin, rapporteur du budget logement au Sénat, exprime son indignation face au procédé utilisé par Mme Boutin pour sauver son projet de loi. A quelques heures du vote, la ministre sort un sondage du chapeau qui ferait dire aux Français « nous sommes pour le démantèlement de la loi SRU » ! L'amalgame entre accession aidée à la propriété et logement social est procédé médiatique douteux. Cette tentative de manipulation dessert le débat que les sénateurs s'apprêtent à mener. Cette manœuvre de dernière minute dénote une certaine fébrilité.

Thierry Repentin, rapporteur du budget logement pour la loi de finances 2009, salue la déclaration des sénateurs centristes qui rejoignent les sénateurs de gauche dans leur combat contre le démantèlement de la loi SRU. Le projet de loi de Mme Boutin, qui sera examiné au Sénat, le 14 octobre, a pour objectif affiché de revenir sur cette disposition fondamentale dans la solidarité territoriale.

Jean-Pierre BEL dénonce la cacophonie de la droite concernant une éventuelle réforme des collectivités territoriales.

Jean-Pierre BEL, président du groupe socialiste du Sénat, vient d’indiquer que, dans la continuité des déclarations tenues par le chef de l’Etat pendant la campagne présidentielle et du nouveau Président du Sénat, le groupe socialiste est prêt à assumer ses responsabilités au sein de la haute assemblée.

Le groupe socialiste du Sénat s’oppose à la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine, préparée par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2009 (article 70).

Celle-ci signifie l’exclusion de nombreuses communes de la solidarité nationale entraînant pour celles-ci une perte financière inadmissible dans un contexte d’asphyxie budgétaire pour les années à venir.

La gestion de la crise financière par le gouvernement se résume en quelques mots : le dépouillement du logement social. Sans aucune lisibilité, sans aucune cohérence, sans dialogue préalable, les ministres annoncent mesures et contre-mesures qui laissent présager de sombre perspective pour le monde de l’habitat social.

Le groupe socialiste du Sénat se félicite de la réélection à l’unanimité de son Président, Jean-Pierre Bel.

Unique candidat à sa succession, il a été longuement applaudi par les sénateurs socialistes qui ont souhaité reconduire celui qui dirige le groupe depuis 2004.

Par-delà les différentes sensibilités qui composent le groupe et après le succès des dernières élections sénatoriales, les sénateurs socialistes ont choisi une personnalité qui rassemblera toute la gauche pour s’opposer à la politique injuste menée par le gouvernement.

Jean-Pierre Bel, au nom du groupe socialiste, appelle la majorité sénatoriale à abroger la décision prise par le Conseil de Questure, le 20 février 2002 qui attribue aux anciens présidents du Sénat « un appartement à Paris que le Sénat prend entièrement en charge ».

Jean-Pierre Bel dénonce les conditions budgétaires drastiques imposée aux collectivités territoriales. Celles-ci ne peuvent être la variable d’ajustement d’une politique économique désastreuse.

Comme en 2004, la progression de sièges de sénatrices est essentiellement due à la gauche.

Sur 75 sénatrices (21,9 %), 39 sont de gauche et seulement 36 de droite.

C’est avec une profonde tristesse que le groupe socialiste du Sénat a appris le décès de leur collègue et ami, Michel Dreyfus-Schmidt, Sénateur du Territoire de Belfort, survenu ce dimanche 7 septembre au matin.

Après avoir auditionné les représentants du syndicat national des journalistes (SNJ), mercredi 9
juillet, le groupe socialiste du Sénat a décidé de déposer 5 amendements au projet de loi de
rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail, dont l’examen débute jeudi 17
juillet au Sénat..

Les sénateurs socialistes s’opposent vigoureusement au projet de loi de rénovation de la démocratie
sociale et de réforme du temps de travail examiné à partir du jeudi 17 juillet au Sénat. Ils dénoncent
la trahison des partenaires sociaux et l’émiettement des règles d'organisation du temps de
travail.

devant les désordres générés par la politique du chef de l’Etat en matière de défense.

Bariza KHIARI a dénoncé au nom du Groupe Socialiste du Sénat, lors de la discussion par le Sénat de la l’article 32 de la loi de modernisation de l’économie, la création par le gouvernement d’une carte de résident de 10 ans pour les personnes « contribuant de façon exceptionnelle à l’économie française ».

A l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, le gouvernement n’a pas hésité, par une seconde délibération à plus de 3 heures du matin et après quinze jours de débat, à revenir sur les avancées apportées par le Sénat au projet de loi.

A l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, le groupe socialiste du Sénat s’est opposé à la réforme de la taxe sur la publicité proposée par le Rapporteur général Philippe Marini et soutenue par le gouvernement et la droite parlementaire.

Le sénateur socialiste Bernard Cazeau, vice-président de la mission d’information sénatoriale sur la prise en charge de la dépendance et la création du 5ème risque, et le groupe socialiste du Sénat témoignent de leurs vives réserves devant les propositions énoncées par Philippe Marini, Président UMP de la mission, dans le rapport d’étape.

Constructifs, exigeants et vigilants, les sénateurs socialistes ont confirmé qu’ils sont les seuls véritables défenseurs de l’esprit du Grenelle de l’environnement dont les concrétisations par la majorité de droite tardent à voir le jour…

Les sénateurs socialistes sont choqués par les nouveaux assauts contre le logement social. Malgré toutes les assurances réitérées par Christine Boutin depuis sa nomination, l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement urbains est à nouveau dans la ligne de mire du gouvernement et de sa majorité. Depuis son adoption en décembre 2000, l’obligation d’assurer un minimum de 20% de logements sociaux dans tous les territoires urbains est régulièrement décriée par les élus UMP qui n’y voient qu’un obstacle à la ségrégation territoriale et sociale de leur commune.

Au nom du Groupe socialiste du Sénat, Jean-Pierre Sueur demande la création d’une commission d’enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et des entreprises gérant des organes de presses et des services de communication audiovisuelle ainsi que sur leurs conséquences pour l’indépendance et le pluralisme de la presse et des médias.

A l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation, le groupe socialiste du Sénat a, une nouvelle fois, réussi à préserver l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.

Le groupe socialiste du Sénat dénonce le rejet, à l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie le vendredi 4 juillet au soir, de son amendement tendant à introduire dans le droit français la procédure du recours collectif.

A l’occasion de la discussion en urgence du projet de loi de modernisation de l’économie, le groupe socialiste du Sénat entend faire de l’avenir du Livret A un combat de premier ordre. A ce titre, la « réforme » du Livret A, à l’article 39, se révèle davantage comme une confiscation de liquidités au profit des établissements bancaires que comme une vision de long terme sur le financement d’un service d’intérêt général.

Prétextant d’assurer un accueil dans les écoles maternelles et primaires les jours de grève, le gouvernement généralise ce droit d’accueil à tous les cas d’absences d’enseignant. Ce projet de loi est pernicieux et dangereux : il organise le dévoiement des missions de l’éducation nationale. Le gouvernement s’enorgueillit du soutien des parents mais ils ont été trompés ! Aucun parent n’acceptera le remplacement des heures d’enseignement par du simple gardiennage en cas d’absence du professeur de leur enfant.

En mars dernier, Monique Cerisier ben Guiga, sénatrice des Français établis hors de France, et George Pau-Langevin, députée de Paris, lançaient une pétition auprès de leurs collègues socialistes parlementaires appelant au maintien de la Sous-direction à l’accès à la nationalité française menacée par la réforme de l’Etat (RGPP). 74 parlementaires l’ont signée.

La majorité sénatoriale vient d’adopter l’amendement de la commission des lois qui fige le mode de scrutin actuel du Sénat.

Après plus de deux heures de débats, la majorité sénatoriale vient de supprimer la référence aux langues régionales dans la Constitution.

Les sénateurs du groupe socialiste soulignent qu’en matière de chèque transports, François FILLON copie les propositions de la gauche.

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, le 12 juin 2008, le sénateur Jean-Louis Carrère, au nom du Groupe socialiste, a interrogé le gouvernement sur la « carte militaire » en n’obtenant que des réponses évasives.

Au cours de l’examen du projet de loi constitutionnelle, mercredi 11 juin, les sénateurs de gauche, socialistes, communistes et Verts, ont décidé de quitter les travaux de la commission des lois.

Les socialistes se félicitent par la voix de Christiane Démontès, sénatrice, et Alain Vidalies, député, d’avoir rétabli par un amendement socialiste, ce matin en Commission Mixte Paritaire, la possibilité de faire appel dans le cadre de la « rupture conventionnelle » introduite par la Loi de Modernisation de l’Economie.

Les socialistes se félicitent par la voix de Christiane Démontès, sénatrice, et Alain Vidalies, député, d’avoir rétabli par un amendement socialiste, ce matin en Commission Mixte Paritaire, la possibilité de faire appel dans le cadre de la « rupture conventionnelle » introduite par la loi portant modernisation du marché du travail.

A l’heure où le Parlement examine la réforme des institutions qui entend revaloriser les pouvoirs de l’opposition, le groupe socialiste dénonce l’obstruction systématique de la majorité parlementaire à toutes les initiatives, qu’il propose.

Réunion de la Commission des affaires étrangères/Défense du Sénat le MERCREDI 28 MAI 2008, 9h00

Au moment où une vraie négociation s’est ouverte au Sénat entre le groupe socialiste et le rapporteur de la commission des Lois sur la proposition de loi socialiste relative aux conditions de l’élection des sénateurs, Jean-Pierre BEL juge pour le moins étonnant qu’un certain nombre de députés s’apprêtent à donner le sentiment qu’ils pourraient accepter la révision de la Constitution, sur les seules propositions de la droite.

Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste du Sénat, regrette que le gouvernement et sa majorité à l’Assemblée Nationale n’aient pas pris leurs responsabilités face au déni démocratique que représente l’absence d’alternance au Sénat

Jean-Marc Pastor souhaite, au nom du groupe socialiste, exprimer son soutien républicain aux députés qui ont décidé de renvoyer le texte sur les OGM suite à l’adoption de la motion de procédure en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Jean-Pierre BEL, président du groupe socialiste du Sénat, a déposé au nom des sénateurs socialistes, une proposition de loi relative aux conditions de l’élection du Sénat.