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jeudi 09 septembre 2010


	Edito du Président


	Communiqués de presse du groupe

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Textes

10.04.2008 ( Auteur : Jacques Maheas )

Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certins engins motorisés

M. Jacques Mahéas
Sénateur de Seine-St-Denis

09.04.2008 ( Auteur : Claude Domeizel )

Proposition de loi relative à la journée de solidarité

M. Claude Domeizel
Sénateur des Alpes-de-Hte-Provence

09.04.2008 ( Auteur : Jacqueline Alquier )

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Mme Jacqueline Alquier
Sénatrice du Tarn

09.04.2008 ( Auteur : Bariza Khiari )

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Mme Bariza khiari
Sénatrice de Paris

09.04.2008 ( Auteur : Roger Madec )

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

M. Roger Madec
Sénateur de Paris