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Entre les premières tables rondes, les travaux en commission et la discussion en séance, que de reculades, que d’occasions manquées ! Par exemple sur les transports, le gouvernement s’est contenté d’injonctions nouvelles pour les collectivités, sans aucune compensation financière. Ou encore, en matière d’urbanisme, toutes les nouveautés figuraient déjà dans la loi SRU !
Aujourd’hui, les parlementaires ont voté un texte déjà dépassé puisqu’il est examiné avant la loi de finances et la réforme territoriale. Or comment aborder des dispositions sur l’urbanisme, sur les transports, sur l’assainissement, sur les déchets, sur la mer sans connaître les responsabilités des différents acteurs qui devront les mettre en œuvre et les moyens financiers dont ils disposeront ?
Au vu du projet de loi de finances pour 2010 qui vient d’être présenté, nous savons déjà que les financements ne seront pas à la hauteur des enjeux. Plus grave encore, le gouvernement se défausse de ses responsabilités sur les collectivités territoriales tout en les asphyxiant financièrement avec la suppression de la taxe professionnelle.
Pour finir, la discussion de ce texte a permis de démontrer les failles béantes entre les discours et les actes d’une droite sans conviction écologique sincère.
Ce sont les sénateurs socialistes qui ont animé les débats et se sont engagés de manière active et constructive pour améliorer le Grenelle 2, avec plus de 300 amendements déposés. Malheureusement seulement quelques unes des propositions socialistes ont été adoptées |