Je suis né à Tahiti quelques mois seulement avant l'avant-dernier essai thermonucléaire en milieu atmosphérique, dit Centaure, en 1974, qui a eu des retombées jusqu'à Tahiti, j'appartiens à cette jeune génération de ceux que l'on appelle les « enfants de la bombe », qui a vécu la transition d'une société traditionnelle à une modernité marquée par l'arrivée massive de flux financiers en provenance de ce qu'on appelait encore la métropole. Vous comprendrez donc la passion qui anime mes propos.
A partir de la création du centre d'expérimentation du Pacifique, en 1963, et de l'ouverture concomitante de l'aéroport international de Tahiti Faa'a, la Polynésie a connu des bouleversements économiques et sociaux sans précédent, qui n'ont du reste été possibles qu'après que les autorités de l'époque eurent prématurément écarté, dans des conditions infâmes, une figure emblématique du paysage politique polynésien de ces années-là, je veux parler de Pouvanaa Oopa qui avait siégé dans cet hémicycle de 1971 à 1977. Voilà une première vérité.
Entre 1966 et 1996, la France a procédé, en Polynésie, à 193 tirs, soit 46 essais aériens et 147 essais souterrains en trente ans.
Ce sont donc 46 déflagrations thermonucléaires atmosphériques suivies de champignons qui se sont élevés à plusieurs centaines de mètres d'altitude entre 1966 et 1974, alors même que la Grande-Bretagne et les États-Unis avaient cessé ce type d'essais dès 1963, auxquelles s'ajouteront 147 puissantes secousses géologiques qui ont écumé les magnifiques lagons de Mururoa et Fangataufa pendant trente longues années.
Certains haut personnages politiques de l'époque n'hésitèrent pas à qualifier de « magnifique » un spectacle qu'ils étaient venus admirer sur place avant de plier bagages dès après le premier tir, qui devait, hélas, inaugurer une longue série. Et de Papeete, l'on entendait, venant de plusieurs milliers de kilomètres, un amiral assurer, à la télévision, que toute insinuation sur les retombées nocives des essais nucléaires n'était que « faribole, voire propagande, ce qui serait plus grave ». De qui se moquait-on ? Voilà une deuxième vérité.
Notre débat d'aujourd'hui marque bien évidemment un progrès, c'est un beau jour pour l'association Moruroa e Tatou et l'Église protestante M àhi qui l'appuie, pour l'association des vétérans des essais nucléaires, pour le comité de soutien Vérité et Justice, pour toutes les associations qui oeuvrent depuis des années et dont la persévérance et le courage méritent d'être saluées.
Votre texte, monsieur le ministre, vise à mettre fin à un système procédural long, donnant lieu à des jurisprudences différentes, dans lesquelles la faute de l'État n'est parfois même pas reconnue.
Il est louable de vouloir parvenir à un système équitable mais, dans sa rédaction actuelle, le texte n'y parvient pas. Il ne faut pas non plus oublier les hommes, les femmes et les enfants, tous blessés dans leur éthique et meurtris dans leur chair au nom d'une grande Nation dont ils attendaient qu'elle puisse un jour leur reconnaître leur attachement, leur loyauté, mais aussi leur silence. A la veille de présenter votre projet de loi, vous avez estimé, monsieur le ministre que 150 000 travailleurs civils et militaires, sans compter les populations, avaient été victimes de ces essais.
Il est impossible de recenser les travailleurs civils des sites d'expérimentations sans une liste des salariés ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao de 1966 à 1998. Par une question écrite du 23 juillet, j'en ai demandé la communication mais ma demande est restée à ce jour sans réponse.
Quant aux populations touchées, je me refuse à croire que les retombées radioactives s'arrêtent là où l'on prétend qu'elles se sont arrêtées. Il faut en finir avec l'idée que les particules radioactives ont volé d'un endroit à l'autre, en choisissant de ne pas se poser sur telle ou telle île en chemin. Deux rapports publics du ministère de la défense et du Commissariat à l'énergie atomique, de 2007, démontrent d'ailleurs que des retombées radioactives ont été enregistrées sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française.
Durant les huit années d'essais nucléaires atmosphériques en Polynésie, la population a inhalé des particules radioactives durant plus de 230 jours ! Dès lors, ce projet de loi, qui détermine des zones géographiques restrictives sur Mururoa, Fangataufa, certaines zones sur Hao et sur Tahiti, relève de l'aberration la plus absolue et de l'injure intellectuelle à l'égard des victimes que l'État est censé reconnaître et indemniser.
Nous demandons aussi l'équité entre les citoyens français, qu'ils soient de métropole ou de Polynésie française. En matière d'assurance maladie, la caisse de prévoyance sociale de Polynésie supporte aujourd'hui les soins des victimes des essais nucléaires. Les dépenses de santé comprenant des prestations en nature et en espèces très onéreuses participent pourtant bien de la réparation intégrale des conséquences sanitaires de ces essais. Ces dépenses sont supportées par la caisse des Polynésiens et par la solidarité des cotisants polynésiens. Dans un courrier adressé au président de l'Assemblée de la Polynésie française, vous aviez confirmé, monsieur le ministre, « qu'il sera possible de rembourser les dépenses effectuées par la Caisse de prévoyance sociale au profit de personnes pour lesquelles le comité d'indemnisation aura reconnu le caractère radio-induit de leur maladie ». Malheureusement, nos amendements en ce sens ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Mais la Polynésie attend que vous confirmiez cet engagement.
Il est de notre devoir de parlementaires de proposer une solution simple pour les victimes. Les essais nucléaires ont laissé des séquelles sur les populations, sur leur mode de vie, mais aussi sur leur environnement. La vérité, c'est que la Polynésie française a été victime des essais nucléaires. C'est la troisième vérité.
Outre la menace de pollution radioactive directe, l'existence de failles dans le sous-sol de Mururoa représente une menace pour l'existence de l'atoll. Quel sera l'impact sur l'éco-système des cavités creusées pour les essais souterrains ? Dans les rapports de surveillance de l'atoll de Mururoa, publiés par le CEA, on peut y lire « qu'une déformation lente de la pente externe [de l'atoll] a été mise en évidence dès la fin des années 70 ».
Dans les stations de surveillance radiologiques des deux atolls de Mururoa et Fangataufa, on a frôlé la panique lors de l'alerte donnée à la suite du tremblement de terre au large des îles Samoa il y a une semaine, non pas à cause du tsunami qu'il a causé mais des risques géologiques encourus par une secousse qui a atteint 8,5 sur l'échelle de Richter. Qui était au courant ? Allons-nous attendre patiemment un nouveau désastre sanitaire à grande échelle à partir de ces deux atolls dans les prochaines décennies en cas de secousse sismique ? Ne serait-il pas temps, monsieur le ministre, de traiter cette question de manière préventive avec la même détermination dont vous avez fait preuve sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires ? Voilà la quatrième vérité.
Dans les prochaines semaines, je soumettrai à la commission de l'économie une proposition de résolution tendant à créer une mission d'information sur les conséquences environnementales des essais nucléaires français sur les atolls de Polynésie et j'espère que le Sénat me soutiendra.
Grâce aux essais réalisés en Algérie et en Polynésie française, la France a gagné le statut de puissance nucléaire et disposé des moyens d'assumer un rôle influent dans le concert des Nations. En partie grâce au Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP), la France a aussi développé un complexe militaro-industriel de première importance, ce qui lui a permis de vendre des centrales nucléaires dans le monde entier. Le CEP a donc permis à la France de récolter des centaines de millions de commandes de toutes sortes. Il s'agit de la cinquième vérité.
Pourtant, j'attends toujours une réponse à ma question écrite du 23 juillet 2009 sur une analyse chiffrée des retombées financières et économiques des essais nucléaires français. La France ne s'est-elle jamais penchée sur ces chiffres ? Nous ne le pensons pas. La France ayant gagné beaucoup d'argent grâce à ses essais nucléaires, les victimes de ces essais n'ont donc pas à rougir de solliciter la réparation de leur préjudice ! Les autres grandes puissances nucléaires ont déjà reconnu leur responsabilité envers leurs victimes. Il est grand temps aujourd'hui que cesse ce mythe entretenu pendant quarante ans d'essais « propres » et que la France rende justice aux travailleurs mais aussi aux populations qui en ont subi les conséquences. Georges Pompidou, alors Premier ministre, a déclaré le 25 juillet 1964 devant l'Assemblée territoriale de Polynésie : « Il est bien entendu que la France n'entreprendra jamais, nulle part, et notamment pas dans ses territoires de Polynésie, la moindre expérience nucléaire si elle devait présenter un danger quelconque pour la santé des populations de ces territoires ». L'histoire a montré qu'il n'en a rien été. Les Algériens et les Polynésiens ont été mis en danger en toute connaissance de cause. Voilà la sixième vérité !
Cela fait beaucoup de vérités enfouies. Mais nous savions qu'aborder un tel sujet, c'était ouvrir la boîte de Pandore. Chantre des droits de l'Homme dans le monde, notre Nation admet aujourd'hui que ces essais ont fait des victimes. Elle doit donc indemniser les vétérans civils et militaires et les populations voisines de ces anciens sites. Des considérations budgétaires ne seraient pas de mise, du fait des retombées économiques de ces essais.
Il reste une septième vérité : tiendrez-vous, monsieur le ministre, les engagements qui figurent dans le décret d'application que vous annoncez ? L'honnêteté intellectuelle et le sens des responsabilités économiques de mes collègues du groupe socialiste militent pour que je ne conteste pas le mérite de ce projet de loi. Mais certaines insatisfactions en matière de délimitation de zones géographiques et l'absence de reconnaissance des préjudices propres des ayants droit, deux points fondamentaux, me poussent à m'abstenir.