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SENAT vendredi 12 mars 2010 Accès mode texte
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  La Une
       Suicides de personnes détenues : Encore un rapport pour rien ?
       SUICIDES DE PERSONNES DETENUES : ENCORE UN RAPPORT POUR RIEN ?
       Inde intervention de Didier Boulaud
       Le Directeur de l’administration pénitentiaire doit démissionner
       La suppression de l'institution indépendante du Défenseur des enfants va à l'encontre des recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations unis.
       Questions au gouvernement du 26 Juin
       Débat sur la réforme des collectivités territoriales
       Réseau électrique : les communes ne peuvent supporter la charge !
       CREDIT A LA CONSOMMATION
       CONFÉRENCE DE PRESSE du GROUPE SOCIALISTE DU SÉNAT sur la REFORME DE L’HOPITAL mercredi 6 mai 2009 à 11 heures
      
       Projet de loi relatif au système des ressources propres des communautés européennes
       Avec Nicolas Sarkozy, le droit grossit, enfle, gronde et... s’essouffle.
       Accueil
           Jean-Pierre Bel a reçu avec le chef de l’opposition afghane, M. Abdullah
           Proposition de Loi du groupe socialiste contre les violences au sein des couples
           Le combat des sénateurs socialistes contre la création du conseiller territorial !
           Emission sur le Sénat et l'opposition sénatoriale au texte sur la réforme territoriale
       Interventions
       Derniers communiqués
           Journée « Justice morte » : le gouvernement doit tirer les conséquences de la forte mobilisation des professionnels de la justice
           LIBÉRALISATION DES JEUX EN LIGNE : L’INTÉRÊT PRIVE au DETRIMEMENTde la SANTÉ PUBLIQUE
           PROJET DE LOI RELATIF A L’ACTION EXTERIEURE DE L’ETAT : LES SENATEURS SOCIALISTES VOTENT CONTRE CETTE POLITIQUE TIMOREE
           Le groupe socialiste dépose une proposition de loi visant à permettre une meilleure représentation des femmes dans la direction des sociétés anonymes par la réduction du cumul des mandats des adm
           Prolongation pour un an de la durée d'expérimentation des schémas régionaux de développement économique
           Projet de Loi de finances rectificative pour 2010 Le groupe socialiste propose l'élargissement de la taxe sur les bonus à l'ensemble des mandataires sociaux des sociétés cotées
           PROTECTION TEMPORAIRE DES REFUGIES
           Introduire le Recours collectif en France et renforcer les contre-pouvoirs de la société civile et des associations de consommateurs
           Lutte contre les violences au sein des couples
           Suicides de personnes détenues : Encore un rapport pour rien ?
           La Taxe exceptionnelle sur les Bonus rate son objectif
           Taxe Professionnelle : conclusions…provisoires
           Le Sénat est aujourd’hui la chambre funéraire des collectivités territoriales
           Suppression de la Taxe professionnelle au Sénat La « solution » tactique de Philippe Marini : le coup fatal aux collectivités locales
           Taxe Professionnelle : la confusion entretenue par la majorité sénatoriale entraîne la disparition de la péréquation, principe républicain
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       Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient
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               Organigramme du Groupe Socialiste
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       Actualité législative
           Ordre du jour
           Interventions des sénateurs
               Proposition de Loi du groupe socialiste contre les violences au sein des couples
               Demande de référendum du groupe socialiste du Sénat
               Le Ministre Estrosi utilise twitter en séance publique.
               Texte de la motion référendaire défendue par la gauche sénatoriale
               Discours de Michel Teston lors de la discussion général du projet de loi sur La Poste
               Moment fort du débat sur La Poste - Dépôt de la motion référendaire
               Intervention de Michel Teston lors de la discussion général du projet de loi sur La Poste - Séance du 2 novembre au Sénat
               Victimes des essais nucléaires français par Richard Tuheiava
               Victimes des essais nucléaires français
               Conférence de presse du groupe socialiste "BUDGET 2010 : LES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN GRAND DANGER"
               Loi de Programmation militaire
               Grenelle I - Intervention de Thierry Repentin en discussion générale -
               Grenelle I - Intervention de Didier Guillaume en discussion générale -
               Grenelle I - Intervention de Jacques Muller en discussion générale
               Question orale avec débat sur l'avenir du secteur automobile
               Débat sur l'OTAN - Les sénateurs socialistes à l'offensive !
               Débat sur l'OTAN - Les sénateurs socialistes à l'offensive !
               Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
               Projet de loi pour le développement de l'outre-mer
               Par texte
                   Victimes des essais nucléaires français par Richard Tuheiava
                   Rappel au réglement de Jean-Pierre Bel - Les socialistes demandent le respect de l'opposition
                   Loi de Programmation militaire
                   Projet de loi pénitentiaire
                   Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité
                   Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles
                   Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
                   Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution
                   Débat et votes sur les les demandes du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées :
                   Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
                   Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
                   Question orale européenne avec débat sur les enseignements de la Présidence française de l'Union européenne
                   PPL instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
                   Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
                   Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient
                   Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au service public de la télévision
                   Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
                   Projet de loi relatif à l'élection des députés
                   Projet de loi de financement de la sécurité-sociale pour 2009
                   Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires
                   Conclusions de la commission des Lois sur la ppl relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
                   proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations
                   Proposition de loi tendant à alloonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet
                   Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
                   Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du règlement du sénat
                   Question orale avec débat sur la crise du logement et le développement du crédit hypothécaire
                   Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
                   Projet de loi en faveur des revenus du travail
                   Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
                   Projet de loi relatif à la cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
                   Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
                   Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
                   Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la crise financière et bancaire
                   Débat et vote sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan
                   Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'économie
                   Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves...
                   Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
                   Projet de loi de modernisation de l'économie
                   Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire
                   Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République
                   Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale
                   Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
                   Projet de loi relatif aux contrats de partenariat
                   Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
                   Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires
                   Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le Livre Blanc sur la défense
                   Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
                   Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République
                   Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2008 et sur la présidence française de l'Union européenne
                   Conclusions de la commission des Affaires économiques sur les propositions de lois relatives à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France
               Par sénateur
                   Les interventions par sénateur
           Propositions de résolution
               création d’une commission d’enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d’entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication
               Proposition de résolution commission d'enquête
           Les propositions de loi du groupe
               PPL tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre public les avis de la CNIL
               PPL observatoire parlementaire des fichiers
               Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger
               Propositioin de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs,
               Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
               Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen
               Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger
               Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous
               Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 220 du code
               Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels
               Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat
               Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
               Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'assemblée des français de l'étranger et la qualité de consul honoraire
               Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la résistance.
               Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
               Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel
               Proposition de loi relative à l'exercice par les français établis hors de france du droit de vote aux élections du Parlement européen
               Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du parlement
               Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
               proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
               proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications
           Les propositions de loi de sénateurs
               Proposition de loi définissant les conditions de paiement, lors des transactions commerciales, sur le vin
               Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France
               Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages,
               Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
               Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
               Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière de d'information sur le vin
               Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants
               Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé
               Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes
           Questions d'actualité
               Débat sur la réforme des collectivités territoriales
               Question au gouvernement du 25 Juin
               Question au gouvernement du 25 Juin
               Question au gouvernement du 25 Juin
               Les sénateurs socialistes obtiennent la prolongation de l'allocation Equivalent Retraite (AER)
               Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'état - Par Nicole Bricq
               Problèmes dans les universités - Par Jean-Pierre Sueur
               La justice en Guyane - Par Jean-Etienne Antoinette
               Question au Gouvernement - Sur le bouclier fiscal (par François Marc)
               Question au Gouvernement – Sur les obligations des entreprises recevant des fonds publics (par Roland Courteau)
               Question au Gouvernement - Sur le pôle emploi (par Patricia Schillinger)
               Par séance
                   Jeudi 5 mars 2009
                   Jeudi 19 février 2009
                   Jeudi 5 février 2009
                   Jeudi 22 janvier 2009
                   Jeudi 8 janvier 2009
                   Jeudi 18 décembre 2008
                   Jeudi 11 décembre 2008
                   Jeudi 27 novembre 2008
                   Jeudi 13 novembre 2008
                   Jeudi 30 octobre 2008
                   Jeudi 16 octobre 2008
                   Jeudi 26 juin 2008
                   Jeudi 12 juin 2008
                   Jeudi 29 mai 2008
                   Jeudi 15 mai 2008
                   Jeudi 10 avril 2008
                   Jeudi 3 avril 2008
                   Jeudi 27 mars 2008
                   Jeudi 24 janvier 2008
                   Jeudi 10 janvier 2008
                   Jeudi 29 novembre 2007
                   Jeudi 15 novembre 2007
                   Jeudi 8 novembre 2007
                   Jeudi 18 octobre 2007
                   Jeudi 4 octobre 2007
               Par sénateur
                   Questions d'actualité
           Questions orales
               Question orale avec débat sur l'avenir du secteur automobile
               Par séance
                   Mardi 3 mars 2009
                   Mardi 3 mars 2009
                   Mardi 17 février 2009
                   Mardi 3 février 2009
                   Mardi 27 janvier 2009
                   Mardi 13 janvier 2009
                   Questions orales 2008
                       Mardi 16 décembre 2008
                       Lundi 17 novembre 2008
                       Mardi 28 octobre 2008
                       Vendredi 24 octobre 2008
                       Mardi 8 juillet 2008
                       Mardi 3 juin 2008
                       Mardi 20 mai 2008
                       Mardi 6 mai 2008
                       Mardi 29 avril 2008
                       Mardi 15 avril 2008
                       Mardi 25 mars 2008
                       Mardi 5 février 2008
                       Mardi 29 janvier 2008
                       Mardi 15 janvier 2008
                   Questions orales 2007
                       Mardi 20 novembre 2007
                       Mardi 6 novembre 2007
                       Mardi 23 octobre 2007
                       Mardi 9 octobre 2007
               Par sénateur
                   Questions orales
           Questions écrites
               Janvier 2009
                   Jeudi 15 janvier 2009
                   Jeudi 8 janvier 2009
                   Jeudi 1er janvier 2009
               Questions 2008
                   Décembre 2008
                       Jeudi 25 décembre 2008
                       Jeudi 18 décembre 2008
                       Jeudi 11 décembre 2008
                       Jeudi 4 décembre 2008
                   Novembre 2008
                       Jeudi 27 novembre 2008
                       Jeudi 20 novembre 2008
                       Jeudi 13 novembre 2008
                   Octobre 2008
                       Jeudi 30 octobre 2008
                       Jeudi 23 octobre 2008
                       Jeudi 9 octobre 2008
                       Jeudi 2 octobre 2008
                   septembre 2008
                       Jeudi 25 septembre 2008
                       Jeudi 18 septembre 2008
                       Jeudi 11 septembre 2008
                       Jeudi 4 septembre 2008
                   Août 2008
                       Jeudi 28 août 2008
                       Jeudi 21 août 2008
                   Juillet 2008
                       Jeudi 31 juillet 2008
                       Jeudi 24 juillet 2008
                       Jeudi 10 juillet 2008
                       Jeudi 3 juillet 2008
                   Juin 2008
                       Jeudi 26 juin 2008
                       Jeudi 19 juin 2008
                       Jeudi 12 juin 2008
                       Jeudi 5 juin 2008
                   Mai 2008
                       Jeudi 22 mai 2008
                       Jeudi 15 mai 2008
                       Jeudi 8 mai 2008
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                   Avril 2008
                       Jeudi 24 avril 2008
                       Jeudi 17 avril 2008
                       Jeudi 10 avril 2008
                       Jeudi 3 avril 2008
                   Mars 2008
                       Jeudi 27 mars 2008
                       Jeudi 13 mars 2008
                   Février 2008
                       Jeudi 28 février 2008
                       Jeudi 21 février 2008
                       Jeudi 14 février 2008
                       Jeudi 7 Février 2008
                   Janvier 2008
                       Jeudi 31 janvier 2008
                       Jeudi 24 janvier 2008
                       Jeudi 17 janvier 2008
                       Jeudi 10 janvier 2008
               Questions 2007
                   Décembre 2007
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                   Juin 2007
                       Jeudi 28 juin 2007
                       Jeudi 18 juin 2007
           Saisines du Conseil Constitutionnel
               Recours devant le CC sur le projet de loi HPST
               Saisine loi communication audiovisuelle DC 2009-577 DC
               Saisine loi accélération programmes construction
               Saisine loi financement de la sécurité sociale pour 2009
               Saisine contrats de partenariat
               saisine loi relative aux organismes génétiquement modifiés
               Loi facilitant l'égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller général
               Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental
               Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
               Saisine loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
               Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
               Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
               Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
               Loi relative à la prévention de la délinquance
               Loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
               Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
               Saisine 2007-548 - Quartier La Défense
               Loi de financement de la sécurité-sociale
               Loi relative au secteur de l'énergie
               Loi relative au contrôle de la validité des mariages
               Loi relative à la maîtrise de l'immigration et à l'intégration
               Loi pour l'égalité des chances
               loi de finances rectificative pour 2005
               Saisine : loi relative à la lutte contre le terrorisme
               saisine : loi de financement de la sécurité-sociale pour 2006.
               Saisine : loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
               Saisine : loi relative à la création du registre international français
               Saisine : loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
       Dans la presse
           Edito du Président
               Défausse, injustice et irresponsabilité
               Les leçons de Jaurès
               Rentrée 2009 : vers la « casse » locale
               Territoires et élus
               Hôpital : la caporalisation est en route...
               Mobilisés !
               Sauvegarder l’hôpital public
               Une autre relance est possible (l'edito du Président)
               Prétextes - l'edito du Président
               Deux poids, deux mesures...
               Relance : derrière les annonces, la réalité des chiffres … (l'edito du Président)
               Une dérive inquiétante (l'Edito du Président)
               Congrès des maires : inquiétude et incertitude (l'Edito du Président)
               L'eternelle distance entre les discours et les actes (l'edito du Président)
               Quel est le sens ? (l'édito du Président)
               L'Edito du Président - Les institutions dans l’ère de la glaciation
               Pas de réforme des institutions sans réforme du Sénat (l'Edito du Président)
               Sarkozy et ses promesses (l'Edito du Président)
           Communiqués de presse du groupe
               Journée « Justice morte » : le gouvernement doit tirer les conséquences de la forte mobilisation des professionnels de la justice
               LIBÉRALISATION DES JEUX EN LIGNE : L’INTÉRÊT PRIVE au DETRIMEMENTde la SANTÉ PUBLIQUE
               Jean-Pierre Bel a reçu avec le chef de l’opposition afghane, M. Abdullah
               PROJET DE LOI RELATIF A L’ACTION EXTERIEURE DE L’ETAT : LES SENATEURS SOCIALISTES VOTENT CONTRE CETTE POLITIQUE TIMOREE
               Le groupe socialiste dépose une proposition de loi visant à permettre une meilleure représentation des femmes dans la direction des sociétés anonymes par la réduction du cumul des mandats des adm
               Prolongation pour un an de la durée d'expérimentation des schémas régionaux de développement économique
               Projet de Loi de finances rectificative pour 2010 Le groupe socialiste propose l'élargissement de la taxe sur les bonus à l'ensemble des mandataires sociaux des sociétés cotées
               PROTECTION TEMPORAIRE DES REFUGIES
               Lutte contre les violences au sein des couples
               Début du texte sur la réforme territoriale - Conférence de presse des sénateurs socialistes
               L’ABANDON DU PROGRAMME DE L’A 400 M MENACERAIT LA STRATEGIE INDUSTRIELLE ET DE DEFENSE A L’ECHELON EUROPEEN
               La Taxe exceptionnelle sur les Bonus rate son objectif
               Taxe Professionnelle : conclusions…provisoires
               HENRI PROGLIO A LA TETE D’EDF LE GROUPE SOCIALISTE DU SENAT REAFFIRME L’INCOMPATIBILITE D’UNE TELLE NOMINATION AVEC LES INTERETS D’EDF
               Le Sénat est aujourd’hui la chambre funéraire des collectivités territoriales
               Suppression de la Taxe professionnelle au Sénat La « solution » tactique de Philippe Marini : le coup fatal aux collectivités locales
               Taxe Professionnelle : la confusion entretenue par la majorité sénatoriale entraîne la disparition de la péréquation, principe républicain
               Instabilité politique chronique en Polynésie : le Gouvernement est le premier responsable !
               Lutte contre les violences au sein des couples
               Le budget de la gendarmerie rejeté par la Commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat.
               La majorité de droite refuse la demande de création d'une Mission d’information sur les conséquences environnementalesdes essais nucléaires français en Polynésie
               L'arrêté sur les bonus des traders ne changera rien
               Début du texte sur le changement de statut de La Poste - Une délégation sénatoriale à la rencontre du Comité Nationale contre la privatisation
               Réforme du Fonds de compensation pour la TVA
               Les sénateurs socialistes Didier Boulaud et Jean-Pierre Godefroy demandent la création d’une « mission d’information » sur le contrat d’armement France-Pakistan.
               Conférence de presse - Lancement de la bataille parlementaire contre le changement de statut de La Poste
               Débat sur les conclusions de la Mission d’information sur la situation des départements d’Outre-mer
               Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
               décès d'André Lejeune
               Les sénateurs socialistes ont voté contre le Grenelle 2
               Grand Paris : une tentative de recentralisation archaïque sans ambition
               Il y a loin des bonnes intentions aux réalités !
               Grand Paris : une tentative de recentralisation archaïque sans ambition.
               Les senateurs socialistes denoncent un budget desequilibre et irresponsable
               LES SENATEURS SOCIALISTES DENONCENT UN BUDGET DESEQUILIBRE ET IRRESPONSABLE
               Privatisation de La Poste : retrait du projet de loi !
               CHANGEMENT DU STATUT DE LA POSTE
               Territoires et élus
               Loi littoral : les socialistes empêchent le coup de canif de l’UMP !
               Les sénateurs socialistes soutiennent le monde agricole
               La suppression de l'institution indépendante du Défenseur des enfants va à l'encontre des recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations unis.
               Suppression du Défenseur des enfants : le gouvernement tue un outil indispensable
               Travail dominical : un coup de plus porté aux acquis du CNR
               La majorité sénatoriale a escamoté le débat sur le projet de loi de programmation militaire.
               Rémunération des dirigeants des grandes entreprises : la proposition socialiste reprise par l’UMP
               Rémunération des grands patrons : Seule la loi peut réguler
               Tarif EDF : Nicolas Sarkozy a trompé les Français
               Les groupes socialiste et apparentés, communiste républicain citoyen, et sénateurs du parti de gauche du Sénat ont déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel concernant la loi Hôpital
               Grenelle de l’environnement : les socialistes ont été volontaristes pour deux !
               Une loi de programmation militaire qui programme le passé
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           Nos publications
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               Bulletin spécial journées parlementaires de Toulouse
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  Les élus classés par Commission
       Commission des Affaires Culturelles (20 membres)
           Jean-Jacques LOZACH
           Claudine LE PAGE
           Françoise LAURENT-PERRIGOT
           Jean-Luc FICHET
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           Marie-Christine BLANDIN
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           David ASSOULINE
       Commission des Affaires économiques et du Plan (26 membres)
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           Jean-Jacques MIRASSOU
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           Yves CHASTAN
           Martial BOURQUIN
           Yannick BOTREL
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           Jacques MULLER
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           Marcel RAINAUD
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       Commission des Affaires Etrangères (20 membres)
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           Michel BOUTANT
           Jacques BERTHOU
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           Bernard PIRAS
           Jean BESSON
       Commission des Affaires sociales (19 membres)
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           Serge LARCHER
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           Jacques GILLOT
           Christiane DEMONTÈS
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           Jacqueline ALQUIER
           Jean DESESSARD
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           Michel SERGENT
           Gérard MIQUEL
           Marc MASSION
           Jean-Pierre MASSERET
           François MARC
           Claude HAUT
           Jean-Claude FRECON
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           Bertrand AUBAN
           Bernard ANGELS
           Yves KRATTINGER
           Jean-Marc TODESCHINI
       Commission des Lois constitutionnelles (15 membres)
           Richard TUHEIAVA
           Roland POVINELLI
           Virginie KLES
           Nicole BONNEFOY
           Alain ANZIANI
           Pierre-Yves COLLOMBAT
           Liste des sénateurs
           Richard YUNG
           Simon SUTOUR
           Jean-Pierre SUEUR
           Jean-Claude PEYRONNET
           Jacques MAHEAS
           Charles GAUTIER
           Bernard FRIMAT
           Pierre-Yves COLLOMBAT
           Alima BOUMEDIENE-THIERY
           Jean-Pierre MICHEL
       Commission des affaires européennes
 
  avril 2007
  mai 2007


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