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Communiqué de presse suite à la CMP loi "Climat et résilience"

Loi Climat et résilience

La France ne se donne pas les moyens de respecter les Accords de Paris

 

Au terme de 9 heures d’échanges, la Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord a minima sur le projet de loi « Climat et résilience ». Un rendez-vous manqué et un mépris coupable de l’urgence climatique. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat a voté contre ce texte final qui permet au Gouvernement et à la droite de refermer au plus vite ce dossier climatique qui les dérange tant.

À l’heure où le GIEC et le Conseil d’État mettent une nouvelle fois en exergue les insuffisances de l’action publique de lutte contre le réchauffement climatique, le projet de loi issu de la CMP, fruit d’un accord entre la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale et la majorité sénatoriale de droite, est une occasion manquée de changer de braquet.

Présenté comme une réponse ambitieuse aux enjeux climatiques et à la colère exprimée par les « gilets jaunes », le texte souffre d’un manque d’ambition criant. Les faiblesses initiales du texte demeurent, malgré les nombreuses propositions du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat : reconnaissance du crime d’écocide, réforme du régime des catastrophes naturelles, lutte contre la pollution des sols, TVA à 5,5 % pour le ferroviaire ou la vente en vrac, création d’emplois verts…

L’accord trouvé par la CMP ne traduit en rien les aspirations de la Convention citoyenne pour le climat. Le groupe SER regrette l’absence de mesures de justice sociale, indispensables à une transition juste et socialement acceptable, mais également de la nécessaire dimension citoyenne, démocratique et participative autour de cet enjeu majeur .

De maigres mesures de bon sens sont à noter, mais restent largement insuffisantes :

  • possibilité de mise en œuvre de prêt à taux zéro en zones à faibles émissions pour les foyers les plus modestes (proposition portée initialement au Sénat par le groupe SER ;
  • reconnaissance des externalités positives de l’agriculture, portée par notre groupe ;
  • territorialisation de l’objectif de zéro artificialisation nette des sols.

En 2015, la France a affirmé son volontarisme sur la question climatique lors des accords de Paris. Le temps n’est plus aux discours du Gouvernement ou à l’immobilisme de la droite.

Le vote CONTRE du groupe SER du Sénat est un appel à remettre l’ouvrage sur le métier et à se donner réellement les moyens de respecter les engagements de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Contact presse :

Mélanie Branco – 06 31 29 73 21

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Stratégie vaccinale : la question d'actualité de Bernard Jomier

Lors de la séance de questions d'actualité, le sénateur de Paris, a interrogé le Gouvernement sur sa stratégie vaccinale de lutte contre une nouvelle vague de la Covid-19.

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Réforme des aides personnalisées au logement : la question d'actualité de Viviane Artigalas

Lors de la séance de questions d'actualité, la sénatrice des Hautes-Pyrénées a interrogé le Gouvernement sur l'application de la réforme des aides personnalisées au logement.

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Elections départementales et régionales : la question d'actualité de Patrick Kanner

Lors de la séance de questions d'actualité, notre Président de groupe, sénateur du Nord a interrogé le Premier Ministre sur la "non-réaction" du Président de la République aux résultats des élections territoriales.

Il n'est pas acceptable que le seul changement qui intervienne après l'abstention massive, les carences dans l'organisation et le résultat de la majorité soit... la relance de la réforme des retraites.

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Situation de l'Office National des Forêts : la question d'actualité de Florence Blatrix

Lors de la séance de questions d'actualité, la sénatrice de l'Ain a interrogé le Gouvernement sur son projet d'augmenter de nouveau la contribution des collectivités au financement de l'ONF. Les communes forestières se mobilisent actuellement contre cela.

 

30 millions d'euros seraient ponctionnés en trois ans (augmentation de 40% à la charge des communes). De plus l’État et l'ONF prévoient la suppression de près de 500 emplois. Comme le disent les communes forestières : "Payer plus pour avoir moins."

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Reconnaissance des vaccins de l'étranger : la question d'actualité de Jean-Yves Leconte

Le sénateur représentant les Français vivant hors de France a interrogé le Gouvernement sur la reconnaissance des vaccins effectués à l'étranger pour entrer sur le territoire national. Cette question fait l'objet de beaucoup d'interrogations pour les Français vivant hors de France, notamment concernant les modalités d'obtention d'un certificat de vaccination reconnu en France qui permettrait la délivrance du pass sanitaire.

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Réforme de l'assurance chômage : la question d'actualité de Annie Le Houerou

Lors de la séance de question d'actualité, la sénatrice des Côtes-d'Armor a interrogé le Gouvernement sur l'utilité et les objectifs de la réforme de l'assurance chômage.

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Réforme des aides personnalisées pour le logement : la question d'actualité de Viviane Artigalas

Lors de la séance de questions d'actualité, la sénatrice des Hautes-Pyrénées a interrogé le Gouvernement sur les mesures qu'il comptait mettre en place pour compenser l'échec de la réforme des APL.

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Restructuration des services financiers de La Poste : la question d'actualité d'Isabelle Briquet

Lors de la séance de questions d'actualité, la sénatrice de la Haute-Vienne a interrogé le Gouvernement sur la restructuration des services financiers de La Poste.

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L'argent, la dette et la Gauche : Faut-il avoir peur de la dette publique

Le jeudi 10 juin, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat organisait un colloque sur le thème de la dette publique, sous le patronage de Thomas Piketty et la modération de Guillaume Duval.

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Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du sénat se mobilise aux côtés de « Notre Hôpital, c’est vous »

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du sénat se mobilise aux côtés de « Notre Hôpital, c’est vous » pour porter un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) en faveur du service public hospitalier et de l’accès de tous à des soins de qualité. 

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Situation politique en France : la question d'actualité de Patrick Kanner

Le président de notre groupe, sénateur du Nord a interrogé le Premier Ministre sur sa stratégie pour faire face à la montée de l'extrême droite en France.

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Réforme de la fonction publique : la question d'actualité de Jean-Pierre Sueur

Le sénateur du Loiret a interrogé le Gouvernement sur sa volonté d'engager un réel débat avec le Parlement au sujet de la réforme de la  haute fonction publique.

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Projet Hercule : la question d'actualité de Jean-Jacques Michau

Le sénateur de l'Ariège a interrogé le Gouvernement sur l'avenir du projet Hercule, après l'annonce soudaine de son report en mai dernier.

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Annonce du Ministre de l'Intérieur contre une candidate : la question d'actualité de David Assouline

Le sénateur de Paris a interrogé le Ministre de l'Intérieur sur son annonce de poursuites pénales à l'encontre d'une candidate aux élections régionales.

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Lutte contre les déserts médicaux : la question d'actualité de Bernard Jomier

Le sénateur de Paris a interrogé le Gouvernement sur les déserts médicaux et la non-application de la loi de 2019 sur le stage obligatoire en zone sous-dense pour les étudiants en médecine.

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Situation en Algérie : la question d'actualité de Laurence Rossignol

La sénatrice de l'Oise a interrogé le Gouvernement sur la répression par le pouvoir algérien du Hirak, le mouvement de manifestation pro-démocratie.

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Commémoration du 10 mai 1981

A l'occasion des quarante ans de la victoire de François Mitterrand, notre président de groupe Patrick Kanner rappelle les grands acquis de la gauche. Une gauche qui doit aujourd'hui se tourner résolument vers l'avenir pour changer la vie des Français.

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Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance : la question d'actualité de Patrice Joly

Le sénateur de la Nièvre a interrogé le Gouvernement sur la mauvaise répartition des crédits du plan de relance qui voir les collectivités situées dans des territoires ruraux moins bien dotées que les autres.

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Lutte contre la précarité de la jeunesse : la question d'actualité de Rémi Cardon

Le sénateur de la Somme a interrogé le Gouvernement sur les mesures de soutien apporté aux moins de 25 ans, fortement touchés par la crise sanitaire, notamment sur la mise en place de notre proposition d'un RSA Jeunes.

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Situation au Proche-Orient : la question d'actualité de Hélène Conway-Mouret

La sénatrice représentante des Français établis hors de France a interrogé le Gouvernement sur la position de la France sur la situation au Proche-Orient.

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Reconnaissance du Covid long comme maladie professionnelle pour les soignants : la question d'actualité d'Angèle Préville

La sénatrice du Lot a interrogé le Gouvernement sur la reconnaissance du Covid long comme maladie professionnelle pour les soignants.

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Situation des mineurs non accompangés : la question d'actualité de Michel Dagbert

Le sénateur du Pas-de-Calais a interrogé le Gouvernement sur sa politique d'accueil d’urgence des mineurs étrangers isolés et sur les dispositions à prendre pour aider les jeunes majeurs insérés dont le suivi s'arrêtent brutalement et qui rencontrent de grandes difficultés pour être régularisés.

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Pénuries des matières premières : la question d'actualité de Christian Redon-Sarrazy

Le sénateur de la Haute-Vienne a interrogé le Gouvernement sur les pénuries de matières premières qui touchent des secteurs entiers de notre économie et la préservation de notre souveraineté industrielle face à la crise sanitaire.

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Réforme de l'assurance chômage : la question d'actualité de Franck Montaugé

Le sénateur du Gers a interrogé le Gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage qui va durement frapper les plus fragiles dans une période particulièrement difficile.

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Règles de propriété intellectuelle relatives aux vaccins : la question d'actualité de Jean-Luc Fichet

Le sénateur du Finistère a interrogé le Gouvernement sur le refus de la France et de l'Europe d'une levée temporaire des règles de propriété intellectuelle pour les vaccins contre la Covid-19.

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Situation des sages-femmes : la question d'actualité de Martine Filleul

La sénatrice du Nord a interrogé le Gouvernement sur la situation des sages-femmes à l'occasion de leur journée internationale dédiée, qui marque également leur 4ème jour de mobilisation depuis le début de l'année.

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Soutien de l'Etat aux agriculteurs : la question d'actualité de Denis Bouad

Le sénateur du Gard a interrogé le Gouvernement sur le soutien que l'Etat compte apporter aux agriculteurs mis en grandes difficultés par les épisodes de gel.

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Situation des services de pédopsychiatrie : la question d'actualité de Jean-Luc Fichet

Le sénateur du Finistère a interrogé le Gouvernement sur les moyens mis en place pour venir en aide aux enfants et aux jeunes en détresse psychologique et soutenir le secteur de la pédopsychiatrie.

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