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Nouveaux indicateurs de richesse : deux propositions de loi socialistes
© sénat
Thématique : Budget/fiscalité/finances
Date : 17 octobre 2017
Type de contenu : Actualités
Le sénateur du Gers, Franck Montaugé présente en vidéo les deux propositions de loi
A l’heure où le PIB a montré ses limites, Franck MONTAUGÉ propose d' intégrer systématiquement les nouveaux indicateurs qualitatifs de bien-être et de soutenabilité dans la prise de décision publique :
- Une proposition de Loi visant à instituer le Conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être
- Une Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi
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