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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Amputation du budget du Centre national de la Fonction publique territoriale

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 23 juin 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

Les sénateurs socialistes dénoncent l’adoption en séance ce jour, par la majorité sénatoriale, d’un amendement au PLFR 2011 visant à amputer de 32 millions d’euros par an, le budget du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT).

Cette mesure se traduira par la suppression de près 40 000 journées de formation du CNFPT au détriment des agents territoriaux et de des collectivités locales qui les emploient.

Alors que les transferts de compétences et le désengagement de l’Etat de nombreux services publics, obligent les collectivités à adapter quotidiennement leurs missions, cette mesure privera donc les collectivités territoriales de la capacité d’offrir un service public de qualité à nos concitoyens.

L’opération immobilière effectuée par le CNFPT, invoquée par la droite pour justifier son amendement, correspond en fait à la mise en œuvre d’une recommandation de la Cour des comptes.

Le groupe socialiste considère que l’adoption de cette mesure est vexatoire pour la présidence actuelle, qui s’attache pourtant à assainir les comptes du CNFPT, après les critiques de la Cour des comptes portant sur la gestion de la présidence antérieure des années 2004-2008.

 

Amendement n°35

portant article additionnel après l’article 14 quinquies

 

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