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Les communiqués du groupe

Dans cette rubrique

Le groupe socialiste du Sénat salue la décision de la cour de cassation pour requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur.

Par sa décision, la cour de cassation conforte la vision portée récemment par le groupe socialiste du Sénat dans sa proposition de loi examinée en janvier et qui donnait aux travailleurs des plateformes un statut de salariés via des coopératives.

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Proposition de loi sur le congé de deuil pour le décès d'un enfant : le groupe socialiste du Sénat a soutenu le texte

Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté pour la proposition de loi adoptée par le Sénat.

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Industrie de Défense : les sénateurs socialistes s’opposent au passage de Photonis, leader français de la vision nocturne, sous bannière américaine

Mardi 3 mars 2020, le groupe Socialiste et Républicain du Sénat, par l’intermédiaire de ses membres de la Commission des Affaires Étrangères et de la Défense, vient d’interpeller par courrier le Président de la Commission afin qu’elle se saisisse du sujet dans les meilleurs délais.

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Décès de Michel Charasse

Michel Charasse, notre ancien collègue et camarade, nous a quittés. C’est avec une grande tristesse et beaucoup d’émotion que nous avons appris cette nouvelle.

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Le groupe socialiste et républicain du Sénat salue la décision du Conseil d’Etat concernant la circulaire Castaner

Le Conseil d’État a donné raison au parti socialiste qui l’a saisi sur la circulaire Castaner sur le nuançage électoral.

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Le groupe socialiste et républicain du Sénat a refusé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif au système universel de retraite

En conférence des Présidents exceptionnelle, par la voix de son président Patrick Kanner, le groupe socialiste et républicain du Sénat a refusé que le projet de loi sur la réforme des retraites soit examiné selon la procédure accélérée.

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Économie circulaire : les Sénateurs socialistes satisfaits de l’accord trouvé en CMP mais conscients du chemin qu’il reste à parcourir

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être adopté en Commission mixte paritaire au Sénat.

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Engagement et proximité : un texte utile mais inachevé

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté le projet relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

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Le groupe socialiste et républicain du Sénat se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel sur l’article 44 de la loi LOM concernant la charte sociale des travailleurs des plateformes numériques.

En donnant raison aux sénateurs socialistes, le Conseil Constitutionnel inflige un camouflet important au gouvernement qui a bafoué les principes fondamentaux du droit du travail.

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Non au recul de l’âge de la retraite à 64 ans !

Le premier ministre vient d’exposer les propositions du gouvernement pour sa réforme des retraites. Pour le groupe socialiste et républicain du Sénat, cette présentation, loin d’apaiser les craintes, les confirme.

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