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Les communiqués du groupe

Dans cette rubrique

Budget rectificatif : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain portera des mesures fortes pour assurer une plus grande cohésion sociale et le financement politiques publiques solidaires.

Ce jeudi 1er juillet est examiné le projet de loi de finances rectificatives pour l’année 2021. Comme en 2020, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain fera preuve de responsabilité et votera les articles qui permettent de financer les dispositifs d’urgence, désormais classiques, mis en œuvre par le Gouvernement.

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Projet de loi « Climat et résilience » : Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain déplore un rendez-vous manqué et rejette un texte qui n’est pas à la hauteur de l’urgence des enjeux

Après 15 jours de débats menés au pas de course par un Gouvernement pressé d’en finir, les sénateurs socialistes, écologistes et républicains ont dû se résigner à voter contre un projet de loi qui ne permettra ni à notre pays d’être en mesure de respecter les engagements climatiques de l’accord de Paris, ni d’associer l’action climatique nationale à une plus grande justice sociale.

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Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain poursuit sa réflexion sur l’assurance récolte et fera prochainement des propositions concrètes.

Il y a plus d’un mois, l’agriculture française subissait un épisode de gel d’une ampleur exceptionnelle. L’ensemble du territoire national a été impacté et les conséquences pour le monde agricole sont dramatiques.

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Lutte contre l'indépendance fictive des travailleurs numériques : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a porté de nouvelles propositions pour leurs droits sociaux

Depuis deux ans, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat proposent des solutions innovantes pour lutter contre l'ubérisation du travail qui menace l'ensemble de notre modèle économique et social et l'exploitation de travailleurs pauvres faussement indépendants.

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Irresponsabilité pénale : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain propose une évolution signification du droit existant

A l'occasion de l'examen par le Sénat ce jour d'une proposition de loi sur l'irresponsabilité pénale, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a porté en séance des propositions fortes pour améliorer la loi existante.

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Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale

Le Conseil constitutionnel rappelle sévèrement à l’ordre le Gouvernement sur la loi définitivement mal nommée pour une sécurité globale et préservant les libertés  en censurant totalement ou partiellement pas moins de 7 articles dont les dispositions les plus emblématiques de ce texte et en assortissant plusieurs articles de la loi de réserves d’interprétation.

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Protection des œuvres culturelles à l’ère numérique : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain s’est abstenu sur un projet de loi qui manque d’ambition

Malgré les annonces du Gouvernement, le projet de loi examiné aujourd’hui par la Sénat est loin de s’atteler en profondeur à une réforme de l’ensemble du secteur audiovisuel, contrairement au projet de loi de 2020 abandonné en cours d’examen à l’Assemblée. 

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Gestion de la sortie de crise sanitaire : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain s’est opposé à un texte qui ne présente pas de garanties suffisantes en matière de libertés publiques.

Malgré certaines avancées apportées par le Sénat, les sénatrices et sénateurs socialistes ont refusé d’accorder un blanc-seing au Gouvernement.

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« Développement solidaire » : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a soutenu le texte qu’il a grandement amélioré.

Le Sénat a adopté le Projet de Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte, plus qu'attendu, consacre certains progrès en définissant la politique de développement de la France pour les prochaines années.

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« Référendum climat » : Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain dénonce le vote du Sénat qui traduit en actes le renoncement du Président de la République.

Comme attendu, la majorité de droite du Sénat a modifié les termes du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement.

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Études de Santé : les sénatrices et sénateurs socialistes alertent le Gouvernement sur la situation des étudiants en première année suite à la réforme « Buzyn »

Suite à la décision du Conseil d’Etat de suspendre l’arrêté fixant le numerus clausus des étudiants en médecine, les sénatrices et sénateurs socialistes demandent au Gouvernement d’augmenter le nombre de places en deuxième année et d’offrir aux étudiants concernés par la réforme la possibilité de redoubler.

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Les sénatrices et sénateurs socialistes profondément indignés et meurtris face au féminicide de Mérignac

Mardi, à Mérignac, une femme âgée de 31 ans, mère de trois enfants, est morte en pleine rue, après avoir été brûlée vive par son mari. 

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Aide publique au développement : en commission, les sénatrices et sénateurs socialistes obtiennent une meilleure reconnaissance du rôle de la société civile

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se sont mobilisés pour faire reconnaître le rôle des organisations de la société civile dans l'aide au développement.

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Les sénatrices et sénateurs socialistes ont interrogé le ministre de l’Économie sur l’affaire Veolia-Suez et plus largement sur la politique industrielle du pays.

A l’initiative du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, un débat s’est tenu au Sénat sur le thème « Veolia-Suez : quel rôle doit jouer l'État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? Ce débat avait vocation à éclairer le rôle que peut jouer l’État dans l’orientation de notre politique industrielle.

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Protection des mineurs contre les violences sexuelles : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat regrette que malgré des avancées, le texte ait une portée bien trop réduite

Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, par la voix de sa cheffe de fille Marie-Pierre de la Gontrie, a porté en séance des amendements qui auraient permis d’améliorer considérablement le texte.

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Réforme de la PAC et plan stratégique national : le Gouvernement doit préciser rapidement ses intentions sur la prise en compte des territoires à handicap naturel et des zones défavorisées

La PAC 2023-2029 introduira une innovation en termes de gouvernance : les plans stratégiques nationaux (PSN). Ils renverront désormais à chaque Etat membre le soin de définir les modalités de mise en œuvre opérationnelle de la PAC à l’échelle nationale.

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Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain dénonce l’occasion manquée au Sénat de rendre effectif le droit au respect de la dignité en détention.

Suite à une décision du Conseil constitutionnel et à l’alerte du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, le Sénat examinait ce jour une proposition de loi issue du président de la Commission des Lois prétendant garantir le droit au respect de la dignité en détention.

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Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain dépose une proposition de loi visant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention.

Le 2 octobre 2020, le Conseil constitutionnel a constaté qu’aucun recours devant le juge judiciaire ne permettait à une personne placée en détention provisoire d’obtenir qu’il soit mis fin aux atteintes à sa dignité résultant des conditions de sa détention provisoire. 

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Organisation de l’élection présidentielle : nous déplorons les initiatives improvisées de l’Elysée et du gouvernement qui créent la confusion et dégradent le débat public

Le dépôt par le gouvernement d’un amendement de dernière minute visant à permettre de voter par anticipation pour l’élection présidentielle sur une machine à voter et dans une autre commune que la sienne est venu compléter la liste déjà longue des improvisations du pouvoir qui abiment la confiance des citoyens dans nos institutions.

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Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain opposé au projet «Hercule» de restructuration d’EDF

La commission des affaires économiques a auditionné ce mercredi 10 février, Jean-Bernard Lévy, président-directeur général (PDG) d’EDF, sur le projet de réorganisation "Hercule".

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Bioéthique : Les femmes et le Sénat, victimes des ambitions présidentielles des Républicains et de Bruno Retailleau.

Un texte vidé de ses mesures les plus importantes.
Mercredi soir, le Sénat a sombré, emporté par la partie la plus réactionnaire de la droite sénatoriale à l’occasion des débats sur la deuxième lecture autour du projet de loi sur la Bioéthique.

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Justice des mineurs : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain s’est opposé au texte

Hier soir au Sénat, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains se sont opposés au projet de loi sur la justice pénale des mineurs.

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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : pour le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, les améliorations apportées par le Sénat restent insuffisantes

Face à la persistance de la crise sanitaire exceptionnelle que traverse notre pays et compte tenu des indicateurs épidémiologiques qui sont repartis à la hausse depuis le début du mois de janvier les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains ne s’opposent pas à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.

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Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain approuve le report des élections en juin mais déplore que le gouvernement rejette toutes ses propositions permettant de tenir le scrutin dans de bonnes conditions

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain ont validé le report du mois de mars au mois de juin des élections régionales et départementales et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

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