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La proposition de loi socialiste pour lutter contre la pollution plastique adoptée à l’unanimité par le Sénat : des mesures concrètes pour accélérer la transition écologique

Thématique : Environnement/Aménagement des territoires

Date : 11 mars 2021

Type de contenu : Communiqué de presse

Dans le cadre de l’espace législatif réservé au groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, le Sénat a examiné aujourd’hui une proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique.

Déposé par Angèle Préville, également auteure d’un rapport sur ce sujet au nom de l’OPECST[1], le texte propose des mesures préventives visant à diminuer la contamination par le plastique des milieux aquatiques et terrestres, des espèces et du vivant.

«  Le plastique est devenu un des maux de notre siècle, une bombe à retardement  » précise ainsi Angèle Préville avant d’ajouter que « Paradoxalement, et alors qu’ils avaient été conçus pour être résistants, ils sont devenus le produit star de l’usage unique et du tout jetable . »

En effet, en moins de cent ans, le plastique est devenu le troisième matériau le plus fabriqué au monde après le ciment et l’acier. Or, 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets au bout d’une année et, tous les ans, 80.000 tonnes de plastique sont rejetées sur le littoral français et dans la nature. Au rythme actuel, sans changement de modèle, cette production devrait doubler d’ici 2050.

Le texte propose ainsi des mesures ciblées afin d’encadrer les pertes et fuites de granulés de plastiques industriels, d’interdire les microbilles dans les détergents et les lâchers de ballons de baudruche et souhaite anticiper une décision européenne en interdisant l’emploi de granulés de plastiques dans les terrains de sport synthétiques à compter de 2026.

La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à l’unanimité en séance publique.

« Cette proposition de loi, pragmatique et volontariste, ne se contente pas de s’inscrire dans la continuité de loi AGEC[2]  : elle dresse des perspectives pour les débats que nous aurons dans le cadre du projet de loi Climat »   a ainsi indiqué Martine Filleul , rapporteure de la proposition de loi.

 

[1] « Pollution plastique : une bombe à retardement ? », du 10 décembre 2020

[2] Loi « anti-gaspillage et économie circulaire » du 10 février 2020

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