Vous êtes dans : Accueil > Le Groupe > Les communiqués de presse > Les communiqués du groupe > Lutte contre l'indépendance fictive des travailleurs numériques : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a porté de nouvelles propositions pour leurs droits sociaux
Thématique : Travail/emploi
Date : 27 mai 2021
Type de contenu : Communiqué de presse
Depuis deux ans, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat proposent des solutions innovantes pour lutter contre l'ubérisation du travail qui menace l'ensemble de notre modèle économique et social et l'exploitation de travailleurs pauvres faussement indépendants.
Après une première proposition de loi portée en janvier 2020 par Monique Lubin pour le recours aux coopératives d'activité et d'emploi, le groupe socialiste poursuit ce travail législatif avec une deuxième proposition de loi pour donner des droits sociaux aux travailleurs des plateformes numériques. Il s'agit cette fois de lutter contre l'indépendance fictive de ces travailleurs en leur ouvrant la possibilité d'action de groupe et de contrôle par les prud'hommes de la place de l'algorithme dans les relations contractuelles.
La proposition de loi examinée par le Sénat ce jour s'attachait à :
Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat regrette vivement que la droite sénatoriale et le gouvernement refusent d'avancer sur ce sujet essentiel. Ne nous y trompons pas, le dévoiement du statut de l'indépendant et de l'autoentrepreneur ne se limite pas à l'économie numérique. Il touche tous les secteurs et représente une évolution en profondeur : de l'agent immobilier de réseaux nationaux traditionnels qui fonctionnaient avant avec des salariés, à la garde d'enfant ou au recrutement de caissières, chefs de rayon par la grande distribution pendant la pandémie, et même aux avocats... Il s'agit d'une vraie bombe à fragmentation pour le code du travail et le salariat qui fait lentement mais sûrement son œuvre, sans entrave à ce jour. Dès lors, il constitue un enjeu majeur pour notre modèle social.
Pour Olivier Jacquin
, auteur du texte, en rejetant les propositions des socialistes, la droite sénatoriale a « choisi
son camp. Celui du gouvernement d'aller mezzo voce, vers cette société du cyberprécariat et d'un sous statut, et donc de protéger les plateformes plutôt que les travailleurs de plateformes et non celui d'une juste régulation de l'algorithme, du travail décent au 21eme siècle, de la Justice et du progrès humain
».
Pour Monique Lubin,
cheffe de file sur le texte : « Il est temps d'avancer et il apparait que face à toutes ces dérives la meilleure solution reste le salariat pour éviter que ne se dresse pour ces milliers de travailleurs le spectre du retour au tacheronnage du 19e
siècle.»