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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : pour le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, les améliorations apportées par le Sénat restent insuffisantes

Thématique : Pouvoirs publics/Institutions/Etat
Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Date : 27 janvier 2021

Type de contenu : Communiqué de presse

Face à la persistance de la crise sanitaire exceptionnelle que traverse notre pays et compte tenu des indicateurs épidémiologiques qui sont repartis à la hausse depuis le début du mois de janvier les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains ne s’opposent pas à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.

Conscient que le régime de l’état d’urgence sanitaire est très attentatoire aux libertés individuelles et publiques et conformément à la position qu’il a toujours adoptée à l’occasion de l’examen des précédents textes sur l’état d’urgence sanitaire, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a abordé les débats avec un objectif prioritaire : concilier protection sanitaire de la population sur notre territoire et respect des droits fondamentaux.

Comme l’a indiqué en séance la cheffe de file socialiste Marie-Pierre De la Gontrie : «  Nous avons toujours considéré, quelles que soient nos divergences politiques et nos éventuelles contestations, que notre responsabilité était d’être aux côtés des Français et de faire en sorte que les mesures prises par le Gouvernement soient le plus adapté possible à la situation qui s’abat sur notre pays  »

C’est à la faveur de cet équilibre fragile que le groupe a choisi de soutenir les améliorations apportées par le Sénat dès lors qu’elles s’accordent partiellement avec ses exigences présentées dès le stade de l’examen du texte en commission. Il se félicite don de l’orientation générale adoptée par le Sénat quant à la limitation de la durée de prorogation de l’état d’urgence et le renforcement du contrôle du Parlement.

En revanche, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain regrette le rejet par le Sénat et le Gouvernement de toute une série de dispositions sur des sujets importants qui portent sur les réponses à apporter à l’urgence sociale chez les 18 – 25 ans, la précarité des personnes ayant perdu leur revenu en raison de la poursuite de la crise sanitaire, la gestion territorialisée de la pandémie visant à mieux prendre en compte les spécificités locales, la nécessité d’assurer la souveraineté des données sensibles que sont les données de santé pour faire en sorte que ces données ne soient pas collectées hors UE.

Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a également proposé d’aménager les conditions d’exercice du droit de vote dans la perspective des prochaines élections car la pandémie ne doit pas conduire à un confinement de la démocratie.

Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, regrettant que ces propositions n’aient pas été adoptées, s’est abstenu sur le texte.

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