Dossier législatif sur la loi d'orientation et de formation professionnelle

Rapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits, par Jean-Pierre MICHEL.

Didier Guillaume interroge le ministre de l'agriculture, sur les conditions nécessaires à réunir pour définir le nouveau visage de la ruralité française, facteur de cohésion et d'avenir pour les territoires.

Lire l'ensemble des interventions des sénateurs socialistes.

Le groupe socialiste du Sénat continue à s'opposer à ce projet qui crée un « monstre administratif » et fait reculer les libertés, en regroupant dans la même instance le Médiateur, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), et la HALDE.

Consulter les interventions des sénateurs socialistes à l'occasion du débat autour de la proposition de loi sur la médecine du travail

Vous pouvez consulter les interventions des sénateurs socialistes sur le débat de politique étrangère du 18 janvier 2011

Le 8 février dernier, à l'occasion de la séance de questions cribles (questions thématiques au gouvernements), Françoise Cartron et Yannick Bodin, sénateurs socialistes, ont interrogé Luc Chatel, sur l'aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire. C'est à l'initiative des sénateurs socialistes que ce thème capital a été mis à l'ordre du jour.

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, déposée par Nicole Bricq et l'ensemble du groupe socialiste.
De plus, dans le cadre des questions cribles, Catherine Tasca, Dominique Voynet et Nicole Bricq ont interrogé le ministre de la ville sur plusieurs aspects du projet Grand Paris.

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

Dans le cadre du débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance, Yves Daudigny, sénateur de l'Aisne, présente la position du groupe de travail des sénateurs socialistes sur sur le sujet.

Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne.

Proposition de loi du groupe présentée par le RDSE

Les sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption par le Sénat du projet de loi bioéthique, alors même que Xavier Bertrand, ministre du travail de l’emploi et de la santé, a déclaré que le gouvernement reviendrait sur les principales avancées lors de la navette.

Le Sénat a adopté, mercredi 2 mars, le " paquet électoral" regroupant deux projets de loi sur l’élection des députés et des sénateurs, l'élection de députés par les Français établis hors de France et une proposition de loi sur la  simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.

Retrouvez dans le détail, les modifications que la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 ont apporté à la fiscalité locale ainsi que les propositions des sénateurs socialistes.

Les sénateurs ont adopté le prix unique du livre numérique pour tous les éditeurs ayant des activités en France et le principe d'une juste rémunération pour les auteurs.

Les interventions et la contribution des sénateurs socialistes

Les interventions des sénateurs socialiste à l'occasion de la question orale avec débat sur la réforme de la formation des enseignants.

Alors que les sénateurs socialistes demandent une grande loi de santé  mentale, qui aurait amélioré après vingt ans d’application la loi du 27 juin 1990, ils dénoncent une mascarade de débat au Sénat sur un projet de loi résolument sécuritaire .

Dans le cadre de la séance de questions cribles thématiques sur l'apprentissage, les sénateurs socialistes Ronan Kerdraon et Gisèle Printz ont interrogé Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

C'est à la demande des sénateurs socialistes que le Sénat a débattu en séance publique de la politique forestière et du développement de la filière du bois.

Le 31 mai dernier, les sénatrices socialistes et rattachées, Claudine Lepage, Catherine Tasca et Marie-Christine Blandin, ont interrogé  Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la Politique audiovisuelle extérieure. Voir les interventions.

Consultez le dossier spécial sur le bilan des sénateurs socialistes.

Suite au recours constitutionnel des parlementaires socialistes sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales,
le Conseil constitutionnel a reconnu le bien-fondé de leurs griefs à l’égard du tableau des effectifs de
conseillers territoriaux par région et département et censuré les dispositions qui contrevenaient au principe d’égalité
devant le suffrage.

Lors de la séance de questions cribles thématiques, les sénateurs David Assouline et Marie-Christine Blandin  ont interrogé la ministre Valérie Pécresse, sur le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française.

Mme Patricia Schillinger .

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, selon l’OMS, 1 milliard d’adultes sont en surpoids et, si rien n’est fait, ils seront plus de 1,5 milliard d’ici à 2015. Chaque année, 2,6 millions de personnes au moins meurent des < conséquences du surpoids ou de l’obésité> .

En France, l’obésité augmente de 5,9 % par an et concerne 16,9 % des adultes.

Autre constat terrible, l’obésité des enfants est en train d’exploser : 3,5 % des enfants sont obèses.

Aujourd’hui, nous avons un taux de croissance du surpoids comparable à celui que connaissent les Américains. Il faut souligner que deux tiers des enfants obèses le resteront à l’âge adulte. Ils risqueront donc d’avoir des problèmes cardiovasculaires multipliés par trois, des troubles articulaires, mais souffriront également d’une certaine stigmatisation qui engendrera pour eux des problèmes sociaux.

Nous sommes donc face à une progression inquiétante car elle porte sur des individus de plus en plus jeunes.

On peut dire qu’actuellement l’obésité est une véritable épidémie qui frappe aussi bien les pays industrialisés que les pays en voie de développement.

Ses causes peuvent être très variables d’une personne à l’autre. On parle même d’« obésités » au pluriel.

Selon les études, plusieurs facteurs permettent d’expliquer ’obésité : les facteurs génétiques, les facteurs endocrinologiques, les facteurs environnementaux et les modifications comportementales telles que la « malbouffe », qui désigne une alimentation trop riche.

Dans les années quatre-vingt, le terme « malbouffe » désignait la nourriture des fast-foods. Aujourd’hui, il désigne davantage l’alimentation industrielle trop grasse, trop sucrée et trop salée.

Cette malbouffe s’est imposée dans nos sociétés modernes pour différentes raisons.

D’abord, les prix des fruits et légumes frais sont en augmentation alors que ceux des produits gras et sucrés restent très abordables.

Ensuite, le rythme de vie et le manque de temps font que certains sont amenés à sauter un repas ou à manger rapidement.

En outre, les étiquettes nutritionnelles des produits ne sont pas assez claires.

Enfin, la publicité fait la promotion de produits trop gras et trop sucrés.

Pour prévenir cette obésité, nous disposons de différents outils comme le dépistage avec le calcul de l’indice de masse corporelle, l’IMC, la politique nutritionnelle « Manger mieux, bouger plus » ou les actions en milieu scolaire.

Cependant, l’obésité demeure une maladie que l’on ne sait ni guérir ni prévenir efficacement.

En effet, on s’aperçoit que les comportements ont changé ces dernières années. Auparavant, on pouvait rester mince tout en absorbant des calories en abondance. Cela était possible car les activités quotidiennes étaient beaucoup plus physiques. Aujourd’hui, les populations occidentales ont tendance à consommer moins de calories et moins de graisses qu’en 1960 et, pourtant, elles grossissent. Cela s’explique par un changement du style de vie, qui devient de plus en plus sédentaire. L’homme moderne est donc devenu sédentaire. C’est la raison pour laquelle l’un des principaux objectifs des scientifiques est de découvrir comment rassasier un individu avec moins de calories.

Comment un régime alimentaire peut-il devenir plus rassasiant ? Les principales pistes qui sont explorées actuellement portent soit sur des aliments à forte teneur en glucides, soit sur la consommation de protéines en plus ou moins grande quantité.

En outre, de nombreux travaux sur l’obésité des enfants établissent aujourd'hui le lien entre surcharge pondérale et allongement du temps d’inactivité, en particulier devant la télévision.

Par ailleurs, je tiens à souligner ici que la catégorie socioprofessionnelle, le niveau de revenu et le lieu d’habitation sont des déterminants importants de l’obésité. Riches et pauvres ne sont pas égaux face à l’obésité. Le risque pour un enfant d’ouvrier d’être en surpoids ou obèse reste plus important que pour un enfant de cadre.

Même s’il existe actuellement des outils pour prévenir l’obésité avant l’apparition des symptômes, on reste face à un échec. En effet, les gestes de prévention, qui sont axés sur l’équilibre alimentaire et l’activité physique, ne paraissent pas d’une efficacité suffisante face à la constante augmentation de l’obésité.

La mise en œuvre de la charte de l’industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition, qui a été signée au mois de février 2009, a été un échec.

En effet, le harcèlement publicitaire continue. La charte n’a pas permis de limiter le matraquage publicitaire pour les produits gras, sucrés ou salés. Certaines entreprises font subir un véritable harcèlement alimentaire aux enfants, qui regardent la télévision en rentrant de l’école, souvent sans contrôle parental.

Les communications nutritionnelles demeurent sans grande légitimité scientifique. Le contenu éditorial de la diffusion des programmes éducatifs reste sous la seule responsabilité de l’industrie alimentaire et des médias.

Idem pour les programmes éducatifs invisibles : le volume de diffusion des programmes développés par les professionnels de la nutrition est ridiculement faible au regard du déferlement publicitaire quotidien.

Face à un tel échec, pourquoi n’impose-t-on pas la gratuité de la diffusion des campagnes de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, sur l’équilibre alimentaire ? Pourquoi n’impose-t-on pas des tarifs plus accessibles pour les campagnes des filières fruits et légumes ?

Par ailleurs, il apparaît incroyable que le Mediator, classé comme médicament pour diabétiques en surpoids, ait pu également servir de coupe-faim, alors que tous les anorexigènes avaient été interdits. En effet, le 31 août 1999, le comité des spécialités pharmaceutiques de l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments en a recommandé le retrait définitif du marché. Pourquoi le Mediator est-il resté autorisé ? Pourquoi le laboratoire a-t-il semé l’ambiguïté ?

En matière de recherche, il est, me semble-t-il, essentiel d’enrichir les connaissances sur les facteurs précis favorisant l’obésité, afin de concevoir des politiques de santé publique.

La science est-elle aujourd’hui en mesure de nous apporter toutes les causes de l’obésité ? Le Gouvernement a-t-il entrepris un nombre suffisant d’actions de prévention ? A-t-il suffisamment informé le public ?

Par ailleurs, il est pertinent d’explorer des approches visant l’amélioration de la santé mais dont l’objectif premier n’est pas la perte de poids. Est-il possible d’obtenir des succès dans le traitement de l’obésité en dehors des remèdes qui se focalisent sur le régime alimentaire ? Obtiendrions-nous plus de réussite en diversifiant nos cibles d’intervention ?

Je pense également, ici, à la nutrition précoce. La nutrition pendant la gestation et la petite enfance influencerait la santé et le développement ultérieurs de l’enfant. A-t-on mis en œuvre les mesures nécessaires suite à un tel constat ?

De plus, des travaux récents ont montré un lien entre la qualité du microbiote intestinal et le développement de l’obésité. Une série d’expériences a montré que des souris anéxiques, c'est-à-dire sans microbiote intestinal, résistent à l’obésité lorsqu’elles sont soumises à un régime gras. En revanche, si des souris saines reçoivent des bactéries intestinales de souris obèses, elles deviennent elles-mêmes obèses. Où en est-on dans ces recherches ?

Il est primordial d’avancer au niveau de la recherche afin de pouvoir prendre des mesures de santé publique.

Aujourd’hui, on peut dire qu’on ne sait pas guérir l’obésité, car c’est une maladie complexe. En l’état actuel de nos connaissances, la prévention est cruciale. Il importe de ne pas devenir obèse ; sinon, c’est pour la vie ! J’insisterai donc sur l’importance de la prévention, et je regrette que le Gouvernement ne mette pas tout en œuvre à cet égard.

Je souhaiterais attirer ici votre attention sur la question de l’équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L’équilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitue < un axe important dans la lutte contre l’obésité, car nombreux sont les enfants qui prennent jusqu’à cinq repas par semaine à l’école. C’est d’ailleurs l’un des objets de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, dont l’article 1^er impose des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas servis dans les écoles.

Or, le 6 janvier 2011, la Commission consultative d’évaluation des normes, la CCEN, a donné un avis défavorable à cette mesure. Cette décision est d’autant plus regrettable que nombre d’études ont démontré depuis dix ans l’insuffisance du volontariat en matière de restauration scolaire, seules des normes d’application obligatoire étant efficaces pour améliorer l’équilibre nutritionnel des plats. L’avis de la CCEN contredit le vote des parlementaires et les recommandations élaborées en matière de restauration scolaire par la Direction générale de la santé ou le rapport de la mission d’information sur la prévention de l’obésité.

Madame la ministre, pouvez-nous dire pourquoi cette disposition se trouve aujourd'hui bloquée ? Pouvez-vous nous indiquer à quelle date le Gouvernement compte rétablir cette mesure cruciale sur le plan sanitaire ?

L’obésitéest un véritable défi sociétal, mais également économique, puisqu’elle menace à terme notre système de santé. Les attentes sont donc fortes vis-à-vis de la recherche afin d’orienter les politiques de santé publique. Elles sont également fortes vis-à-vis du Gouvernement, afin qu’il prenne aujourd’hui des mesures fortes en matière de prévention. En effet, nous sommes en retard, et il y a urgence.

Les sénateurs socialistes tout en saluant les travaux réalisés par la mission, n'ont pas voté le rapport proposé. Serge Lagauche et Françoise Cartron, membres de la mission, nous expliquent, en images, la position des sénateurs socialistes.

Les sénateurs socialistes, apparentés et rattachés ont présenté le 29 juin dernier, les mesures de leur plan d’urgence pour la péréquation, destiné à corriger les inégalités territoriales.

Le 30 septembre 2011, le Sénat a siégé en séance extraordinaire pour célébrer le 30e anniversaire du vote définitif par le Sénat du projet de loi portant abolition de la peine de mort. Voir les interventions de Robert Badinter et de Pierre Mauroy.

La nouvelle majorité sénatoriale a refusé d’examiner la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants en adoptant, mardi 25 octobre 2011, une « question préalable » : une motion par laquelle le Sénat signifie qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Lire les interventions des sénateurs socialistes.

Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la protection de l'identité s’opposant au fichage généralisé de tous les Français.

Bariza KHIARI, sénatrice de Paris, à l'initiative de cette proposition, dénonce la politique erratique et incohérente du Gouvernement en matière d’immigration professionnelle.

Les sénateurs du groupe socialiste et apparentés EELV,  sont fiers de donner aux étrangers en situation régulière le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.

Dans la nuit du 16 au 17 novembre, la majorité du Sénat a voté l’abrogation du Conseiller territorial mis en place dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales par la loi du 16 décembre 2010.

Les sénateurs socialistes ont interrogé Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État, chargé du commerce sur la compétitivité de la France.

Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, une question préalable  sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
La question préalable est la procédure par laquelle une assemblée décide qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion du texte soumis à son examen, du fait d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond.

La nouvelle majorité de gauche au Sénat a adopté le volet recette du texte après l'avoir profondément modifié pour plus d'équité et de solidarité. Avec plus de 108 amendements, les sénateurs socialistes ont permis de dégager plus de 10 milliards de recettes nouvelles.

Les débats du projet de loi de finances rectificative ont permis à la majorité sénatoriale d'affirmer son engagement pour les plus défavorisés.

Lors de la séance du 17 janvier 2012, les sénateurs socialistes Frédérique Espagnac et Vincent Eblé, ont interrogé Philippe Richert, ministre des collectivités territoriales sur la fiscalité des collectivités territoriales.

Le Sénat a adopté, à l'unanimité, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer.

Lors de l'examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses électorales de la campagne présidentielle, l' UMP fait obstacle à toute clarification du financement des campagnes présidentielles.

Les sénateurs socialistes ont voté cette étape nécessaire à la nouvelle approche de l’avenir européen

La majorité sénatoriale a adopté le 2 février, un texte de modernisation du droit de la chasse qu’elle a largement amendé dans le but d’apaiser les relations entre les chasseurs, le monde agricole et les associations environnementales.

En adoptant la proposition de Loi de la sénatrice socialiste Françoise Cartron pour l’abrogation de la loi du 28 septembre 2010 qui visait à lutter contre l’absentéisme scolaire par la menace financière, le Sénat met un terme à un dispositif répressif inefficace et injuste.

La majorité sénatoriale a adopté la proposition de loi faisant du 19 Mars la date mémorielle pour la guerre d’Algérie.

A l’occasion du débat tenu le 9 février sur la situation de l’industrie automobile en France, les sénateurs socialistes ont pointé les multiples renoncements du gouvernement vis-à-vis des industriels et de leurs engagements.

Les sénateurs ont débattu, mardi 7 février, de la politique étrangère de la France, à la demande de la commission des affaires étrangères.

Sous l’impulsion du sénateur Roland Courteau, le groupe socialiste a fait adopter une proposition de résolution pour une application concrète des dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, les violences au sein des couples et les incidences de celles-ci sur les enfants.

Le 4 décembre, s'est tenu à la demande du groupe socialiste un débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes.

Le 6 décembre dernier, s'est tenu à la demande du groupe socialiste, un débat sur la réforme de la politique de la ville avec François Lamy, ministre chargé de la ville.

La majorité sénatoriale a adopté, ce jeudi 16 février, la proposition de loi d’Anne-Lise Campion, contraignant les entreprises à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Les sénateurs socialistes se réjouissent que l’ensemble de la majorité sénatoriale ait voté pour la création de la Banque publique d’investissement (BPI). La mise en œuvre de ce dispositif, qui figurait dans les engagements du Président de la République, contribuera à la reconquête de la compétitivité de notre pays.

La majorité sénatoriale a voté à l’unanimité le rejet du Projet de loi rectificative (PLFR) 2012 par une question préalable. Ce texte, présenté aux parlementaires dans des conditions d’examen déplorables, ne rajouterait qu’injustice à l’injustice, tout en se révélant économiquement inefficace voire contre-productif.

Le 17 janvier, les sénateurs socialistes ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet des énergies renouvelables pour une séance de questions "crible" à Delphine Batho, ministre de l’énergie.

Le groupe socialiste se félicite de l’adoption par l’ensemble de la majorité sénatoriale, du projet de loi sur le Contrat de génération. Ce dispositif est essentiel dans la bataille pour l’emploi engagée par le gouvernement.

Le 14 févier, les sénateurs socialistes ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de la gynécologie médicale pour une séance de questions "crible" à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Le Sénat a adopté le titre II de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, qui permet de répondre au plus vite aux difficultés des victimes de la précarité énergétique.

Le 28 févier, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de la compétitivité pour une séance de questions "crible" à Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Le Sénat a adopté, à l’unanimité moins deux voix et sous les applaudissements de l’ensemble des sénateurs présents, une proposition de loi visant à instaurer la date du 27 Mai journée nationale de la Résistance.

Le Sénat a adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, un texte majeur qui permet de limiter les excès auxquels nous avons pu assister lors de la crise de 2008.

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Ce texte, transposition de l’accord interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 comporte de nombreuses avancées pour les salariés français.

A la demande du groupe socialiste et de la commission des affaires sociales, les sénateurs ont débattu en séance publique, avec Marisol Touraine, ministre de la santé, de la politique vaccinale de la France.

Le Sénat a adopté une Proposition de Résolution Européenne tendant à créer un droit européen pour le consommateur et à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation.

La majorité sénatoriale a adopté dans la nuit du 25 mai, la loi de la Refondation de l’école de la République qui va permettre la transformation de l’école et du quotidien des élèves, au bénéfice de la réussite de tous.

Le Sénat a adopté le 29 mai la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction  qui affirme une nouvelle fois la volonté forte du chef de l’Etat et du Gouvernement de faire face à la situation de crise du secteur de la construction et du logement.

Le 11 juin, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour l'avenir des retraites pour une séance de questions "crible" à Marisol Touraine, ministre de la santé.

Lire les interventions des sénateurs socialistes après l'intervention du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault sur les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin.

Le  12 Juillet, la majorité sénatoriale a fait adopter par le Sénat un texte rétablissant le délit de harcèlement sexuel. Ce texte, qui vient en priorité dans la session extraordinaire, permet de répondre au vide juridique laissé par la décision du Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier, d’abroger la loi préalable avec effet immédiat.

Le 27 juin, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la situation des caisses d’allocations familiales pour une séance de questions "crible" à Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille.

Le Sénat a voté, jeudi 13 septembre, le texte  concernant le logement, l’une des principales préoccupations de nos concitoyens. Cette loi permettra d’apporter une première série de réponses à l’urgence de la situation, avec deux priorités, d’une part la mobilisation des terrains publics en faveur du logement et, parallèlement, le renforcement des obligations de construction de logements sociaux

Le groupe socialiste se réjouit de l’adoption par le Sénat du projet de Loi Egalité entre les femmes et les hommes, un texte pragmatique, riche et cohérent pour répondre de façon concrète à des problèmes qui entretiennent encore trop souvent les situations d’inégalité.

Le projet de loi Consommation adopté par le Sénat rééquilibre les pouvoirs entre professionnels et consommateurs. Par une déclinaison de mesures concernant le quotidien de nos concitoyens, il insuffle un retour à des relations de confiance.

Le Sénat a voté  à l’unanimité la proposition de loi socialiste visant à l’harmonisation de l’indemnisation des personnes victimes de prises d’otage.

Au terme de 5 jours de débat, le Sénat a adopté le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Réguler, protéger, innover, telles sont les orientations de ce projet de loi qui fera date.

Le 7 novembre, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question de la montagne ( aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique ) pour une séance de questions "crible" à Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.

Le 21 novembre, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question de la sécurité et des chiffres de la délinquance pour une séance de questions "crible" à Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

Les sénateurs ont débattu, mardi 10 décembre, de la situation en République Centrafricaine, après une déclaration du gouvernement en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

Le Groupe socialiste se réjouit de l’adoption des conclusions de la Commission mixte paritaire au Sénat lui permettant l’adoption du projet de Loi d’Affirmation des Métropoles.

Le groupe socialiste se félicite de l’adoption par le Sénat, le 15 janvier 2014, à une très large majorité, du projet de loi de programmation sur la ville et la cohésion urbaine. Ce texte porte l’engagement de campagne n°27 du Président de la République et vise à réinstaurer la justice dans tous nos territoires, en métropole comme en outre-mer.

Donner les moyens au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises de développer leur activité et de s’adapter à l’environnement économique actuel, permettre aux collectivités de réguler l’implantation des commerces : telles sont les ambitions du projet de loi  adopté au Sénat dans un très large consensus le 17 avril 2014.

Le Sénat a adopté à l’unanimité, la proposition de loi socialiste sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence.

Le groupe socialiste se félicite de l’adoption, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire.

Le groupe socialiste se félicite de l’adoption définitive, à l’unanimité, d’un texte d’initiative sénatoriale très attendu par les élus locaux.

Le Sénat a adopté le projet de loi portant réforme ferroviaire qui met en place un groupe public ferroviaire.

Le sénat a adopté à l'unanimité cette proposition de loi socialiste.

Le 28 octobre, la déclaration du Gouvernement sur la réforme territoriale a été suivie d’un débat.

Les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question du logement étudiant  pour une séance de questions "crible".

Les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question du financement pour les transports collectifs en France pour une séance de questions "crible" avec Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports.

Le Sénat a adopté, jeudi 11 décembre, la proposition de résolution de reconnaissance de l’État de Palestine du groupe socialiste, présentée à l’initiative du sénateur Gilbert Roger.

Mardi 13 janvier 2015, le Sénat a autorisé la poursuite de l’intervention des forces armées françaises en Irak.

Le 5 février dernier, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de la situation de l'emploi pour une série de questions "crible" à François Rebsamen, ministre de l'emploi.

Les sénateurs socialistes se sont abstenus lors du vote de la loi Transition énergétique pour la croissance verte pour deux raisons essentielles : l’énergie nucléaire et les coupures d’eau.

Le 24 mars les sénateurs ont choisi de débattre de ce sujet d'actualité 

Le 2 avril dernier, les sénateurs ont débattu de la préparation de la révision de la loi de programmation militaire.

Retour sur l'examen du texte en séance avec les sénateurs socialistes.

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative au parrainage civil initiée par Yves Daudigny, sénateur socialiste de l’Aisne, et les sénateurs socialistes.

Le groupe socialiste du Sénat a voté le projet de loi sur le renseignement.

Les sénateurs socialistes ont voté contre le texte sur la "Fin de vie", qui a été dénaturé par la position réactionnaire d’une partie de la droite

Le Sénat a adopté le texte en nouvelle lecture.

Le Sénat a adopté, en seulement deux jours, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques lors de sa nouvelle lecture, accélérant de fait la navette parlementaire.

Mercredi 16 septembre, suite à la déclaration du Gouvernement, le Sénat a débattu de l'accueil des réfugiés en France et en Europe. 

Le Sénat a adopté, en seconde lecture, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.

La droite sénatoriale a esquivé le débat sur la charte des langues régionales en imposant au Sénat une motion de procédure qui a mis fin à son examen.

Le groupe socialiste a voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 

La droite sénatoriale s’assoit sur le principe d’égalité devant le service public et soutient les communes qui, en toute illégalité, refusent les enfants de chômeurs dans les  cantines scolaires

Le groupe Socialiste et Républicain se réjouit du rassemblement de l’ensemble de la gauche sénatoriale autour du projet de loi Biodiversité. 

Le Sénat a adopté le texte pour la prévention et la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports publics.

Le Groupe socialiste et républicain se félicite de l’adoption conforme, définitive et à l’unanimité du Sénat, de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. 

Mercredi 6 avril en séance publique, le Sénat examinera la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions.

Le Groupe socialiste et Républicain se réjouit de l’adoption de la proposition de loi socialiste pour l’économie bleue

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par le Sénat – par 222 voix pour sur 223 suffrages exprimés- du projet de loi pour une République numérique, un projet dont l’élaboration originale, avec une large concertation citoyenne, a fait la force.

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité par le Sénat du projet de loi modifié relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit d’une adoption, à l’unanimité du Sénat, de sa résolution de vigilance visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle.

A partir de 2018, vous pourrez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’à 30 jours avant un scrutin.

Le groupe socialiste a préféré s’abstenir sur la loi «’Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ». Ce texte propose un grand nombre de mesures qui vont dans le bon sens pour faire face à la réalité économique contemporaine, mais la majorité sénatoriale l’a trop affaibli.

Le Groupe socialiste et républicain a voté contre le projet de loi « Egalité et citoyenneté » transformé par la majorité sénatoriale.

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols par le Sénat.

A la demande des sénateurs socialistes, et du gouvernement, le 16 novembre dernier, s'est tenu, au Sénat, un débat sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité.

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité par le Sénat du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Le groupe socialiste a saisi l’opportunité offerte avec l’examen d’un projet de loi de ratification relatif au code de la consommation pour débattre à nouveau de la question de l’assurance emprunteur.

Les sénateurs socialistes se félicitent de l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi qui vise à mettre fin à l’opacité de certaines opérations spéculatives sur les terres agricoles.

Le Groupe socialiste et républicain prend acte de l’adoption de la loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme par le Sénat, qui vise une « sortie maîtrisée » de l’état d’urgence.

Le groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par le Sénat de sa proposition de loi relative à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.

Les sénateurs socialistes ont voté contre le texte « Orientation et réussite des étudiants » du Sénat

Le groupe socialiste se félicite de l’adoption à l’unanimité du Sénat de sa proposition de loi. 

Les sénateurs socialistes et républicains se félicitent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de loi pour la prolongation de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau.

Le Groupe socialiste et républicain a voté la loi de programmation militaire lors du vote solennel du mardi 29 mai.

Les Sénateurs socialistes ont voté contre le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire à l’issue de plusieurs jours de débat au Sénat.

Au terme d’une semaine de mobilisation, les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté résolument contre le projet de loi « asile et immigration ».

Les sénateurs socialistes regrettent vivement que le Sénat n’ait pas saisi l’occasion du projet de loi « Fraude » pour supprimer véritablement ce qui est appelé communément le « verrou de Bercy ».

Le congrès est venu changer la donne de l'examen, au Sénat, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Après deux semaines de débat, le Sénat a finalement adopté le projet de loi sur la réforme de la Justice.

Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’est opposé à la première partie portant sur les recettes du budget 2019. La seconde partie est en cours d'examen

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de David Assouline et du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat, créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse.

Les sapeurs-pompiers sont une force d’intervention unique, la troisième force de sécurité. Ces dernières années, un nombre croissant de pompiers est victime d’agressions, physiques ou verbales

Dans le cadre d’une initiative du groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté une proposition de loi relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine (SIQO) valorisant les produits agricoles ou alimentaires.

En rejetant la proposition de loi socialiste visant à reconnaître le crime d’écocide, la droite sénatoriale renonce à lutter contre la criminalité environnementale.

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre le texte sur l’organisation du système de santé  au Sénat. A l’issue d’une semaine de débats, et malgré des avancées obtenues en séance, le texte soulève toujours de fortes oppositions.

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être adopté à la quasi-unanimité par le Sénat

Le Sénat a examiné  mercredi 23 octobre une proposition de loi de réforme de la fiscalité des héritages et donations déposée par Patrick Kanner et Thierry Carcenac  , et portée par les Sénateurs Socialistes

Malgré quelques avancées intégrées en nouvelle lecture, le groupe socialiste confirme son opposition au texte.

Pour le groupe socialiste du Sénat, il était urgent et indispensable de mettre à l’agenda politique et législatif la question des droits sociaux de ces travailleurs précarisés, tout particulièrement après la décision du Conseil Constitutionnel d’invalider le dispositif de charte sociale du gouvernement.

A l’issue de deux semaines de débats intenses, le groupe socialiste et républicain du Sénat a, dans sa majorité, décidé de voter pour  le projet de loi Bioéthique malgré les nombreux reculs introduits au Sénat.   

Les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains se réjouissent de l’adoption de leur proposition de loi examinée au Sénat et visant à renforcer l’encadrement des frais bancaires.

Le groupe  Socialiste et républicain du Sénat a voté contre le texte du gouvernement 

Cette proposition de loi, très attendue, était l’aboutissement d’un travail de longue haleine avec des victimes, des organisations syndicales, d’aide aux victimes et des professionnels de santé.