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Dossier législatif sur la loi d'orientation et de formation professionnelle
Accèder au dossierLe groupe socialiste du Sénat dénonce l’entêtement du gouvernement, qui feint de croire que ce sixième texte répressif et liberticide permettra de faire baisser l’immigration illégale.
Accèder au dossierRapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits, par Jean-Pierre MICHEL.
Accèder au dossierDidier Guillaume interroge le ministre de l'agriculture, sur les conditions nécessaires à réunir pour définir le nouveau visage de la ruralité française, facteur de cohésion et d'avenir pour les territoires.
Lire l'ensemble des interventions des sénateurs socialistes.
Accèder au dossierLe groupe socialiste du Sénat continue à s'opposer à ce projet qui crée un « monstre administratif » et fait reculer les libertés, en regroupant dans la même instance le Médiateur, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), et la HALDE.
Accèder au dossierConsulter les interventions des sénateurs socialistes à l'occasion du débat autour de la proposition de loi sur la médecine du travail
Accèder au dossierProposition de loi socialiste tendant de nouveau à assurer aux médias un plus grand pluralisme et davantage d'indépendance
Accèder au dossierVous pouvez consulter les interventions des sénateurs socialistes sur le débat de politique étrangère du 18 janvier 2011
Accèder au dossierInterventions des sénateurs sur la proposition de loi relative à la responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental
Accèder au dossierLe 16 février dernier, Bariza Khiari interrogait Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan et l'avenir de l'Union pour la Méditerranée.
Lire la question et les interventions des sénateurs socialistes.
Accèder au dossierLe 8 février dernier, à l'occasion de la séance de questions cribles (questions thématiques au gouvernements), Françoise Cartron et Yannick Bodin, sénateurs socialistes, ont interrogé Luc Chatel, sur l'aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire. C'est à l'initiative des sénateurs socialistes que ce thème capital a été mis à l'ordre du jour.
Accèder au dossierLa mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales, créée à l’initiative du groupe socialiste commence ses travaux
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Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, déposée par Nicole Bricq et l'ensemble du groupe socialiste.
De plus, dans le cadre des questions cribles, Catherine Tasca, Dominique Voynet et Nicole Bricq ont interrogé le ministre de la ville sur plusieurs aspects du projet Grand Paris.
Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral
Accèder au dossierProposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
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Dans le cadre du débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance, Yves Daudigny, sénateur de l'Aisne, présente la position du groupe de travail des sénateurs socialistes sur sur le sujet.
Accèder au dossierProposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne.
Accèder au dossierLe sénat a adopté la proposition de résolution suivante, déposée par jean-Marc Pastor.
Accèder au dossierLe 1er mars, le Sénat a adopté quatre conventions internationales instituant des partenariats de défense avec le Gouvernement de la République centrafricaine, la République gabonaise, le gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République togolaise.
Lire ci-contre les interventions de Didier Boulaud et Jean-Etienne Antoinette.
Accèder au dossierProposition de loi du groupe présentée par le RDSE
Accèder au dossierProposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption par le Sénat du projet de loi bioéthique, alors même que Xavier Bertrand, ministre du travail de l’emploi et de la santé, a déclaré que le gouvernement reviendrait sur les principales avancées lors de la navette.
Accèder au dossierJean-Louis Carrère, Jean-Pierre Bel et Didier Boulaud ont interrogé Gérard Longuet sur l'intervention militaire en Afghanistan à l'occasion de la séance de questions cribles thématiques de ce jeudi 3 mars.
Voir les vidéos des interventions
Accèder au dossierLe Sénat a adopté, mercredi 2 mars, le " paquet électoral" regroupant deux projets de loi sur l’élection des députés et des sénateurs, l'élection de députés par les Français établis hors de France et une proposition de loi sur la simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
Accèder au dossierRetrouvez dans le détail, les modifications que la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 ont apporté à la fiscalité locale ainsi que les propositions des sénateurs socialistes.
Accèder au dossierPour les sénateurs socialistes, il faudra veiller à ne pas faire de cette réforme institutionnelle un marché de dupes faute de transferts publics suffisants permettant à Mayotte de développer son économie avec ses propres atouts en dépendant à terme le moins possible des flux financiers publics.
Accèder au dossierLes sénateurs ont adopté le prix unique du livre numérique pour tous les éditeurs ayant des activités en France et le principe d'une juste rémunération pour les auteurs.
Accèder au dossierLe 12 avril, les sénateurs socialistes, Roland Courteau, Didier Guillaume et Daniel Raoul, ont interrogé Frédéric Lefebvre sur les problèmes énergétiques dans la cadre de la séance de questions cribles thématiques.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes avait déposé une proposition de loi réformant l'impôt sur les sociétés. Lire les interventions et voir la vidéo de F. Marc et F. Rebsamen, auteurs de la proposition à la fin de la séance
Accèder au dossierLes interventions et la contribution des sénateurs socialistes
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes Jean-Louis Carrère et Monique Cerisier -ben Guiga, ont interrogé le gouvernement lors de la séance de questions cribles thématiques.
Accèder au dossierLes interventions des sénateurs socialiste à l'occasion de la question orale avec débat sur la réforme de la formation des enseignants.
Accèder au dossierLa mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia avaient pour objectif d’évaluer précisément la catastrophe mais aussi de formuler des préconisations précises et des mesures concrètes destinées à prévenir le renouvellement de telles catastrophes. Suite aux travaux de la mission, les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi.
Accèder au dossierA l’initiative de J-M.Todeschini, les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi destinée à fixer automatiquement les indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants.
Accèder au dossierAlors que les sénateurs socialistes demandent une grande loi de santé mentale, qui aurait amélioré après vingt ans d’application la loi du 27 juin 1990, ils dénoncent une mascarade de débat au Sénat sur un projet de loi résolument sécuritaire .
Accèder au dossierDans le cadre de la séance de questions cribles thématiques sur l'apprentissage, les sénateurs socialistes Ronan Kerdraon et Gisèle Printz ont interrogé Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Accèder au dossierA l’issue des débats sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, les sénateurs socialistes ont réaffirmé leur hostilité à ce projet et voté contre le texte adopté par le Sénat.
Accèder au dossierC'est à la demande des sénateurs socialistes que le Sénat a débattu en séance publique de la politique forestière et du développement de la filière du bois.
Accèder au dossierBeaucoup d’annonces, beaucoup de rapports faisant suite à ces annonces mais peu de traduction législative. Les grands chantiers annoncés en matière de justice sont soit « en panne », soit carrément abandonnés ou très partiellement mis en œuvre. Retrouvez dans le détail, le bilan des réformes de la justice depuis 2007.
Accèder au dossierLe 31 mai dernier, les sénatrices socialistes et rattachées, Claudine Lepage, Catherine Tasca et Marie-Christine Blandin, ont interrogé Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la Politique audiovisuelle extérieure. Voir les interventions.
Accèder au dossierConsultez le dossier spécial sur le bilan des sénateurs socialistes.
Accèder au dossierLors de la séance de questions cribles thématiques, les sénateurs Yves Daudigny et Ronan Kerdraon, ont interrogé Frédéric Lefebvre, sur l'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne.
Accèder au dossier
Suite au recours constitutionnel des parlementaires socialistes sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales,
le Conseil constitutionnel a reconnu le bien-fondé de leurs griefs à l’égard du tableau des effectifs de
conseillers territoriaux par région et département et censuré les dispositions qui contrevenaient au principe d’égalité
devant le suffrage.
Lors de la séance de questions cribles thématiques, les sénateurs David Assouline et Marie-Christine Blandin ont interrogé la ministre Valérie Pécresse, sur le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française.
Accèder au dossierMercredi 15 juin 2011, le Sénat a adopté le projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie à la quasi-unanimité des votants. Cette unanimité s’est à chaque fois retrouvée à l’occasion de l’examen des amendements.
Accèder au dossierLes sénateurs Jean-Jacques Lozach, Didier Guillaume, Renée Nicoux et l'ensemble du groupe socialiste ont déposé une proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial. Ce texte sera examiné en séance publique le 30 juin prochain.
Accèder au dossierMme Patricia Schillinger .
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, selon l’OMS, 1 milliard d’adultes sont en surpoids et, si rien n’est fait, ils seront plus de 1,5 milliard d’ici à 2015. Chaque année, 2,6 millions de personnes au moins meurent des < conséquences du surpoids ou de l’obésité>
.
En France, l’obésité augmente de 5,9 % par an et concerne 16,9 % des adultes.
Autre constat terrible, l’obésité des enfants est en train d’exploser : 3,5 % des enfants sont obèses.
Aujourd’hui, nous avons un taux de croissance du surpoids comparable à celui que connaissent les Américains. Il faut souligner que deux tiers des enfants obèses le resteront à l’âge adulte. Ils risqueront donc d’avoir des problèmes cardiovasculaires multipliés par trois, des troubles articulaires, mais souffriront également d’une certaine stigmatisation qui engendrera pour eux des problèmes sociaux.
Nous sommes donc face à une progression inquiétante car elle porte sur des individus de plus en plus jeunes.
On peut dire qu’actuellement l’obésité est une véritable épidémie qui frappe aussi bien les pays industrialisés que les pays en voie de développement.
Ses causes peuvent être très variables d’une personne à l’autre. On parle même d’« obésités » au pluriel.
Selon les études, plusieurs facteurs permettent d’expliquer ’obésité : les facteurs génétiques, les facteurs endocrinologiques, les facteurs environnementaux et les modifications comportementales telles que la « malbouffe », qui désigne une alimentation trop riche.
Dans les années quatre-vingt, le terme « malbouffe » désignait la nourriture des fast-foods. Aujourd’hui, il désigne davantage l’alimentation industrielle trop grasse, trop sucrée et trop salée.
Cette malbouffe s’est imposée dans nos sociétés modernes pour différentes raisons.
D’abord, les prix des fruits et légumes frais sont en augmentation alors que ceux des produits gras et sucrés restent très abordables.
Ensuite, le rythme de vie et le manque de temps font que certains sont amenés à sauter un repas ou à manger rapidement.
En outre, les étiquettes nutritionnelles des produits ne sont pas assez claires.
Enfin, la publicité fait la promotion de produits trop gras et trop sucrés.
Pour prévenir cette obésité, nous disposons de différents outils comme le dépistage avec le calcul de l’indice de masse corporelle, l’IMC, la politique nutritionnelle « Manger mieux, bouger plus » ou les actions en milieu scolaire.
Cependant, l’obésité demeure une maladie que l’on ne sait ni guérir ni prévenir efficacement.
En effet, on s’aperçoit que les comportements ont changé ces dernières années. Auparavant, on pouvait rester mince tout en absorbant des calories en abondance. Cela était possible car les activités quotidiennes étaient beaucoup plus physiques. Aujourd’hui, les populations occidentales ont tendance à consommer moins de calories et moins de graisses qu’en 1960 et, pourtant, elles grossissent. Cela s’explique par un changement du style de vie, qui devient de plus en plus sédentaire. L’homme moderne est donc devenu sédentaire. C’est la raison pour laquelle l’un des principaux objectifs des scientifiques est de découvrir comment rassasier un individu avec moins de calories.
Comment un régime alimentaire peut-il devenir plus rassasiant ? Les principales pistes qui sont explorées actuellement portent soit sur des aliments à forte teneur en glucides, soit sur la consommation de protéines en plus ou moins grande quantité.
En outre, de nombreux travaux sur l’obésité des enfants établissent aujourd'hui le lien entre surcharge pondérale et allongement du temps d’inactivité, en particulier devant la télévision.
Par ailleurs, je tiens à souligner ici que la catégorie socioprofessionnelle, le niveau de revenu et le lieu d’habitation sont des déterminants importants de l’obésité. Riches et pauvres ne sont pas égaux face à l’obésité. Le risque pour un enfant d’ouvrier d’être en surpoids ou obèse reste plus important que pour un enfant de cadre.
Même s’il existe actuellement des outils pour prévenir l’obésité avant l’apparition des symptômes, on reste face à un échec. En effet, les gestes de prévention, qui sont axés sur l’équilibre alimentaire et l’activité physique, ne paraissent pas d’une efficacité suffisante face à la constante augmentation de l’obésité.
La mise en œuvre de la charte de l’industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition, qui a été signée au mois de février 2009, a été un échec.
En effet, le harcèlement publicitaire continue. La charte n’a pas permis de limiter le matraquage publicitaire pour les produits gras, sucrés ou salés. Certaines entreprises font subir un véritable harcèlement alimentaire aux enfants, qui regardent la télévision en rentrant de l’école, souvent sans contrôle parental.
Les communications nutritionnelles demeurent sans grande légitimité scientifique. Le contenu éditorial de la diffusion des programmes éducatifs reste sous la seule responsabilité de l’industrie alimentaire et des médias.
Idem pour les programmes éducatifs invisibles : le volume de diffusion des programmes développés par les professionnels de la nutrition est ridiculement faible au regard du déferlement publicitaire quotidien.
Face à un tel échec, pourquoi n’impose-t-on pas la gratuité de la diffusion des campagnes de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, sur l’équilibre alimentaire ? Pourquoi n’impose-t-on pas des tarifs plus accessibles pour les campagnes des filières fruits et légumes ?
Par ailleurs, il apparaît incroyable que le Mediator, classé comme médicament pour diabétiques en surpoids, ait pu également servir de coupe-faim, alors que tous les anorexigènes avaient été interdits. En effet, le 31 août 1999, le comité des spécialités pharmaceutiques de l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments en a recommandé le retrait définitif du marché. Pourquoi le Mediator est-il resté autorisé ? Pourquoi le laboratoire a-t-il semé l’ambiguïté ?
En matière de recherche, il est, me semble-t-il, essentiel d’enrichir les connaissances sur les facteurs précis favorisant l’obésité, afin de concevoir des politiques de santé publique.
La science est-elle aujourd’hui en mesure de nous apporter toutes les causes de l’obésité ? Le Gouvernement a-t-il entrepris un nombre suffisant d’actions de prévention ? A-t-il suffisamment informé le public ?
Par ailleurs, il est pertinent d’explorer des approches visant l’amélioration de la santé mais dont l’objectif premier n’est pas la perte de poids. Est-il possible d’obtenir des succès dans le traitement de l’obésité en dehors des remèdes qui se focalisent sur le régime alimentaire ? Obtiendrions-nous plus de réussite en diversifiant nos cibles d’intervention ?
Je pense également, ici, à la nutrition précoce. La nutrition pendant la gestation et la petite enfance influencerait la santé et le développement ultérieurs de l’enfant. A-t-on mis en œuvre les mesures nécessaires suite à un tel constat ?
De plus, des travaux récents ont montré un lien entre la qualité du microbiote intestinal et le développement de l’obésité. Une série d’expériences a montré que des souris anéxiques, c'est-à-dire sans microbiote intestinal, résistent à l’obésité lorsqu’elles sont soumises à un régime gras. En revanche, si des souris saines reçoivent des bactéries intestinales de souris obèses, elles deviennent elles-mêmes obèses. Où en est-on dans ces recherches ?
Il est primordial d’avancer au niveau de la recherche afin de pouvoir prendre des mesures de santé publique.
Aujourd’hui, on peut dire qu’on ne sait pas guérir l’obésité, car c’est une maladie complexe. En l’état actuel de nos connaissances, la prévention est cruciale. Il importe de ne pas devenir obèse ; sinon, c’est pour la vie ! J’insisterai donc sur l’importance de la prévention, et je regrette que le Gouvernement ne mette pas tout en œuvre à cet égard.
Je souhaiterais attirer ici votre attention sur la question de l’équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L’équilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitue < un axe important dans la lutte contre l’obésité, car nombreux sont les enfants qui prennent jusqu’à cinq repas par semaine à l’école. C’est d’ailleurs l’un des objets de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, dont l’article 1er
impose des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas servis dans les écoles.
Or, le 6 janvier 2011, la Commission consultative d’évaluation des normes, la CCEN, a donné un avis défavorable à cette mesure. Cette décision est d’autant plus regrettable que nombre d’études ont démontré depuis dix ans l’insuffisance du volontariat en matière de restauration scolaire, seules des normes d’application obligatoire étant efficaces pour améliorer l’équilibre nutritionnel des plats. L’avis de la CCEN contredit le vote des parlementaires et les recommandations élaborées en matière de restauration scolaire par la Direction générale de la santé ou le rapport de la mission d’information sur la prévention de l’obésité.
Madame la ministre, pouvez-nous dire pourquoi cette disposition se trouve aujourd'hui bloquée ? Pouvez-vous nous indiquer à quelle date le Gouvernement compte rétablir cette mesure cruciale sur le plan sanitaire ?
L’obésitéest un véritable défi sociétal, mais également économique, puisqu’elle menace à terme notre système de santé. Les attentes sont donc fortes vis-à-vis de la recherche afin d’orienter les politiques de santé publique. Elles sont également fortes vis-à-vis du Gouvernement, afin qu’il prenne aujourd’hui des mesures fortes en matière de prévention. En effet, nous sommes en retard, et il y a urgence.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes tout en saluant les travaux réalisés par la mission, n'ont pas voté le rapport proposé. Serge Lagauche et Françoise Cartron, membres de la mission, nous expliquent, en images, la position des sénateurs socialistes.
Accèder au dossierA l'occasion de la séance de questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire, les sénateurs socialistes Yannick Bodin, Françoise Cartron et Claude Bérit-Debat, ont interrogé le ministre de l'Education Nationale sur les conditions de la prochaines rentrée scolaires.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes, apparentés et rattachés ont présenté le 29 juin dernier, les mesures de leur plan d’urgence pour la péréquation, destiné à corriger les inégalités territoriales.
Accèder au dossierLe 8 septembre dernier, les sénateurs socialiste ont voté contre le projet de loi de finances rectificative pour 2011. Les sénateurs socialistes ont vivement critiqué le choix du gouvernement d’une plus grande austérité. Ils ont dénoncé l’absence d’une politique fiscale ambitieuse marquée par la volonté d’une plus grande équité entre les contribuables, et de mesures de relance, en matière d’investissement comme d’emploi, pourtant seules susceptibles de permettre le retour à la croissance.
Accèder au dossierLe 30 septembre 2011, le Sénat a siégé en séance extraordinaire pour célébrer le 30e anniversaire du vote définitif par le Sénat du projet de loi portant abolition de la peine de mort. Voir les interventions de Robert Badinter et de Pierre Mauroy.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes ont interrogé les ministres Bruno Lemaire et Philippe Richert lors de la séance de questions cribles thématiques sur le malaise des territoires le 18 octobre 2011.
Accèder au dossierLa nouvelle majorité sénatoriale a refusé d’examiner la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants en adoptant, mardi 25 octobre 2011, une « question préalable » : une motion par laquelle le Sénat signifie qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Lire les interventions des sénateurs socialistes.
Accèder au dossierLa commission mixte paritaire Sénat Assemblée a adopté les amendements du groupe socialiste du sénat consacrant un principe général de contre partie en cas de soutien public à une banque.
Accèder au dossierLe Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la protection de l'identité s’opposant au fichage généralisé de tous les Français.
Accèder au dossierBariza KHIARI, sénatrice de Paris, à l'initiative de cette proposition, dénonce la politique erratique et incohérente du Gouvernement en matière d’immigration professionnelle.
Accèder au dossierDans la nuit du 14 au 15 novembre, la majorité du Sénat a voté une nouvelle version du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 après sa remise en cause complète, trouvant des recettes beaucoup plus solidaires et supprimant certains cadeaux fiscaux mis en place par le gouvernement.
Accèder au dossierLes sénateurs du groupe socialiste et apparentés EELV, sont fiers de donner aux étrangers en situation régulière le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.
Accèder au dossierLes sénateurs Martial Bourquin et Josette Durrieu, ont interrogé Eric Besson, ministre de l'industrie dans le cadre de la séance de questions cribles thématiques.
Accèder au dossierDans la nuit du 16 au 17 novembre, la majorité du Sénat a voté l’abrogation du Conseiller territorial mis en place dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales par la loi du 16 décembre 2010.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes ont interrogé Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État, chargé du commerce sur la compétitivité de la France.
Accèder au dossierEn fait de République irréprochable, Nicolas Sarkozy, aura été un président intouchable tout au long de son mandat. En effet, la révision constitutionnelle de 2007, qui avait institué une nouvelle procédure de destitution du Président de la République à l’article 68 de la Constitution, n’est jamais entrée en vigueur, faute de loi organique de mise en œuvre.
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Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, une question préalable
sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
La question préalable est la procédure par laquelle une assemblée décide qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion du texte soumis à son examen, du fait d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond.
Le Sénat a adopté un texte de protection des consommateurs profondément modifié par la majorité sénatoriale pour défendre les consommateurs, notamment les plus démunis d'entre eux, en agissant sur leurs dépenses contraintes.
Accèder au dossierLa nouvelle majorité de gauche au Sénat a adopté le volet recette du texte après l'avoir profondément modifié pour plus d'équité et de solidarité. Avec plus de 108 amendements, les sénateurs socialistes ont permis de dégager plus de 10 milliards de recettes nouvelles.
Accèder au dossierLes débats du projet de loi de finances rectificative ont permis à la majorité sénatoriale d'affirmer son engagement pour les plus défavorisés.
Accèder au dossierAlors que le taux de chômage des jeunes représente plus du double de celui de la population globale, le projet de loi Emplois d’avenir, adopté par le Sénat représente une avancée majeure pour l’emploi des jeunes.
Accèder au dossierLors de la séance du 17 janvier 2012, les sénateurs socialistes Frédérique Espagnac et Vincent Eblé, ont interrogé Philippe Richert, ministre des collectivités territoriales sur la fiscalité des collectivités territoriales.
Accèder au dossierCette proposition invite le gouvernement à prendre en compte les nécessités du rayonnement international de la France ainsi que l'importance des étudiants étrangers dans la croissance de l'économie française, dans la diffusion de la culture française ainsi que dans la vitalité de la recherche.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté, à l'unanimité, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer.
Accèder au dossierLe 17 janvier dernier, les sénateurs ont débattu en séance publique de l'état des négociations internationales sur le climat.
Accèder au dossierLors de l'examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses électorales de la campagne présidentielle, l' UMP fait obstacle à toute clarification du financement des campagnes présidentielles.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes ont voté cette étape nécessaire à la nouvelle approche de l’avenir européen
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale a adopté le 2 février, un texte de modernisation du droit de la chasse qu’elle a largement amendé dans le but d’apaiser les relations entre les chasseurs, le monde agricole et les associations environnementales.
Accèder au dossierLe gouvernement, suite à un fait divers bouleversant, a présenté au Parlement un projet de loi dans une procédure accélérée, aux multiples annonces, pour l’essentiel matérielles, mais sans financement suffisant. La majorité sénatoriale s’est appliquée à améliorer ce texte mais ne peut adhérer à un tel procédé. Le texte adopté s'intitule désormais projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.
Accèder au dossierA l'occasion de la séance des questions "crible" thématiques du 18 octobre, les sénateurs socialistes ont choisi d'aborder le problème de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Accèder au dossierA la demande des sénateurs socialistes, Nicole Bonnefoy a interrogé le gouvernement sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique dans le cadre d'une question orale avec débat.
Accèder au dossierEn adoptant la proposition de Loi de la sénatrice socialiste Françoise Cartron pour l’abrogation de la loi du 28 septembre 2010 qui visait à lutter contre l’absentéisme scolaire par la menace financière, le Sénat met un terme à un dispositif répressif inefficace et injuste.
Accèder au dossierA la demande des sénateurs socialistes, dans le cadre d'une question orale avec débat, Nicole Bricq a interrogé le Gouvernement sur le devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale met en place le premier débat en séance publique sur l’application des lois, un enjeu démocratique majeur.
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale a adopté la proposition de loi faisant du 19 Mars la date mémorielle pour la guerre d’Algérie.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le 8 novembre le projet de loi accordant des garanties aux personnes en situation irrégulière.
Accèder au dossierA l’occasion du débat tenu le 9 février sur la situation de l’industrie automobile en France, les sénateurs socialistes ont pointé les multiples renoncements du gouvernement vis-à-vis des industriels et de leurs engagements.
Accèder au dossierLors de la séance du 8 novembre, les sénateurs ont choisi d'aborder le thème de la dépense publique avec Jérôme Cahuzac, ministre chargé du budget.
Accèder au dossierLes sénateurs ont débattu, mardi 7 février, de la politique étrangère de la France, à la demande de la commission des affaires étrangères.
Accèder au dossierA la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, les sénateurs ont eu un débat en séance publique sur le crédit à la consommation et le surendettement.
Accèder au dossierUn débat a eu lieu en séance publique sur les inondations dans le sud-est de la France en novembre 2011.
Accèder au dossierSous l’impulsion du sénateur Roland Courteau, le groupe socialiste a fait adopter une proposition de résolution pour une application concrète des dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, les violences au sein des couples et les incidences de celles-ci sur les enfants.
Accèder au dossierLors de la séance du 29 novembre, les sénateurs ont choisi d'aborder le thème de la réforme de la politique agricole commune avec Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Accèder au dossierLe 4 décembre, s'est tenu à la demande du groupe socialiste un débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes.
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale a rejeté par une question préalable la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien.
Accèder au dossierLe 6 décembre dernier, s'est tenu à la demande du groupe socialiste, un débat sur la réforme de la politique de la ville avec François Lamy, ministre chargé de la ville.
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale a adopté, ce jeudi 16 février, la proposition de loi d’Anne-Lise Campion, contraignant les entreprises à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Accèder au dossierLe 13 décembre, les sénateurs socialistes ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de l’hébergement d'urgence pour une séance de questions "crible" à Cécile Duflot, ministre du logement et de l'égalité des territoires.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes se réjouissent que l’ensemble de la majorité sénatoriale ait voté pour la création de la Banque publique d’investissement (BPI). La mise en œuvre de ce dispositif, qui figurait dans les engagements du Président de la République, contribuera à la reconquête de la compétitivité de notre pays.
Accèder au dossierLa proposition de loi sur la responsabilité dans les pratiques sportives, que le Sénat a adoptée ce mardi, a permis aux sénateurs socialistes d'imposer trois mesures importantes en terme éthique.
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale a voté à l’unanimité le rejet du Projet de loi rectificative (PLFR) 2012 par une question préalable. Ce texte, présenté aux parlementaires dans des conditions d’examen déplorables, ne rajouterait qu’injustice à l’injustice, tout en se révélant économiquement inefficace voire contre-productif.
Accèder au dossierQuelques jours après le début de l'intervention des forces armées françaises au Mali, le gouvernement est intervenu dans l'hémicycle du Sénat, mercredi 16 janvier. La déclaration a été suivie d'un débat sur l'engagement des forces armées françaises en réponse à la demande d'intervention militaire formulée par le Président du Mali.
Accèder au dossierLe 17 janvier, les sénateurs socialistes ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet des énergies renouvelables pour une séance de questions "crible" à Delphine Batho, ministre de l’énergie.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté deux propositions de loi, issues des États généraux de la démocratie territoriales concernant les normes et les conditions d’exercice des mandats locaux.
Accèder au dossierLe groupe socialiste se félicite de l’adoption par l’ensemble de la majorité sénatoriale, du projet de loi sur le Contrat de génération. Ce dispositif est essentiel dans la bataille pour l’emploi engagée par le gouvernement.
Accèder au dossierLe 5 février dernier s'est tenu le débat, sous forme de questions-réponses, préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013.
Accèder au dossierLe 14 févier, les sénateurs socialistes ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de la gynécologie médicale pour une séance de questions "crible" à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Accèder au dossierLes sénateurs ont adopté une proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le titre II de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, qui permet de répondre au plus vite aux difficultés des victimes de la précarité énergétique.
Accèder au dossierLes Sénateurs socialistes sont fiers de l’adoption de la proposition de loi des sénateurs communistes qu’ils ont largement amendée, et qui vise à l’amnistie de délits et de faits commis lors de mouvements sociaux entre 2007 et aujourd’hui.
Accèder au dossierLe 28 févier, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de la compétitivité pour une séance de questions "crible" à Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes plébiscitent la modernisation de la représentation des Français de l’étranger
Accèder au dossierLe Sénat a adopté, à l’unanimité moins deux voix et sous les applaudissements de l’ensemble des sénateurs présents, une proposition de loi visant à instaurer la date du 27 Mai journée nationale de la Résistance.
Accèder au dossierLe 21 mars les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de l'Europe de la Défense pour une séance de questions "crible" à Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, un texte majeur qui permet de limiter les excès auxquels nous avons pu assister lors de la crise de 2008.
Accèder au dossierLe 4 avril, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de l'industrie pharmaceutique pour une séance de questions "crible" à Marisol Touraine , ministre de la santé.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
Accèder au dossierLe 18 avril, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la situation dans les hôpitaux pour une séance de questions "cribles" à Marisol Touraine, ministre de la santé.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Ce texte, transposition de l’accord interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 comporte de nombreuses avancées pour les salariés français.
Accèder au dossierA la demande du gouvernement et conformément à l’article 35 de la Constitution, un débat et un vote ont eu lieu au Sénat sur la prolongation de l’intervention des forces armées au Mali.
Accèder au dossierA la demande du groupe socialiste et de la commission des affaires sociales, les sénateurs ont débattu en séance publique, avec Marisol Touraine, ministre de la santé, de la politique vaccinale de la France.
Accèder au dossierLe 16 mai, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la politique de lutte contre le terrorisme pour une séance de questions "cribles" à Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté une Proposition de Résolution Européenne tendant à créer un droit européen pour le consommateur et à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation.
Accèder au dossierLes Sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption du texte par le Sénat de la proposition de loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en Outre-mer.
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale a adopté dans la nuit du 25 mai, la loi de la Refondation de l’école de la République qui va permettre la transformation de l’école et du quotidien des élèves, au bénéfice de la réussite de tous.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le 29 mai la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction qui affirme une nouvelle fois la volonté forte du chef de l’Etat et du Gouvernement de faire face à la situation de crise du secteur de la construction et du logement.
Accèder au dossierCe débat en séance publique s'est tenu le 12 juillet, à l'initiative du groupe socialiste et de l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Accèder au dossierLe 11 juin, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour l'avenir des retraites pour une séance de questions "crible" à Marisol Touraine, ministre de la santé.
Accèder au dossierLe groupe socialiste du Sénat se réjouit du vote à une large majorité (183 voix pour contre 38 contre) du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.
Accèder au dossierLire les interventions des sénateurs socialistes après l'intervention du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault sur les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté un texte qui permettra de mieux pour répondre aux évolutions de la société.
Accèder au dossierLes Sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption, par le Sénat de la loi pour l’Enseignement supérieur et la Recherche.
Accèder au dossierLe 12 Juillet, la majorité sénatoriale a fait adopter par le Sénat un texte rétablissant le délit de harcèlement sexuel. Ce texte, qui vient en priorité dans la session extraordinaire, permet de répondre au vide juridique laissé par la décision du Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier, d’abroger la loi préalable avec effet immédiat.
Accèder au dossierLe 2 juillet dernier, après la présentation par Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'accord conclu entre le Parlement européen, le Conseil des ministres de l'agriculture et la Commission européenne, s'est tenu un débat interactif et spontané.
Accèder au dossierLe 27 juin, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la situation des caisses d’allocations familiales pour une séance de questions "crible" à Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille.
Accèder au dossierLes sénateurs ont adopté ce projet de loi qui a pour objet de faciliter le dialogue entre les administrations et les citoyens, la simplification des relations, leur transparence et une plus grande réactivité de l'administration.
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale vote le projet de Loi de Finances rectificative qui marque le début du changement
Accèder au dossierLe Sénat a voté, jeudi 13 septembre, le texte concernant le logement, l’une des principales préoccupations de nos concitoyens. Cette loi permettra d’apporter une première série de réponses à l’urgence de la situation, avec deux priorités, d’une part la mobilisation des terrains publics en faveur du logement et, parallèlement, le renforcement des obligations de construction de logements sociaux
Accèder au dossierLes sénateurs ont débattu, mercredi 4 septembre, de la situation en Syrie, après une déclaration du gouvernement en présence de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères
Accèder au dossierLe groupe socialiste se réjouit de l’adoption par le Sénat du projet de Loi Egalité entre les femmes et les hommes, un texte pragmatique, riche et cohérent pour répondre de façon concrète à des problèmes qui entretiennent encore trop souvent les situations d’inégalité.
Accèder au dossierLe projet de loi Consommation adopté par le Sénat rééquilibre les pouvoirs entre professionnels et consommateurs. Par une déclinaison de mesures concernant le quotidien de nos concitoyens, il insuffle un retour à des relations de confiance.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption du projet de loi qui redonne une réelle indépendance à l’audiovisuel public.
Accèder au dossierLe 10 octobre, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la situation des universités françaises à la rentrée 2013 pour une séance de questions "crible" à Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Accèder au dossierLe Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi socialiste visant à l’harmonisation de l’indemnisation des personnes victimes de prises d’otage.
Accèder au dossierLe Sénat a voté, à l’unanimité, la proposition de loi des sénateurs socialistes qui va permettre de sécuriser l’existence et les missions de FranceAgriMer, un établissement essentiel dans l’organisation des politiques agricoles et agroalimentaires françaises depuis 2009.
Accèder au dossierAu terme de 5 jours de débat, le Sénat a adopté le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Réguler, protéger, innover, telles sont les orientations de ce projet de loi qui fera date.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat de la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 (LPM), un texte d’équilibre préservant l’autonomie stratégique de la France et son industrie de la Défense, qui participe au nécessaire redressement des comptes publics.
Accèder au dossierLe 7 novembre, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question de la montagne ( aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique ) pour une séance de questions "crible" à Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes sont fiers de l’adoption en première lecture, par l’ensemble de la gauche sénatoriale, de la Loi sur l’Economie sociale et Solidaire (ESS), un texte majeur qui consolide ce secteur économique et lui donne les outils de son développement.
Accèder au dossierLe 21 novembre, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question de la sécurité et des chiffres de la délinquance pour une séance de questions "crible" à Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de lutte contre la contrefaçon présentée par le groupe socialiste, une loi urgente tant cette pratique est devenue un véritable « cancer de la mondialisation », largement banalisée par internet.
Accèder au dossierLes sénateurs ont débattu, mardi 10 décembre, de la situation en République Centrafricaine, après une déclaration du gouvernement en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Accèder au dossierDans le cadre du vote de la Loi de Programmation Militaire, les sénateurs socialistes se sont appliqués à encadrer les accès aux données numériques par les services de renseignement.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste se réjouit de l’adoption des conclusions de la Commission mixte paritaire au Sénat lui permettant l’adoption du projet de Loi d’Affirmation des Métropoles.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes, se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi du sénateur Didier Guillaume, facilitant le stationnement des personnes porteuses de handicap.
Accèder au dossierLe groupe socialiste se félicite de l’adoption par le Sénat, le 15 janvier 2014, à une très large majorité, du projet de loi de programmation sur la ville et la cohésion urbaine. Ce texte porte l’engagement de campagne n°27 du Président de la République et vise à réinstaurer la justice dans tous nos territoires, en métropole comme en outre-mer.
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale a adopté la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), présentée en deuxième lecture.
Accèder au dossierDonner les moyens au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises de développer leur activité et de s’adapter à l’environnement économique actuel, permettre aux collectivités de réguler l’implantation des commerces : telles sont les ambitions du projet de loi adopté au Sénat dans un très large consensus le 17 avril 2014.
Accèder au dossierLe groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté à l’unanimité, la proposition de loi socialiste sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté à une large majorité, la proposition de loi socialiste interdisant la mise en culture des maïs OGM.
Accèder au dossierLe groupe socialiste se félicite de l’adoption, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté, dans un large consensus, la loi permettant la création de polices territoriales.
Accèder au dossierLe groupe socialiste se félicite de l’adoption définitive, à l’unanimité, d’un texte d’initiative sénatoriale très attendu par les élus locaux.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté la loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le projet de loi portant réforme ferroviaire qui met en place un groupe public ferroviaire.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes ont apporté tout leur soutien au projet de loi sur le terrorisme qui a été adopté par le Sénat par 317 voix contre 26.
Accèder au dossierLe sénat a adopté à l'unanimité cette proposition de loi socialiste.
Accèder au dossierLes sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question des accords de libre échange pour une séance de questions "crible".
Accèder au dossierLe 28 octobre, la déclaration du Gouvernement sur la réforme territoriale a été suivie d’un débat.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales en deuxième lecture.
Accèder au dossierLes sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question du logement étudiant pour une séance de questions "crible".
Accèder au dossier
La nouvelle majorité sénatoriale a supprimé l'essentiel des mesures de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et voté un texte que les sénateurs socialistes ne peuvent pas approuver.
Accèder au dossierLes sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question du financement pour les transports collectifs en France pour une séance de questions "crible" avec Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat, à l’unanimité, de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté, jeudi 11 décembre, la proposition de résolution de reconnaissance de l’État de Palestine du groupe socialiste, présentée à l’initiative du sénateur Gilbert Roger.
Accèder au dossierLes sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question de l'industrie du tourisme pour une séance de questions "crible" avec Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international..
Accèder au dossierMardi 13 janvier 2015, le Sénat a autorisé la poursuite de l’intervention des forces armées françaises en Irak.
Accèder au dossierLes sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question de le réforme des rythmes scolaires
Accèder au dossierLe 5 février dernier, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de la situation de l'emploi pour une série de questions "crible" à François Rebsamen, ministre de l'emploi.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi socialiste pour la modernisation de la presse qui règle différentes situations urgentes dans les médias dans un contexte économique et déontologique tendus.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes se sont abstenus lors du vote de la loi Transition énergétique pour la croissance verte pour deux raisons essentielles : l’énergie nucléaire et les coupures d’eau.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
Accèder au dossierLe 24 mars les sénateurs ont choisi de débattre de ce sujet d'actualité
Accèder au dossierLe Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi du Groupe socialiste du Sénat, permettant la célébration de mariages dans des annexes d’une mairie.
Accèder au dossierLe 2 avril dernier, les sénateurs ont débattu de la préparation de la révision de la loi de programmation militaire.
Accèder au dossierLe Sénat a largement adopté la proposition de résolution de réforme des méthodes de travail du Sénat
Accèder au dossierRetour sur l'examen du texte en séance avec les sénateurs socialistes.
Accèder au dossierLe groupe socialiste s’est abstenu lors du vote du projet de Loi de réforme du droit d’asile au Sénat, faute de retrouver une réforme cohérente dans le texte issu des travaux du Sénat.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative au parrainage civil initiée par Yves Daudigny, sénateur socialiste de l’Aisne, et les sénateurs socialistes.
Accèder au dossierLe 28 mai dernier, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de la réforme du collège pour une série de questions "crible" à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation.
Accèder au dossierLe groupe socialiste du Sénat a voté le projet de loi sur le renseignement.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté ce matin la proposition de loi socialiste qui propose d’ajouter le critère de la « précarité sociale » dans les dispositions législatives, de droit pénal ou de droit du travail, qui répriment ou interdisent les discriminations.
Accèder au dossier
Les sénateurs socialistes ont voté contre le texte sur la "Fin de vie", qui a été dénaturé par la position réactionnaire d’une partie de la droite
Accèder au dossierLe Groupe Socialiste et Républicain s’est abstenu sur le texte profondément modifié par la droite sénatoriale.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le texte en nouvelle lecture.
Accèder au dossierLe groupe socialiste du Sénat se réjouit de l’adoption du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté, en seulement deux jours, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques lors de sa nouvelle lecture, accélérant de fait la navette parlementaire.
Accèder au dossierMardi 15 septembre, suite à la déclaration du Gouvernement, le Sénat a débattu de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.
Accèder au dossierMercredi 16 septembre, suite à la déclaration du Gouvernement, le Sénat a débattu de l'accueil des réfugiés en France et en Europe.
Accèder au dossierL'examen du texte commencé le 14 septembre s'est achevé par un vote solennel ce 6 octobre.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté, en seconde lecture, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.
Accèder au dossierLa droite du Sénat a dangereusement durci le projet de loi du gouvernement relatif au droit des étrangers en France.
Accèder au dossierLa droite sénatoriale a esquivé le débat sur la charte des langues régionales en imposant au Sénat une motion de procédure qui a mis fin à son examen.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels.
Accèder au dossierLe groupe socialiste a voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Accèder au dossierLe Sénat a adopté à une large majorité les textes de lois sur la modernisation de la Justice française et du statut des magistrats, deux textes issus d’un long travail de concertation qui a permis ce consensus sénatorial.
Accèder au dossierLa droite sénatoriale s’assoit sur le principe d’égalité devant le service public et soutient les communes qui, en toute illégalité, refusent les enfants de chômeurs dans les cantines scolaires
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain du Sénat se réjouit de l’adoption à une large majorité de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à combattre le chômage de longue durée.
Accèder au dossierLe groupe Socialiste et Républicain se réjouit du rassemblement de l’ensemble de la gauche sénatoriale autour du projet de loi Biodiversité.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes regrettent d’avoir dû s’abstenir sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le texte pour la prévention et la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports publics.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se félicite de l’adoption par le Sénat, à une très large majorité, du projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 26 mai 2016.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se félicite de l’adoption conforme, définitive et à l’unanimité du Sénat, de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté à une large majorité une proposition de loi socialiste sur la formation professionnelle des élus locaux.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Accèder au dossierLe Sénat a examiné le projet de loi constitutionnelle de Protection de la Nation.
Accèder au dossierMercredi 6 avril en séance publique, le Sénat examinera la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain a voté en faveur du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme adopté largement par le Sénat mardi.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et Républicain se réjouit de l’adoption de la proposition de loi socialiste pour l’économie bleue
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes se félicitent de la large adoption de leur Proposition de Résolution présentée par Henri CABANEL, Franck MONTAUGE et Didier GUILLAUME, visant à mettre en place des outils de gestion de l’aléa économique pour les agriculteurs.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par le Sénat – par 222 voix pour sur 223 suffrages exprimés- du projet de loi pour une République numérique, un projet dont l’élaboration originale, avec une large concertation citoyenne, a fait la force.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes attendaient beaucoup de cette deuxième lecture du projet de Loi biodiversité
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité par le Sénat du projet de loi modifié relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain regrette l’évolution de la Loi sur la Liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se réjouit d’une adoption, à l’unanimité du Sénat, de sa résolution de vigilance visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle.
Accèder au dossierRetrouvez l’essentiel de l'examen par le Sénat du texte sur les nouvelles libertés et les nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Accèder au dossierA partir de 2018, vous pourrez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’à 30 jours avant un scrutin.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi socialiste, déposée à l’initiative de Franck MONTAUGE, Henri CABANEL et du président Didier GUILLAUME, sur la gestion des risques en agriculture.
Accèder au dossierLe groupe socialiste a préféré s’abstenir sur la loi «’Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ». Ce texte propose un grand nombre de mesures qui vont dans le bon sens pour faire face à la réalité économique contemporaine, mais la majorité sénatoriale l’a trop affaibli.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi socialiste facilitant à la Croix-Rouge française sa mission de rétablissement de liens familiaux.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain a voté contre le projet de loi « Egalité et citoyenneté » transformé par la majorité sénatoriale.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols par le Sénat.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain a voté contre le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, les modifications apportées par la majorité sénatoriale ayant profondément dénaturé le texte.
Accèder au dossierA la demande des sénateurs socialistes, et du gouvernement, le 16 novembre dernier, s'est tenu, au Sénat, un débat sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se réjouit de la victoire importante pour les droits des femmes que constitue l’adoption par le Sénat de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité par le Sénat du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste permettant l’adaptation du littoral face au changement climatique.
Accèder au dossierLe groupe socialiste a saisi l’opportunité offerte avec l’examen d’un projet de loi de ratification relatif au code de la consommation pour débattre à nouveau de la question de l’assurance emprunteur.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se félicite de l’adoption à une large majorité du projet de loi relatif à la sécurité publique.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes se félicitent de l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi qui vise à mettre fin à l’opacité de certaines opérations spéculatives sur les terres agricoles.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption de la loi pour rétablir la Confiance dans l’action publique.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain prend acte de l’adoption de la loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme par le Sénat, qui vise une « sortie maîtrisée » de l’état d’urgence.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes se félicitent de l'adoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste sur les modalités de dépôt de candidatures aux élections. Elle vise à lutter contre toute manœuvre d’enrôlement de candidats contre leur gré.
Accèder au dossierLe groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par le Sénat de sa proposition de loi relative à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.
Accèder au dossier
Le groupe socialiste a voté pour la loi permettant la mise en place des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Un événement pour lequel la mobilisation des socialistes ne s’est pas démentie depuis 2015 et le lancement de la candidature de Paris 2024 par le gouvernement de François Hollande.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes ont voté contre le texte « Orientation et réussite des étudiants » du Sénat
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes ont voté unanimement pour le texte sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie qui met en place les modalités de vote pour le référendum d’autodétermination de ce territoire, à l’automne prochain.
Accèder au dossierLe groupe socialiste se félicite de l’adoption à l’unanimité du Sénat de sa proposition de loi.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes espéraient que la Loi « Pour une société de confiance » s’inscrirait dans la suite des travaux de simplification législative et de modernisation de l’Etat lancés par les précédents quinquennats. Mais malgré certaines avancées, ils ont été déçus par le texte.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes et républicains se félicitent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de loi pour la prolongation de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain a présenté au Sénat une proposition de loi pour lever les blocages liés aux successions en outre-mer.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain a voté la loi de programmation militaire lors du vote solennel du mardi 29 mai.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain regrette que la majorité sénatoriale ait voté contre sa proposition de loi de suppression du "verrou de Bercy"
Accèder au dossierLes Sénateurs socialistes ont voté contre le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire à l’issue de plusieurs jours de débat au Sénat.
Accèder au dossierLe Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi actant le pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs portée notamment par le sénateur socialiste Martial Bourquin.
Accèder au dossierAu terme d’une semaine de mobilisation, les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté résolument contre le projet de loi « asile et immigration ».
Accèder au dossierLe gouvernement qui avait pourtant affiché de grandes ambitions aux Etats généraux de l’alimentation a finalement présenté un texte sans ambition dont la droite sénatoriale a encore réduit la portée.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes regrettent vivement que le Sénat n’ait pas saisi l’occasion du projet de loi « Fraude » pour supprimer véritablement ce qui est appelé communément le « verrou de Bercy ».
Accèder au dossierCe texte était censé apporter une solution à un vide juridique gravement préjudiciable à la lutte contre les violences sexuelles sur enfants. Il ne règle finalement rien et ne permet pas de garantir aux enfants un bloc de protection pénale à la hauteur.
Accèder au dossierLe congrès est venu changer la donne de l'examen, au Sénat, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Accèder au dossierL’examen du projet de loi ELAN s’est achevé au Sénat après 8 jours de débat.
Accèder au dossierAprès deux semaines de débat, le Sénat a finalement adopté le projet de loi sur la réforme de la Justice.
Accèder au dossierA l’issue d’une semaine de débats sur le PLFSS 2019, le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté contre ce texte et sa philosophie même qui annonce la fin de l’autonomie de la sécurité sociale et sa mise sous tutelle par Bercy
Accèder au dossierLe groupe socialiste et républicain du Sénat s’est opposé à la première partie portant sur les recettes du budget 2019. La seconde partie est en cours d'examen
Accèder au dossierLe Sénat a adopté la proposition de loi du groupe socialiste visant à améliorer la représentation des communes au sein des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de David Assouline et du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat, créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Il a rejeté la privatisation d'Aéroports de Paris
Accèder au dossierLes sapeurs-pompiers sont une force d’intervention unique, la troisième force de sécurité. Ces dernières années, un nombre croissant de pompiers est victime d’agressions, physiques ou verbales
Accèder au dossierLes sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de loi visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires.
Accèder au dossierDans le cadre d’une initiative du groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté une proposition de loi relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine (SIQO) valorisant les produits agricoles ou alimentaires.
Accèder au dossierLes sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, relative à la corruption transnationale, qui vise à lutter contre l’accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient indûment d’un enrichissement illicite.
Accèder au dossierEn rejetant la proposition de loi socialiste visant à reconnaître le crime d’écocide, la droite sénatoriale renonce à lutter contre la criminalité environnementale.
Accèder au dossierLes sénatrices et sénateurs socialistes se sont opposés au texte pour une école de confiance adopté au Sénat
Accèder au dossierLes sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre le texte sur l’organisation du système de santé au Sénat. A l’issue d’une semaine de débats, et malgré des avancées obtenues en séance, le texte soulève toujours de fortes oppositions.
Accèder au dossierA l’issue de deux semaines d’examen, les sénateurs socialistes ont voté contre le projet de loi dit « de transformation de la fonction publique ».
Accèder au dossierLe projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être adopté à la quasi-unanimité par le Sénat
Accèder au dossierReconnaissant enfin le rôle essentiel et l’engagement des maires dans notre démocratie, le gouvernement a fait le choix de présenter au Sénat un projet de loi sensé répondre aux difficultés des élus locaux.
Accèder au dossierLe Sénat a examiné mercredi 23 octobre une proposition de loi de réforme de la fiscalité des héritages et donations déposée par Patrick Kanner et Thierry Carcenac , et portée par les Sénateurs Socialistes
Accèder au dossierLes sénateurs du groupe socialiste se félicitent de l’adoption à l’unanimité du Sénat d’un texte qui redonne du pouvoir d’achat et qui parle aux Français.
Accèder au dossierMalgré quelques avancées intégrées en nouvelle lecture, le groupe socialiste confirme son opposition au texte.
Accèder au dossierPour le Groupe socialiste, le texte n’est pas à la hauteur des enjeux économiques et sociaux et de l’urgence climatique.
Accèder au dossierPour le groupe socialiste du Sénat, il était urgent et indispensable de mettre à l’agenda politique et législatif la question des droits sociaux de ces travailleurs précarisés, tout particulièrement après la décision du Conseil Constitutionnel d’invalider le dispositif de charte sociale du gouvernement.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté, à l’unanimité, ce mercredi 15 janvier, une proposition de loi déposée par le groupe socialiste et républicain visant à réformer le régime des catastrophes naturelles.
Accèder au dossierA l’issue de deux semaines de débats intenses, le groupe socialiste et républicain du Sénat a, dans sa majorité, décidé de voter pour le projet de loi Bioéthique malgré les nombreux reculs introduits au Sénat.
Accèder au dossierLe groupe socialiste et républicain du Sénat approuve et se félicite du dispositif mettant en place un parquet européen que la France soutient de longue date. En revanche, les sénatrices et sénateurs socialistes regrettent vivement le manque d’ambition des mesures environnementales du texte.
Accèder au dossierLes sénatrices et sénateurs socialistes et républicains se réjouissent de l’adoption de leur proposition de loi examinée au Sénat et visant à renforcer l’encadrement des frais bancaires.
Accèder au dossierLe Groupe Socialiste et Républicain avait inscrit dans son ordre du jour réservé une proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en œuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19.
Accèder au dossierLe groupe Socialiste et républicain du Sénat a voté contre le texte du gouvernement
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes présentaient le 25 juin, en séance leurs propositions pour une « nouvelle ère de la décentralisation ».
Accèder au dossierCette proposition de loi, très attendue, était l’aboutissement d’un travail de longue haleine avec des victimes, des organisations syndicales, d’aide aux victimes et des professionnels de santé.
Accèder au dossierFace à la plus grave crise économique depuis 1945, ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale n’ont fait le choix d’un véritable budget de combat.
Accèder au dossierLe groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat a soutenu l’initiative Territoires zéro chômeur de longue durée depuis ses origines, lancée sous le quinquennat de François Hollande. Alliant pragmatisme et agilité territoriale, elle constitue un outil performant d’aide à l’insertion et de lutte contre le chômage de longue durée.
Accèder au dossierConscients de la crise sanitaire exceptionnelle que traverse notre pays, les sénateurs socialistes écologistes et républicains ne s’opposent pas à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 16 novembre prochain.
Accèder au dossierLa politique de la recherche française est sous-financée depuis plusieurs décennies. Les moyens budgétaires et humains sont sans cesse revus à la baisse, les conditions de recherche se dégradent et les cerveaux partent à l'étranger.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le projet de loi ré-autorisant les néonicotinoïdes – un puissant insecticide utilisé en agriculture pour protéger les cultures des ravageurs – pour les betteraves sucrières, quelques semaines seulement après son interdiction en France au 1er juillet 2020.
Accèder au dossierAu début de l’examen du texte, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains avaient alerté par la voix de leur chef de file Bernard Jomier, sur les nombreuses occasions manquées du texte du gouvernement, notamment en faveur de l’hôpital qui reste sous financé, ou de l’aide à domicile...
Accèder au dossierLe Sénat a examiné ce jeudi 10 décembre la proposition de loi socialiste visant à inscrire dans la Constitution la préservation des biens communs. Malgré le rejet du texte, cet examen a permis de mettre à l’agenda politique un nouveau modèle permettant de repenser nos modes de production, de consommation et d’organisation de nos sociétés.
Accèder au dossierCe mardi 8 décembre, le Sénat votait après trois semaines de débats sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain s’est opposé à ce budget, en cohérence avec les propositions qu’il a portées durant les débats.
Accèder au dossierLe groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain avait choisi d’inscrire ce texte issu d’un autre groupe et déjà examiné à l’Assemblée, dans son espace réservé. En effet, il vise un objectif que nous partageons : sécuriser le parcours de soins des femmes qui ont recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG).
Accèder au dossierEn rejetant la proposition de loi du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain, la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont refusé d’apporter une réponse rapide et efficace à la situation d’extrême précarité que connaissent de plus en plus de jeunes Français aujourd’hui.
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