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Débat sur le fichier des « titres électroniques sécurisés » dit fichier TES
© sénat
Thématique : Justice/sécurité
Type de contenu : Débat thématiques et contrôle
A la demande des sénateurs socialistes, et du gouvernement, le 16 novembre dernier, s'est tenu, au Sénat, un débat sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité.
Consulter dans la colonne de gauche, les interventions des sénateurs socialistes
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