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Débat sur les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC : les sénateurs socialistes veulent des engagements fermes du Gouvernement pour une PAC plus juste, plus verte et plus résiliente

Thématique : Agriculture/ruralité

Type de contenu : Débat thématiques et contrôle

Plus de 3 ans après la présentation d'un premier projet de réforme par la Commission européenne, les négociations autour de la future PAC 2023-2028 entrent désormais dans une phase décisive.

Chaque État membre doit présenter d'ici l'été 2021 à la Commission européenne, son plan stratégique national (PSN) qui définira les modalités de mise en œuvre opérationnelle de la PAC à leur échelle nationale.
Cette liberté nouvelle laissée aux Etats membres implique une grande responsabilité pour le Gouvernement actuel. En effet, avec un budget global de la PAC en baisse en euros constants, des arbitrages devront être opérés.
Or, de nombreux territoires et filières sont aujourd'hui très inquiets, sentiment renforcé par la relative opacité entourant les négociations actuelles autour de ce PSN.

Les sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicains ont donc souhaité organiser un débat au Sénat le 4 mai, autour du ministre de l'Agriculture, pour obtenir des réponses à certaines questions et inquiétudes.
Ils y ont défendu une meilleure prise en compte des spécificités de nos territoires  - à handicaps naturels, en zone de montagne ou situés en zone intermédiaires - mais également des zones de polyculture élevage. Le maintien de l'ICHN, un meilleur zonage des terres agricoles ou encore le maintien d' aides spécifiques indispensables comme les aides couplées, le soutien aux surfaces peu productives ou encore la surprime aux premiers hectares sont primordiaux pour le revenu agricole et la viabilité de nombre d'exploitations. Ils demanderont au gouvernement de mettre place des prestations pour services environnementaux, sources de revenus complémentaires pour les agriculteurs permises par le green-deal européen.

Pour apporter un soutien accru à aux territoires, il faudra nécessairement veiller à une meilleure répartition des aides de la PAC et à ce titre, le plafonnement des aides  dès 60.000€ comme le permet l'accord du Conseil européen du 21 juin 2020 sera nécessaire.

Les sénateurs du groupe SER souhaitent préserver notre agriculture dans toute sa diversité car c'est cela qui donnera de la force à la Ferme France. Si nous souhaitons maintenir un tissu agricole sur l'ensemble de notre territoire, la PAC doit être plus juste, plus verte et plus résiliente.  La question de la gestion des risques à l'heure de tous les aléas – économiques, climatiques ou sanitaires – ne devra également pas être oubliée.

Cette nécessité rejoint également celle de rebâtir une véritable souveraineté alimentaire européenne  pour que l'agriculture européenne reprenne la place qu'elle n'aurait jamais dû quitter.

Ce débat sera donc l'occasion d'aborder l'ensemble de ces problématiques, de connaitre l'état d'avancement des négociations et les réelles intentions du Gouvernement quant aux arbitrages à prendre en 2021 dans le cadre du plan stratégique national.

 

Retrouvez les interventions des sénateurs SER dans la colonne de gauche.

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