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Le Sénat améliore à l’unanimité l’indemnisation de la prise d’otage

© Elliott Brown

Thématique : Justice/sécurité

Type de contenu : Dossier Initiatives

Le Sénat a voté  à l’unanimité la proposition de loi socialiste visant à l’harmonisation de l’indemnisation des personnes victimes de prises d’otage.

Jusqu’à ce texte, il n’existait pas de procédure d’indemnisation spécifique pour les prises d’otage. En raison de cette absence légale, l’appréciation du dédommagement de la victime se faisait au coup par coup par les tribunaux (qualification d’acte de terrorisme ou pas, circonstances, dommages subis).

L’augmentation sans précédent du nombre de prises d’otages de nos concitoyens à travers le monde imposait, dans un esprit de solidarité nationale, une clarification du droit.

Le texte voté va assurer une plus grande sécurité juridique aux victimes, reconnaissance indubitable du traumatisme subi. Il favorisera sa reconstruction et celle de sa cellule familiale souvent tout aussi pénalisée.

 

Consultez dans la colonne de gauche, les interventions des sénateurs socialistes.

 

 

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