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Travaux parlementaires

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638 résultat(s)

Réforme des aides personnalisées au logement : la question d'actualité de Viviane Artigalas

Lors de la séance de questions d'actualité, la sénatrice des Hautes-Pyrénées a interrogé le Gouvernement sur l'application de la réforme des aides personnalisées au logement.

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Stratégie vaccinale : la question d'actualité de Bernard Jomier

Lors de la séance de questions d'actualité, le sénateur de Paris, a interrogé le Gouvernement sur sa stratégie vaccinale de lutte contre une nouvelle vague de la Covid-19.

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Action de l'Etat en faveur du climat : la question d'actualité de Jean-Michel Houllegatte, sénateur de la Manche

Lors de la séance de questions d'actualité, le sénateur de la Manche a interrogé le Gouvernement sur son inaction en matière de transition écologique.

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Reconnaissance des vaccins de l'étranger : la question d'actualité de Jean-Yves Leconte

Le sénateur représentant les Français vivant hors de France a interrogé le Gouvernement sur la reconnaissance des vaccins effectués à l'étranger pour entrer sur le territoire national. Cette question fait l'objet de beaucoup d'interrogations pour les Français vivant hors de France, notamment concernant les modalités d'obtention d'un certificat de vaccination reconnu en France qui permettrait la délivrance du pass sanitaire.

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Situation de l'Office National des Forêts : la question d'actualité de Florence Blatrix

Lors de la séance de questions d'actualité, la sénatrice de l'Ain a interrogé le Gouvernement sur son projet d'augmenter de nouveau la contribution des collectivités au financement de l'ONF. Les communes forestières se mobilisent actuellement contre cela.

 

30 millions d'euros seraient ponctionnés en trois ans (augmentation de 40% à la charge des communes). De plus l’État et l'ONF prévoient la suppression de près de 500 emplois. Comme le disent les communes forestières : "Payer plus pour avoir moins."

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Elections départementales et régionales : la question d'actualité de Patrick Kanner

Lors de la séance de questions d'actualité, notre Président de groupe, sénateur du Nord a interrogé le Premier Ministre sur la "non-réaction" du Président de la République aux résultats des élections territoriales.

Il n'est pas acceptable que le seul changement qui intervienne après l'abstention massive, les carences dans l'organisation et le résultat de la majorité soit... la relance de la réforme des retraites.

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Restructuration des services financiers de La Poste : la question d'actualité d'Isabelle Briquet

Lors de la séance de questions d'actualité, la sénatrice de la Haute-Vienne a interrogé le Gouvernement sur la restructuration des services financiers de La Poste.

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Réforme de l'assurance chômage : la question d'actualité de Annie Le Houerou

Lors de la séance de question d'actualité, la sénatrice des Côtes-d'Armor a interrogé le Gouvernement sur l'utilité et les objectifs de la réforme de l'assurance chômage.

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Réforme des aides personnalisées pour le logement : la question d'actualité de Viviane Artigalas

Lors de la séance de questions d'actualité, la sénatrice des Hautes-Pyrénées a interrogé le Gouvernement sur les mesures qu'il comptait mettre en place pour compenser l'échec de la réforme des APL.

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Projet Hercule : la question d'actualité de Jean-Jacques Michau

Le sénateur de l'Ariège a interrogé le Gouvernement sur l'avenir du projet Hercule, après l'annonce soudaine de son report en mai dernier.

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Réforme de la fonction publique : la question d'actualité de Jean-Pierre Sueur

Le sénateur du Loiret a interrogé le Gouvernement sur sa volonté d'engager un réel débat avec le Parlement au sujet de la réforme de la  haute fonction publique.

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Lutte contre les déserts médicaux : la question d'actualité de Bernard Jomier

Le sénateur de Paris a interrogé le Gouvernement sur les déserts médicaux et la non-application de la loi de 2019 sur le stage obligatoire en zone sous-dense pour les étudiants en médecine.

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Annonce du Ministre de l'Intérieur contre une candidate : la question d'actualité de David Assouline

Le sénateur de Paris a interrogé le Ministre de l'Intérieur sur son annonce de poursuites pénales à l'encontre d'une candidate aux élections régionales.

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Situation en Algérie : la question d'actualité de Laurence Rossignol

La sénatrice de l'Oise a interrogé le Gouvernement sur la répression par le pouvoir algérien du Hirak, le mouvement de manifestation pro-démocratie.

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Situation au Proche-Orient : la question d'actualité de Hélène Conway-Mouret

La sénatrice représentante des Français établis hors de France a interrogé le Gouvernement sur la position de la France sur la situation au Proche-Orient.

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Lutte contre la précarité de la jeunesse : la question d'actualité de Rémi Cardon

Le sénateur de la Somme a interrogé le Gouvernement sur les mesures de soutien apporté aux moins de 25 ans, fortement touchés par la crise sanitaire, notamment sur la mise en place de notre proposition d'un RSA Jeunes.

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Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance : la question d'actualité de Patrice Joly

Le sénateur de la Nièvre a interrogé le Gouvernement sur la mauvaise répartition des crédits du plan de relance qui voir les collectivités situées dans des territoires ruraux moins bien dotées que les autres.

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Pénuries des matières premières : la question d'actualité de Christian Redon-Sarrazy

Le sénateur de la Haute-Vienne a interrogé le Gouvernement sur les pénuries de matières premières qui touchent des secteurs entiers de notre économie et la préservation de notre souveraineté industrielle face à la crise sanitaire.

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Situation des mineurs non accompangés : la question d'actualité de Michel Dagbert

Le sénateur du Pas-de-Calais a interrogé le Gouvernement sur sa politique d'accueil d’urgence des mineurs étrangers isolés et sur les dispositions à prendre pour aider les jeunes majeurs insérés dont le suivi s'arrêtent brutalement et qui rencontrent de grandes difficultés pour être régularisés.

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Règles de propriété intellectuelle relatives aux vaccins : la question d'actualité de Jean-Luc Fichet

Le sénateur du Finistère a interrogé le Gouvernement sur le refus de la France et de l'Europe d'une levée temporaire des règles de propriété intellectuelle pour les vaccins contre la Covid-19.

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Réforme de l'assurance chômage : la question d'actualité de Franck Montaugé

Le sénateur du Gers a interrogé le Gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage qui va durement frapper les plus fragiles dans une période particulièrement difficile.

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Situation des sages-femmes : la question d'actualité de Martine Filleul

La sénatrice du Nord a interrogé le Gouvernement sur la situation des sages-femmes à l'occasion de leur journée internationale dédiée, qui marque également leur 4ème jour de mobilisation depuis le début de l'année.

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Les oubliés du Ségur de la santé : la question d'actualité de Michelle Meunier

La sénatrice de la Loire-Atlantique a interrogé le Gouvernement sur les mesures qu'il compte mettre ne place pour soutenir les personnels soignants oubliés par le Ségur de la Santé.

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Situation des services de pédopsychiatrie : la question d'actualité de Jean-Luc Fichet

Le sénateur du Finistère a interrogé le Gouvernement sur les moyens mis en place pour venir en aide aux enfants et aux jeunes en détresse psychologique et soutenir le secteur de la pédopsychiatrie.

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Soutien de l'Etat aux agriculteurs : la question d'actualité de Denis Bouad

Le sénateur du Gard a interrogé le Gouvernement sur le soutien que l'Etat compte apporter aux agriculteurs mis en grandes difficultés par les épisodes de gel.

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Droit à mourir dans la dignité : la question d'actualité de Hussein Bourgi

Le sénateur de l'Hérault a demandé au gouvernement de prendre position sur le droit à mourir dans la dignité, alors qu'un texte sur la fin de vie était examiné à l'Assemblée nationale. Il a également rappelé l'examen par le Sénat, le 11 mars dernier, de notre proposition de loi pour le droit à mourir dans la dignité. 

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Politique du Gouvernement en matière de petite enfance : la question d'actualité de Michelle Meunier

La sénatrice de la Loire-Atlantique a interrogé le Gouvernement sur sa politique en matière d'accueil de petite enfance et de personnels qualifiés.

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Situation sanitaire dans les écoles : la question d'actualité de Jacques-Bernard Magner

Le sénateur du Puy-de-Dôme a interrogé le Gouvernement sur le manque d'anticipation en matière de personnels enseignants dans les écoles, aggravé par la situation sanitaire.

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Crise sanitaire : la question d'actualité de Bernard Jomier

Le sénateur de Paris a interrogé le Gouvernement sur l'aggravation de la crise sanitaire et les choix du Président de la République face à cette crise.

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Système de combat aérien du futur : la question d'actualité de Hélène Conway-Mouret

La sénatrice des Français établis hors de France a interrogé le Gouvernement sur le volet industriel du Système de Combat Aérien du Futur (SCAF), et la souveraineté française en matière de politique industrielle de défense.

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