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Intervention : Nicole Bricq, Michèle André
Lire la suiteRéforme de la fiscalité locale
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Lire la suiteRéforme de la fiscalité locale
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Lire la suiteIntervention : Edmond Hervé, Claude Bérit-Débat, Jean-Luc Fichet, Claude Jeannerot, Jean-Jacques Mirassou, Rachel Mazuir.
A la demande de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, un débat a été organisé en séance publique le jeudi 17 juin sur le thème de l’optimisation des moyens des collectivités territoriales.1.
Lire la suiteTexte n 113 (2009-2010) déposé au Sénat le 25 novembre 2009.
Collectif budgétaire de février 2010.
Lire la suiteCollectif budgétaire de juin 2010
Lire la suiteCollectif budgétaire de mai 2010
Lire la suiteDiscussion du projet de loi en séance publique : 8 juillet 2010
Lire la suiteDiscussion du projet de loi en séance publique : 8 juillet 2010
Lire la suiteAnnoncée à la surprise générale, le 19 février 2009 à Daumeray, par le Président de la République, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n’a finalement été déposé au Sénat que le 13 janvier 2010 et inscrit à l’ordre du jour que cinq mois plus tard.
Lire la suiteBilan
Lire la suiteDiscussion du projet de loi en séance publique.
Lire la suiteNote bilan sur le Projet de Loi Piraterie maritime
Lire la suiteCollectif budgétaire de décembre 2009
Lire la suiteInstauration d’une taxe carbone
Lire la suiteDébat en séance publique : 22 octobre 2009
Lire la suiteConcours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Lire la suiteAu printemps 2010, le débat sur le Grand Paris a vu s’affronter deux visions des stratégies nécessaires au développement de la région capitale. La majorité a finalement adopté les grandes lignes du projet de loi présenté en octobre 2009 par Christian Blanc, qui n’a été obligé de céder que sur quelques points mineurs comme les conditions du débat public ou le périmètre d’action de la SGP hors contrats territoriaux de développement. Il a aussi concédé la création de deux nouvelles sources de financement pour la SGP : la taxe sur la valorisation immobilière et l’IFER de la RATP, ce qui n’a pas suffit pour rassurer les socialistes.
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