Instaurée à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), la mission d’information sur la gestion durable de l’eau a rendu ses conclusions après 6 mois de travaux. Elle a permis d’identifier les failles de la politique publique de l’eau menée dans notre pays et propose en conséquence des solutions pour faire face au défi de la gestion partagée d’une ressource de plus en plus rare.
Après une année 2022 catastrophique sur le plan de la sécheresse et face à une situation hydrologique particulièrement sévère, notre pays a besoin de mesures fortes pour préserver la ressource en eau. C’est la conclusion de la mission d’information menée par le Sénat sur la gestion durable de l’eau.
Au travers de 53 propositions, elle préconise notamment d’impliquer l’ensemble des acteurs, publics comme privés, dans un usage partagé de l’eau, au travers de contrats d’engagements réciproques déclinant les actions mises en oeuvre par les différents acteurs d’un territoire.
La mission d’information propose également :
- une nouvelle gouvernance de l’eau par comité de bassin déclinée dans les territoires, et l’inscription des politiques de l’eau dans les politiques d’urbanisme ;
- une tarification différenciée préservant les modèles économiques des opérateurs privés et publics et s’inscrivant dans une logique de sobriété
- un renforcement de nos politiques de suivi et de contrôle sanitaire de la qualité de la ressource ;
- la suppression du plafond mordant des recettes des agences de l’eau pour leur donner davantage de moyens afin de mener à bien leurs missions ;
- un renforcement de l’application du principe pollueur-payeur en augmentant les tarifs de redevance pour les rejets industriels ;
- une meilleure protection des périmètres de captage de l’eau avec un objectif ambitieux de préservation totale dans les 10 ans ;
- une évolution de nos politiques de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) ;
- un financement renforcé en matière de recherche et de développement pour impulser des solutions innovantes en la matière ;
- des contrats d’engagements réciproques pour développer des politiques de sobriété et de performances
Les sénatrices et sénateurs du groupe SER se félicitent du travail de cette mission d’information et veilleront à ce que ses préconisations se traduisent rapidement en politiques publiques concrètes pour préserver l’eau.