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Liste des travaux contrôle

Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l’activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.

Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit. 

L’ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.

Questions orales du 19 mars 2024

Date de parution : le
Michael Weber, Didier Marie, Sylvie Robert, Rémi Cardon, Christophe Chaillou, Gilbert-Luc Devinaz, Viviane Artigalas, Jean-Luc Fichet

Questions orales

Date de parution : le
Jean-Luc Fichet, Marie-Pierre Monier, Rémi Cardon, Gilbert-Luc Devinaz

Questions orales du 6 juin 2023

Date de parution : le
Jean-Luc Fichet, Nicole Bonnefoy, Patrice Joly, Angèle Préville, Didier Marie, Annie Le Houérou, Thierry Cozic, Serge Mérillou, Hervé Gillé
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