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Liste des travaux contrôle
Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l’activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.
Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit.
L’ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.
Questions orales du 4 juillet 2023
Date de parution : le
Michelle Meunier, Marie-Pierre de La Gontrie, Corinne Féret, Sabine Van Heghe, Denis Bouad, Jean-Pierre Sueur, Laurence Rossignol
Questions au gouvernement du 21 juin 2023
Date de parution : le
Vincent Éblé, Jean-Pierre Sueur, Michelle Meunier
Questions d’actualité au Gouvernement du 5 avril 2023.
Date de parution : le
Corinne Féret, Florence Blatrix-Contat, Michelle Meunier
« Les droits des personnes en situation de handicap sont‑ils effectifs et respectés ? »
Date de parution : le
Annie Le Houérou, Michelle Meunier
Questions au gouvernement du 29 septembre 2021
Date de parution : le
Joël Bigot, Hussein Bourgi, Michelle Meunier