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Liste des travaux contrôle
Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l’activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.
Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit.
L’ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.
Questions orales du 18 mars 2025
Date de parution : le
Corinne Féret, Nicole Bonnefoy, Audrey Linkenheld, Frédérique Espagnac, Colombe Brossel, Sébastien Pla, Hervé Gillé
Questions orales du 22 octobre 2024
Date de parution : le
Frédérique Espagnac, Thierry Cozic, Sébastien Fagnen, Colombe Brossel, Didier Marie, Corinne Narassiguin, Jérôme Durain, Michael Weber, Christophe Chaillou
Nos interventions lors du débat sur le rapport sur la situation des finances publique locales
Date de parution : le
Claude Raynal, Isabelle Briquet, Frédérique Espagnac, Victorin Lurel
Questions orales du 13 avril 2023
Date de parution : le
Frédérique Espagnac, Hervé Gillé, Isabelle Briquet