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Liste des travaux contrôle

Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l’activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.

Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit. 

L’ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.

Questions orales du 2 décembre 2025

Date de parution : le
Michael Weber, Colombe Brossel, Jean-Claude Tissot, Laurence Harribey, Éric Kerrouche, Sylvie Robert, Sébastien Fagnen, Nicole Bonnefoy, Thierry Cozic

Questions orales du 29 avril 2025

Date de parution : le
Christophe Chaillou, Annie Le Houérou, Colombe Brossel, Michael Weber, Rémi Féraud, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, Jean-Marc Vayssouze-Faure

Questions orales du 19 mars 2024

Date de parution : le
Michael Weber, Didier Marie, Sylvie Robert, Rémi Cardon, Christophe Chaillou, Gilbert-Luc Devinaz, Viviane Artigalas, Jean-Luc Fichet

Questions orales du 12 octobre 2023

Date de parution : le
Thierry Cozic, Rachid Temal, Patrice Joly, Nicole Bonnefoy, Sylvie Robert, Isabelle Briquet, Yan Chantrel

Questions orales du 16 mai 2023

Date de parution : le
Hélène Conway-Mouret, Rémi Cardon, Sylvie Robert, Martine Filleul, Jean-Pierre Sueur, Gilbert Roger, Gilbert-Luc Devinaz
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