4 résultats

Liste des travaux contrôle

Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l’activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.

Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit. 

L’ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.

Questions orales du 5 décembre 2023

Date de parution : le
Jean-Jacques Michau, Christian Redon-Sarrazy, Lucien Stanzione, Corinne Féret, Serge Mérillou, Colombe Brossel, Viviane Artigalas, Laurence Harribey, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret
Revenir en haut de page