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Liste des travaux contrôle
Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l’activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.
Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit.
L’ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.
Discours de Patrick Kanner suite à la déclaration de politique générale
Date de parution : le
Patrick Kanner
Questions d’actualité au Gouvernement du 15 mai 2024
Date de parution : le
Patrick Kanner, Jérôme Durain, Rachid Temal
Questions au gouvernement du 13 mars 2024
Date de parution : le
Patrick Kanner, Emilienne Poumirol, Olivier Jacquin
« JO 2024 : la France est-elle prête ? »
Date de parution : le
Adel Ziane, Jean-Jacques Lozach, Patrick Kanner
Débat suite à la déclaration de Gabriel Attal : l’intervention de Patrick Kanner
Date de parution : le
Patrick Kanner
Questions d’actualité du 17 janvier 2024
Date de parution : le
Patrick Kanner, Audrey Bélim, Colombe Brossel
Questions au gouvernement du 13 décembre 2023
Date de parution : le
Patrick Kanner, Denis Bouad, Alexandre Ouizille
Questions au Gouvernement du 8 novembre 2023
Date de parution : le
Hussein Bourgi, Patrick Kanner, Simon Uzenat
Questions au Gouvernement du 11 octobre 2023
Date de parution : le
Patrick Kanner, Gilbert-Luc Devinaz, Colombe Brossel
Questions au Gouvernement du 28 juin 2023
Date de parution : le
Patrick Kanner, David Assouline, Olivier Jacquin
Questions au gouvernement du 17 mai 2023
Date de parution : le
Patrick Kanner, Marie-Arlette Carlotti, Laurence Rossignol
Questions d’actualité au Gouvernement du 29 mars 2023
Date de parution : le
Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Thierry Cozic
Questions orales du 30 novembre 2021
Date de parution : le
Jean-Jacques Michau, Jean-Marc Todeschini, Thierry Cozic, Marie-Arlette Carlotti, Yannick Vaugrenard, Serge Mérillou, Patrick Kanner, Martine Filleul
Questions au gouvernement du 17 novembre 2021
Date de parution : le
Patrick Kanner, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione