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Liste des travaux contrôle
Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l’activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.
Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit.
L’ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.
Questions au gouvernement du 3 avril 2024
Date de parution : le
Hélène Conway-Mouret, Monique Lubin, Marion Canalès
Questions d’actualité au Gouvernement du 6 mars 2024
Date de parution : le
Marie-Pierre Monier, Mickaël Vallet, Monique Lubin
Questions orales du 18 janvier 2024
Date de parution : le
Marion Canalès, Monique Lubin, Laurence Rossignol, Bernard Jomier, Sébastien Fagnen, Audrey Linkenheld
« Pouvoir de vivre » : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique ?
Date de parution : le
Franck Montaugé, Emilienne Poumirol, Hervé Gillé, Viviane Artigalas, Monique Lubin
Questions au Gouvernement du 18 octobre 2023
Date de parution : le
Jérôme Darras, Monique Lubin, David Ros
Questions au gouvernement du 14 juin 2023
Date de parution : le
Isabelle Briquet, Monique Lubin, Gilbert-Luc Devinaz
Questions orales du 9 mars 2023
Date de parution : le
Victoire Jasmin, Monique Lubin, Patrice Joly, Didier Marie
Questions au gouvernement du 13 octobre 2021
Date de parution : le
Rachid Temal, Monique Lubin, Hervé Gillé
Questions au Gouvernement du 21 juillet 2021
Date de parution : le
Monique Lubin, Laurence Rossignol, Victorin Lurel