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Liste des travaux contrôle
Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l’activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.
Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit.
L’ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.
Questions orales du 4 juillet 2023
Date de parution : le
Michelle Meunier, Marie-Pierre de La Gontrie, Corinne Féret, Sabine Van Heghe, Denis Bouad, Jean-Pierre Sueur, Laurence Rossignol
Questions au gouvernement du 7 juin 2023
Date de parution : le
Viviane Artigalas, Sabine Van Heghe, Patrice Joly
Lutte contre le harcèlement scolaire.
Date de parution : le
Sabine Van Heghe, Yan Chantrel, Sylvie Robert
Questions au Gouvernement du 15 février 2023
Date de parution : le
Franck Montaugé, Sabine Van Heghe, Isabelle Briquet
Questions au gouvernement du 27 octobre 2021
Date de parution : le
Sabine Van Heghe, Didier Marie, Mickaël Vallet
Questions orales du 13 juillet 2021
Date de parution : le
Angèle Préville, Yannick Vaugrenard, Sabine Van Heghe, Didier Marie, Emilienne Poumirol, Martine Filleul