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Liste des travaux contrôle
Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l’activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.
Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit.
L’ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.
Questions au gouvernement du 28 février 2024
Date de parution : le
Karine Daniel, Jean-Claude Tissot, Thierry Cozic
Débat sur l’avenir de notre modèle agricole
Date de parution : le
Jean-Claude Tissot, Lucien Stanzione
Questions au gouvernement du 24 janvier 2024
Date de parution : le
Jean-Claude Tissot, Annie Le Houérou, Florence Blatrix-Contat