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Liste des travaux contrôle
Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l’activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.
Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit.
L’ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.
Questions au Gouvernement du 8 novembre 2023
Date de parution : le
Hussein Bourgi, Patrick Kanner, Simon Uzenat
Questions au gouvernement du 29 septembre 2021
Date de parution : le
Joël Bigot, Hussein Bourgi, Michelle Meunier