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Liste des travaux contrôle
Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l’activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.
Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit.
L’ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.
Questions orales du 3 décembre 2024
Date de parution : le
Marion Canalès, Serge Mérillou, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Jérôme Darras, Laurence Harribey, Jean-Claude Tissot
Questions au Gouvernement du 30 octobre 2024
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Annie Le Houérou, Serge Mérillou
Débat sur la situation des urgences à l’été 2024
Date de parution : le
Annie Le Houérou, Jean-Luc Fichet, Audrey Bélim, Franck Montaugé, Serge Mérillou
Questions orales du 5 décembre 2023
Date de parution : le
Jean-Jacques Michau, Christian Redon-Sarrazy, Lucien Stanzione, Corinne Féret, Serge Mérillou, Colombe Brossel, Viviane Artigalas, Laurence Harribey, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret
Questions orales du 6 juin 2023
Date de parution : le
Jean-Luc Fichet, Nicole Bonnefoy, Patrice Joly, Angèle Préville, Didier Marie, Annie Le Houérou, Thierry Cozic, Serge Mérillou, Hervé Gillé
Questions orales du 30 novembre 2021
Date de parution : le
Jean-Jacques Michau, Jean-Marc Todeschini, Thierry Cozic, Marie-Arlette Carlotti, Yannick Vaugrenard, Serge Mérillou, Patrick Kanner, Martine Filleul