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Liste des travaux contrôle

Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l’activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.

Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit. 

L’ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.

Questions orales du 9 avril 2024

Date de parution : le
Sébastien Pla, Jean-Claude Tissot, Patrice Joly, Marie-Arlette Carlotti, Jean-Jacques Michau, Nicole Bonnefoy, Marion Canalès, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione

Questions orales du 18 janvier 2024

Date de parution : le
Marion Canalès, Monique Lubin, Laurence Rossignol, Bernard Jomier, Sébastien Fagnen, Audrey Linkenheld
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