46 résultats
Liste des travaux législatifs
Réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Date de parution : le
Marion Canalès, Emilienne Poumirol, Patrick Kanner
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Date de parution : le
Patrick Kanner, Corinne Narassiguin, Rachid Temal, Viviane Artigalas
Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
Date de parution : le
Marie-Pierre de La Gontrie, Laurence Harribey, Christophe Chaillou
Projet de loi « Polices municipales et gardes champêtres » – notre explication de vote
Date de parution : le
Hussein Bourgi
Droit à l’aide à mourir et garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Date de parution : le
Annie Le Houérou, Jean-Luc Fichet, Marion Canalès
PLF 2026 – Mission « Justice »
Date de parution : le
Laurence Harribey, Marie-Pierre de La Gontrie, Corinne Narassiguin
PLF 2026 – Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Date de parution : le
Isabelle Briquet, Pierre-Alain Roiron
PLF 2026 – Missions Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l’Etat, Direction de l’action du gouvernement
Date de parution : le
Mickaël Vallet, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité à Mayotte
Date de parution : le
Saïd Omar Oili, Corinne Narassiguin
Prolongement de l’ordonnance de protection pour les victimes de violences conjugales.
Date de parution : le
Laurence Harribey, Laurence Rossignol
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Date de parution : le
Laurence Harribey
Inscription de l’IVG dans la Constitution, notre intervention lors du Congrès
Date de parution : le
Laurence Rossignol
PLF 2024 – Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Date de parution : le
Éric Kerrouche
Reconnaître et réparer les personnes condamnées pour homosexualité 1942-1982 : nos interventions
Date de parution : le
Hussein Bourgi, Audrey Linkenheld
Faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée : nos interventions
Date de parution : le
Yan Chantrel, Éric Kerrouche