20 résultats
Liste des travaux législatifs
PLF 2026 – Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Date de parution : le
Victorin Lurel, Jean-Claude Tissot, Franck Montaugé, Sébastien Pla, Lucien Stanzione
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection
Date de parution : le
Sébastien Fagnen, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Montaugé
PLF 2024 – mission « Écologie, développement et mobilités durables ».
Date de parution : le
Hervé Gillé, Alexandre Ouizille, Jean-Jacques Michau
PLF 2024 – mission « cohésion des territoires »
Date de parution : le
Viviane Artigalas, Sébastien Fagnen, Rémi Cardon, Simon Uzenat
Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Date de parution : le
Simon Uzenat
Projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique ».
Date de parution : le
Florence Blatrix-Contat, Laurence Rossignol
Industrie verte, un projet de loi technique qui ne répond pas à l’urgence écologique.
Date de parution : le
Franck Montaugé, Angèle Préville
Nous nous opposons à la vision de l’agriculture du texte « Ferme France »
Date de parution : le
Jean-Claude Tissot
Pouvoir d’achat, le Gouvernement se trompe de cible
Date de parution : le
Monique Lubin, Franck Montaugé, Thierry Cozic