18 résultats

Liste des travaux législatifs

Affaires économiques/Lois Territoires et collectivités locales

Lutte contre l’habitat dégradé

Date de parution : le
Viviane Artigalas, Audrey Linkenheld
Affaires économiques Agriculture, alimentation et ruralité

Projet de loi dit « EGALIM 4 »

Date de parution : le
Christian Redon-Sarrazy, Franck Montaugé
Affaires économiques Economie, travail et emploi/Territoires et collectivités locales/Santé et protection sociale

Lutter contre la précarité énergétique

Date de parution : le
Rémi Cardon, Viviane Artigalas
Affaires économiques Agriculture, alimentation et ruralité/Culture et sport/Territoires et collectivités locales

Zéro artificialisation des sols

Date de parution : le
Christian Redon-Sarrazy
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