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Liste des travaux législatifs
PLF 2026 – Mission « Défense »
Date de parution : le
Gisèle Jourda, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret, Rachid Temal
PLF 2026 – Mission « Aide publique au développement »
Date de parution : le
Patrice Joly, Marie-Arlette Carlotti
PLF 2026 – Mission « Action extérieure de l’État »
Date de parution : le
Rémi Féraud, Didier Marie, Hélène Conway-Mouret, Yan Chantrel
PLF 2024 – mission « Action extérieure de l’Etat »
Date de parution : le
Rémi Féraud, Didier Marie, Hélène Conway-Mouret
Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure
Date de parution : le
Rachid Temal
Reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Date de parution : le
Patrick Kanner, Hélène Conway-Mouret