33 résultats

Liste des travaux législatifs

Affaires sociales/Lois Santé et protection sociale

Droit à l’aide à mourir

Date de parution : le
Marie-Pierre de La Gontrie
Affaires sociales Santé et protection sociale

Instaurer un arrêt menstruel

Date de parution : le
Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, Marion Canalès
Affaires sociales

Hôpital public

Date de parution : le
Bernard Jomier, Laurence Rossignol, Emilienne Poumirol
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