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Liste des travaux législatifs

Aménagement du territoire et développement durable Environnement, développement durable, transport, énergies

Préserver les sols vivants

Date de parution : le
Nicole Bonnefoy, Michael Weber, Olivier Jacquin
Aménagement du territoire et développement durable Agriculture, alimentation et ruralité

PLF 2024 – mission « Agriculture »

Date de parution : le
Victorin Lurel, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Pla, Lucien Stanzione
Aménagement du territoire et développement durable/Finances/Lois Démocratie, institutions et nouveaux droits

Projet de loi reconstruction

Date de parution : le
Christian Redon-Sarrazy, Claude Raynal
Aménagement du territoire et développement durable Environnement, développement durable, transport, énergies

Empreinte environnementale du numérique

Date de parution : le
Jean-Michel Houllegatte, Hervé Gillé
Aménagement du territoire et développement durable Environnement, développement durable, transport, énergies

Loi Climat et résilience

Date de parution : le
Joël Bigot, Franck Montaugé
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