17 résultats
Liste des travaux législatifs
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles
Date de parution : le
Isabelle Briquet
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023-2027)
Date de parution : le
Rémi Féraud, Claude Raynal
Moderniser le cadre d’action de l’administration des douanes.
Date de parution : le
Thierry Cozic, Jean-Yves Leconte
Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Date de parution : le
Éric Kerrouche
Un budget 2023 injuste malgré des progrès pour les collectivités arrachés par le Sénat
Date de parution : le
Rémi Féraud, Claude Raynal
Un budget 2023 injuste, dogmatique et sans ambition
Date de parution : le
Rémi Féraud, Claude Raynal
Pouvoir d’achat, le Gouvernement se trompe de cible
Date de parution : le
Monique Lubin, Franck Montaugé, Thierry Cozic