27 résultats
Liste des travaux législatifs
Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
Date de parution : le
Hervé Gillé, Frédérique Espagnac
Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
Date de parution : le
Claude Raynal, Thierry Cozic, Patrick Kanner
PLF 2026 – Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Date de parution : le
Victorin Lurel, Jean-Claude Tissot, Franck Montaugé, Sébastien Pla, Lucien Stanzione
PLF 2026 – Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Date de parution : le
Isabelle Briquet, Pierre-Alain Roiron
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : notre explication de vote.
Date de parution : le
Isabelle Briquet
Budget pour 2026 : nos interventions en discussion générale
Date de parution : le
Claude Raynal, Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Florence Blatrix-Contat
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles
Date de parution : le
Isabelle Briquet
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023-2027)
Date de parution : le
Rémi Féraud, Claude Raynal
Moderniser le cadre d’action de l’administration des douanes.
Date de parution : le
Thierry Cozic, Jean-Yves Leconte
Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Date de parution : le
Éric Kerrouche
Un budget 2023 injuste, dogmatique et sans ambition
Date de parution : le
Rémi Féraud, Claude Raynal
Un budget 2023 injuste malgré des progrès pour les collectivités arrachés par le Sénat
Date de parution : le
Rémi Féraud, Claude Raynal
Pouvoir d’achat, le Gouvernement se trompe de cible
Date de parution : le
Monique Lubin, Franck Montaugé, Thierry Cozic