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Liste des travaux législatifs
Prolongement de l’ordonnance de protection pour les victimes de violences conjugales.
Date de parution : le
Laurence Harribey, Laurence Rossignol
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Date de parution : le
Laurence Harribey
Inscription de l’IVG dans la Constitution, notre intervention lors du Congrès
Date de parution : le
Laurence Rossignol
PLF 2024 – Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Date de parution : le
Éric Kerrouche
Reconnaître et réparer les personnes condamnées pour homosexualité 1942-1982 : nos interventions
Date de parution : le
Hussein Bourgi, Audrey Linkenheld
Faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée : nos interventions
Date de parution : le
Yan Chantrel, Éric Kerrouche
Projet de loi Immigration, nos interventions en discussion générale.
Date de parution : le
Corinne Narassiguin, Mickaël Vallet
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Date de parution : le
Laurence Harribey, Jean-Pierre Sueur, Laurence Rossignol, Marie-Pierre de La Gontrie
Moderniser le cadre d’action de l’administration des douanes.
Date de parution : le
Thierry Cozic, Jean-Yves Leconte
Les Jeux olympiques et paralympiques 2024 ne doivent pas être un galop d’essai contre les libertés publiques.
Date de parution : le
Jérôme Durain
Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Date de parution : le
Éric Kerrouche
Violences intrafamiliales : nous avons voté un texte qui n’est qu’une première étape.
Date de parution : le
Laurence Harribey, Laurence Rossignol
PPL visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
Date de parution : le
Patrick Kanner
PPLO visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État
Date de parution : le
Catherine Conconne, Victorin Lurel
Les Jeux olympiques et paralympiques ne sauraient justifier une société de surveillance
Date de parution : le
Jérôme Durain, Jean-Jacques Lozach, Corinne Féret
LOPMI : un texte imparfait mais des moyens bienvenus pour le ministère de l’Intérieur
Date de parution : le
Jérôme Durain