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Liste des travaux législatifs

Lois Démocratie, institutions et nouveaux droits

Statut de l’élu local

Date de parution : le
Éric Kerrouche, Pierre-Alain Roiron, Thierry Cozic
Affaires économiques/Lois Territoires et collectivités locales

Lutte contre l’habitat dégradé

Date de parution : le
Viviane Artigalas, Audrey Linkenheld
Aménagement du territoire et développement durable/Finances/Lois Démocratie, institutions et nouveaux droits

Projet de loi reconstruction

Date de parution : le
Christian Redon-Sarrazy, Claude Raynal
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