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Liste des travaux législatifs
PLF 2025 – Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Date de parution : le
Eric Jeansannetas, David Ros, Adel Ziane, Yan Chantrel, Jean-Jacques Lozach
PLF 2024 – mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Date de parution : le
Eric Jeansannetas, Jean-Jacques Lozach, Yan Chantrel, Patrick Kanner
Protéger les enfants et veiller à l’honorabilité des encadrants.
Date de parution : le
Sébastien Pla, Jean-Jacques Lozach, Sabine Van Heghe
Les Jeux olympiques et paralympiques ne sauraient justifier une société de surveillance
Date de parution : le
Jérôme Durain, Jean-Jacques Lozach, Corinne Féret